Vertaling van "product choice other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Choice [ Environmental Choice Program | Environmentally Friendly Program | Environmentally Friendly Products ]
Choix environnemental [ programme de Choix environnemental | Programme des produits écologiques | Les produits éco-logiques ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]
Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

discrimination by choice of product
discrimination par produit

the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States
la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit

to contribute to widening the possibilities of choice of products
contribuer à l'élargissement des possibilités de choix de produits

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]

Irritant contact dermatitis due to other chemical products
Dermite irritante de contact due à d'autres produits chimiques

Allergic contact dermatitis due to other chemical products
Dermite allergique de contact due à d'autres produits chimiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within the Single Market. The Digital Single Market Strategy to boost access to digital products and services and put an end to unjustified geo-blocking. The renewal of the Financial Services User Group, for which a call for applications was launched on 20 February 2017.
la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux présenté par la Commission afin de renforcer les marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE, y compris pour les produits d'investissement de détail; la stratégie pour le marché unique, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique, dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux produits et services numériques et de mettre fin aux blocages géographiques injustifiés; le renouvellement du groupe des utilisateurs de services financiers, qui a fait l'objet d'un appel à candidatures le 20 février 2017.

The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user’s choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture.
La fourniture d’une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l’énergie devrait orienter le choix de l’utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, moins d’énergie et d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles des produits qu’ils fabriquent.

The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy related products may influence the end-user's choice in favour of consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products.
Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie peut orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits.

Those rules should, however, also apply to products of animal origin which do comply with certain rules regarding their possible use for human consumption, or which are raw materials for the production of products for human consumption, even if they are eventually destined for other purposes (animal by-products ‘by choice’).
Elles devraient cependant également s’appliquer aux produits d’origine animale qui remplissent certaines conditions pour pouvoir être utilisés dans l’alimentation humaine ou qui servent de matières premières à la fabrication de produits destinés à cette alimentation, même s’ils peuvent être utilisés à d’autres fins (sous-produits animaux «par choix»).

(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user’s choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of the energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products in order to contribute to the EU´s 20% energy efficiency target.
(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie devrait orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits afin de contribuer à atteindre l'objectif communautaire de 20 % en matière d'efficacité énergétique.

(3) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products may influence the end-user's choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use , thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of energy and other essential resources of the products which they manufacture; it should also, indirectly, encourage the efficient use of these products.
(3) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie peut orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, le moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation. Les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits. Cette information devrait encourager également, de manière indirecte, l'utilisation rationnelle de ces produits.

(6) The provision of accurate, relevant and comparable information on the specific energy consumption of energy-related products should influence the end-user's choice in favour of those products which consume or indirectly result in consuming less energy and other essential resources during use, thus prompting manufacturers to take steps to reduce the consumption of the energy and other essential resources of the products which they manufacture.
(6) Une information exacte, pertinente et comparable sur la consommation énergétique spécifique des produits liés à l'énergie devrait orienter le choix de l'utilisateur final au profit des produits consommant, directement ou indirectement, ║ moins d'énergie et d'autres ressources essentielles en phase d'utilisation; les fabricants seront, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation en énergie et en autres ressources essentielles de leurs produits.