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Traduction de «producing one marijuana plant should » (Anglais → Français) :

The rules laid down in this Regulation should only cover applications concerning genetically modified plants for food or feed uses, food or feed containing or consisting of genetically modified plants and food or feed produced from such plants.

Il convient que les modalités énoncées dans le présent règlement ne concernent que les demandes relatives à des plantes génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine ou animale, à des denrées alimentaires ou aliments pour animaux consistant en plantes génétiquement modifiées ou en contenant et à des denrées alimentaires ou aliments pour animaux produits à partir de plantes de ce type.


And you can give reasons for doing that, including the discussion here, as well as the fact, I believe, that the parliamentary secretary has in fact undertaken to take the concerns of this committee back to the government to clarify whether indeed the government's intention was that producing one marijuana plant should be subject to the minimum mandatory Mr. Saint-Denis, is that what you said, that production of one marijuana plant, even if it's under three kilograms, would result in a mandatory minimum sentence, or does it require trafficking?

Vous pouvez fournir les motifs qui justifieraient une telle décision, y compris la discussion qui a été tenue ici, ainsi que le fait, je crois, que le secrétaire parlementaire s'est engagé à faire connaître au gouvernement les préoccupations du comité pour que le gouvernement précise qu'il avait bien l'intention que la culture d'une plante de marijuana entraîne l'application d'une peine minimale obligatoire. M. Saint-Denis, est-ce bien ce que vous avez dit, que la culture d'une plante de marijuana, même si elle ne pèse pas trois kilos, entraînerait une pe ...[+++]


It is my understanding that, if a person is growing one marijuana plant in his living room, he is producing marijuana.

Si je comprends bien, une personne qui fait pousser un plant de marijuana dans son salon produit de la marijuana.


Under this bill, in producing this one marijuana plant, he could lose his right to possess or to purchase weapons.

En vertu de ce projet de loi, cette personne pourrait perdre son droit de posséder ou d'acheter une arme parce qu'elle produit ce plant.


These new planting rights should not exceed those necessary to plant an area equivalent to 105 % of that lost to producers as a result of those measures, so as to avoid undermining the prohibition on planting contained in Article 90(1) of that Regulation.

Il convient que ces droits de plantation nouvelle ne dépassent pas ce qui est nécessaire pour planter une superficie équivalente à 105 % de la superficie perdue pour les producteurs dans le cadre de ces mesures, afin d’éviter que l’interdiction de plantation prévue à l’article 90, paragraphe 1, du règlement ne soit compromise.


A little earlier, my colleague opposite said, with respect to the legislation concerning marijuana plants, that somebody who is producing six marijuana plants in their basement will produce hundreds of marijuana joints, whereas it is our understanding that when people sell to others, it usually consists of enormous quantities.

Mon collègue de l'autre côté a dit un peu plus tôt, au sujet de la législation relative aux plans de marijuana, que la culture de six plans pouvait représenter de la très grosse contrebande car cela pouvait équivaloir à des centaines de joints, alors qu'on s'entend pour dire que lorsque les gens en vendent à d'autres, c'est habituellement d'immenses quantités.


Somebody who is producing six marijuana plants in their basement will produce hundreds of marijuana joints.

Les gens qui cultivent six plants de marijuana dans leur sous-sol produiront des centaines de joints.


(7) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid should help local produce compete w ...[+++]

(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés port ...[+++]


In order to avoid the grant of planting rights in excess of a producer's real needs, such a grant should only be made for an amount necessary to permit the entire area to be planted, account being taken of any planting rights already in his possession.

Pour éviter l'octroi de droits de plantation qui excèdent les besoins réels d'un producteur, il convient qu'un tel octroi ne soit fait que pour la quantité nécessaire au producteur pour planter toute la superficie considérée, compte tenu des droits de plantation déjà en sa possession.


The new planting rights should not exceed those necessary to plant an area equivalent to 105 % of that lost to producers as a result of those measures, so as to avoid undermining the prohibition on planting contained in Article 2(1) of Regulation (EC) No 1493/1999.

Il importe que les droits de plantation nouvelle ne dépassent pas ce qui est nécessaire pour planter une superficie équivalente à 105 % de celle perdue pour les producteurs dans le cadre de ces mesures, afin d'éviter que l'interdiction de plantation prévue à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 ne soit compromise.




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Date index: 2023-11-01
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