Traduction de «producers who fail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

candidates who fail any of the papers will be eliminated
chaque épreuve est éliminatoire

defaulting defendant | defendant who fails to appear in court
défendeur défaillant

employees who-fail to put forth their best efforts
employés qui négligent de faire tout leur possible

WHO Expert Committee on Dependence Producing Drugs
Comité O.M.S.d'experts de la pharmacodépendance

WHO Expert Committee on Addiction - Producing Drugs
Comité OMS d'experts des drogues engendrant la toxicomanie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have reservations about the proposal that sanctions against producers who fail to reduce the CO2 emissions of vans should be higher than sanctions for failing to reduce emissions from cars.
J’éprouve certaines réticences face à la proposition d’imposer aux constructeurs qui ne réduisent pas les émissions de CO2 des camionnettes des sanctions plus sévères que celles prévues pour les constructeurs de voitures.

52. Calls for implementation of the measures necessary to enforce the ban on the cultivation of fruit and vegetables on eligible land receiving decoupling support, as, failing this, the CAP reform of September 2003 could wrongfully give rise to unfair competition and discrimination between farmers who receive a single payment and traditional fruit and vegetable producers who do not, thereby exacerbating the imbalance that already exists on some markets for fruit and vegetables;
52. demande que soient mobilisés les moyens nécessaires pour garantir le respect de l'interdiction de la culture de fruits et légumes sur les terres éligibles bénéficiaires d'une aide dissociée; estime que, à défaut, la réforme de la PAC de septembre 2003 pourrait faire naître des situations de concurrence déloyale et de discrimination entre les agriculteurs qui peuvent prétendre au paiement unique et les producteurs de fruits et de légumes traditionnels qui n'en bénéficient pas, ce qui aggraverait le déséquilibre existant déjà sur certains marchés de fruits et légumes;

51. Calls for implementation of the measures necessary to enforce the ban on the cultivation of fruit and vegetables on eligible land receiving decoupling support, as, failing this, the CAP reform of September 2003 could wrongfully give rise to unfair competition and discrimination between farmers who receive a single payment and traditional fruit and vegetable producers who do not, thereby exacerbating the imbalance that already exists on some markets for fruit and vegetables;
51. demande que soient mobilisés les moyens nécessaires pour garantir le respect de l'interdiction de la culture de fruits et légumes sur les terres éligibles bénéficiaires d'une aide dissociée; estime qu'à défaut, la réforme de la PAC de septembre 2003 pourrait faire naître des situations de concurrence déloyale et de discrimination entre les agriculteurs qui peuvent prétendre au paiement unique et les producteurs de fruits et de légumes traditionnels qui n'en disposent pas, ce qui aggraverait le déséquilibre existant déjà sur certains marchés de fruits et légumes;

Should a notifier specified in (iv) or (v) fail to fulfil any of the take-back obligations set out in Articles 22 to 25, the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) or (iii) respectively who authorised that dealer or broker to act on his/her behalf shall be deemed to be the notifier for the purposes of the said take-back obligations.
Si un notifiant visé aux points iv) ou v) omet de s'acquitter de toute obligation de reprise visée aux articles 22 à 25, le producteur initial, nouveau producteur ou collecteur agréé visé aux points i), ii) ou iii) respectivement qui a autorisé ce négociant ou courtier à agir en son nom est considéré comme étant le notifiant aux fins desdites obligations de reprise.

Additional Community measures are therefore needed for producers who fail to fulfil their obligations within the time allowed but who do fulfil them before another date to be specified.
Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité d'adopter des mesures communautaires supplémentaires pour les producteurs qui ne remplissent pas leurs obligations dans le délai imparti tout en les remplissant avant une autre date à déterminer.

The consequences to be incurred by producers who fail to comply with their obligations must be specified.
Il faut déterminer les conséquences du non-respect de ces obligations par le producteur.

(84) The consequences to be incurred by producers who fail to comply with their obligations must be specified.
(84) Il faut déterminer les conséquences du non-respect de ces obligations par le producteur.

10. Asks that a mechanism of sanctions be introduced into the Directives against food importers or manufacturers who fail to carry out adequate monitoring to ensure they are not supplied with illegal irradiated ingredients or products and against producers and importers who withhold relevant information;
10. demande que des sanctions soient prévues dans la directive contre les importateurs ou les fabricants de denrées alimentaires qui omettent d'effectuer une surveillance appropriée afin de garantir qu'ils ne reçoivent pas des ingrédients ou produits alimentaires ionisés illégalement et contre les producteurs et les importateurs qui dissimulent des informations importantes;

11. Asks that a mechanism of sanctions be introduced into the Directives against food importers or manufacturers who fail to carry out adequate monitoring to ensure they are not supplied with illegal irradiated ingredients or products and against producers and importers who withhold relevant information;
11. demande que des sanctions soient prévues dans la directive contre les importateurs ou les fabricants de denrées alimentaires qui omettent d'effectuer une surveillance appropriée afin de garantir qu'ils ne reçoivent pas des ingrédients ou produits alimentaires ionisés illégalement et contre les producteurs et les importateurs qui dissimulent des informations importantes;

Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.
Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.