Vertaling van "producers who cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

WHO Expert Committee on Dependence Producing Drugs
Comité O.M.S.d'experts de la pharmacodépendance

WHO Expert Committee on Addiction - Producing Drugs
Comité OMS d'experts des drogues engendrant la toxicomanie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now it is killing some of our producers who cannot get enough quota.
Cet accord est en train de faire disparaître quelques-uns de nos producteurs qui obtiennent un quota trop bas.

Excluding Chinese producers who represent 78 % of the world solar market cannot be justified in this case.
Dans le cas présent, il ne peut y avoir de justification à l'exclusion des producteurs chinois, qui représentent 78 % du solaire sur le marché mondial.

The hog farm transition program will help those producers who cannot or do not wish to adjust to the new market realities to transition out of the industry.
Le Programme de transition pour les exploitations porcines aidera les producteurs qui sont incapables de s'adapter aux nouvelles réalités du marché, ou qui ne souhaitent pas s'y adapter, à quitter progressivement cette industrie.

All of this undermines trust in the internal market and hurts consumers as well as European producers who cannot cope with such unfair competition on their own.
Tout ceci sape la confiance dans le marché interne et nuit tant aux consommateurs qu'aux producteurs européens, qui ne peuvent faire face seuls à une telle concurrence déloyale.

The reference to paragraph 3 in paragraph 4 should therefore be deleted in view of the fact that transfers cannot occur under paragraph 3 without adversely affecting producers who, having already received production quotas in proportion to the average quantity delivered in the three years preceding the year of the most recent harvest, apply to cultivate other varieties responding to market demand.
Il convient dès lors de supprimer au paragraphe 4 la référence au paragraphe 3, compte tenu du fait que la réalisation des transferts ne peut pas se faire conformément au paragraphe 3 sans porter préjudice aux producteurs qui, ayant déjà reçu des quotas de production proportionnellement à la moyenne des quantités livrées pendant les trois années précédant l'année de la dernière récolte, demandent de cultiver d'autres variétés pour répondre à la demande du marché.

On the other hand, it also enables lower income producers who cannot afford to contribute to the research fund to benefit from it anyway.
Par contre, elle permet aussi aux producteurs à plus faibles revenus et qui ne peuvent contribuer au fonds de recherche d'en bénéficier malgré tout.

Whereas protection of the consumer requires that all producers involved in the production process should be made liable, in so far as their finished product, component part or any raw material supplied by them was defective; whereas, for the same reason, liability should extend to importers of products into the Community and to persons who present themselves as producers by affixing their name, trade mark or other distinguishing feature or who supply a product the producer of which cannot be identified;
considérant que la protection du consommateur exige que la responsabilité de tous les participants au processus de production soit engagée si le produit fini ou la partie composante ou la matière première fournie par eux présentait un défaut; que, pour la même raison, il convient que soit engagée la responsabilité de l'importateur de produits dans la Communauté ainsi que celle de toute personne qui se présente comme producteur en apposant son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif ou de toute personne qui fournit un produit dont le producteur ne peut être identifié;

3. Where the producer of the product cannot be identified, each supplier of the product shall be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or of the person who supplied him with the product.
3. Si le producteur du produit ne peut être identifié, chaque fournisseur en sera considéré comme producteur, à moins qu'il n'indique à la victime, dans un délai raisonnable, l'identité du producteur ou de celui qui lui a fourni le produit.

It will not resolve the problem of those producers who cannot put a crop in this spring.
Mais cela ne va pas régler le problème des producteurs qui ne vont pas pouvoir ensemencer au printemps.

We do not ask the educational industry to recall the defective products it produces, students who cannot do math and who cannot even read the certificate they are given in grade 12.
Nous ne demandons pas au secteur de l'enseignement de rappeler ses produits défectueux, à savoir les étudiants qui ne connaissent rien aux mathématiques et qui ne peuvent même pas lire le certificat qu'on leur a décerné en 12e année.