Traduction de «producers through recommendation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

armaments equipment produced through cooperative projects
équipements produits dans le cadre de projets de coopération

produce foreign affairs policies suggestions | provide foreign affairs policies solutions | advise on foreign affairs policies | develop foreign affairs policies recommendations
donner des conseils sur les politiques en matière d'affaires étrangères

Rules and Recommendations on Navigation through the Straits
Règles applicables à la navigation dans les détroits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Secondly, extensive legislation currently produced by Regional Fisheries Organisations (RFO) entails the transposition of their recommendations into Community law through a significant number of specific legal acts.
Deuxièmement, l'ampleur de la législation actuellement produite par les organisations régionales de pêche entraîne la transposition en droit communautaire des recommandations de ces organisations par un nombre important d'actes juridiques particuliers.

The Commission will: implement, in cooperation with Member States, the European Indicator of Language Competence; promote discussion and produce a recommendation on ways of bringing language teacher education up to date; publish a study of best practice in early language learning in 2006; provide support through the proposed Lifelong Learning Programme for studies on the state of multilingualism in higher education and the creation of chairs in fields of study related to multilingualism and interculturalism; continue to support the teaching and learning of languages through its cooperation programmes in the field of education, training, youth, citizenship and culture; investigate ways of supporting language diversity networks through the new integrated Lifelong Learning programme; and reinforce in the 7th Framework Research Programme the research and technological development activities on language-related information society technologies, with a specific focus on new technologies for machine translation, and study the ways in which the European Union could encourage further cooperation in new translation and interpretation technologies. In the same framework, linguistic issues will form an integral part of the activities supported in the fields of social sciences and humanities.
La Commission : mettra en oeuvre l’indicateur européen des compétences linguistiques en coopération avec les États membres ; encouragera la discussion et élaborera une recommandation sur les moyens d’actualiser la formation des enseignants en langues ; publiera en 2006 une étude des meilleures pratiques en matière d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge ; apportera, à travers le programme proposé dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, une aide aux études sur la situation du multilinguisme dans l’enseignement supérieur et la création de chaires dans les domaines d’étude liés au multilinguisme et à l’interculturalité ; continuera de soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues à travers ses programmes de coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture ; étudiera les moyens de soutenir des réseaux de diversité linguistique dans le contexte du nouveau programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ; intensifiera, dans le 7e programme-cadre de recherche, les activités de recherche et développement technologique liées aux technologies de la société de l’information en rapport avec les langues, en particulier les nouvelles technologies de traduction automatique, et étudiera la façon dont l’Union européenne pourrait encourager davantage la coopération dans les nouvelles technologies de traduction et d’interprétation. Dans le même contexte, les questions linguistiques feront partie intégrante des activités soutenues dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines.

In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly available.
En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, pour autant que ces éléments sont publics.

(b) if the producer of the recommendation has not already disseminated it through a distribution channel, the requirements laid down in Article 6 on producers are met by the disseminator.
b) que la personne qui diffuse la recommandation respecte les obligations imposées aux producteurs à l'article 6 si le producteur de cette recommandation ne l'a pas déjà diffusée par un canal de distribution.

(b) if the producer of the recommendation has not already disseminated it through a distribution channel, the requirements laid down in Article 6 on producers are met by the disseminator;
b) que la personne qui diffuse la recommandation respecte les obligations imposées aux producteurs à l'article 6 si le producteur de cette recommandation ne l'a pas déjà diffusée par un canal de distribution;

1. Where a Member State adopts or decides to adopt, recommend or agree with producers and distributors, whether on a compulsory or voluntary basis, measures or actions to prevent, restrict or impose specific conditions on the possible marketing or use, within its own territory, of products by reason of a serious risk, it shall immediately notify the Commission thereof through RAPEX.
1. Lorsqu'un État membre adopte ou décide d'adopter, de recommander ou de convenir avec les producteurs et les distributeurs, sur une base volontaire ou obligatoire, des mesures ou actions visant à empêcher, à limiter ou à soumettre à des conditions particulières la commercialisation ou l'utilisation éventuelle, sur son propre territoire, de produits en raison d'un risque grave, il le notifie immédiatement à la Commission par le RAPEX.

It shall operate, as laid down in recommendation ISO/R700-1968, first edition, 1968, at its nominal speed producing the nominal welding current through a resistance.
Il doit fonctionner comme défini par la recommandation ISO R700-1968, première édition 1968, à son régime nominal en débitant, sur une résistance, le courant nominal de soudage.