Vertaling van "producers submitted questionnaire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

design questionnaire | designing questionnaires | design questionnaires | produce questionnaires
concevoir des questionnaires

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

to hand in | to produce | to submit
produire

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both the GOC and the sampled Chinese exporting producers submitted questionnaire replies and accepted on-spot visits in order to verify the replies.
Les pouvoirs publics chinois comme les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon ont répondu au questionnaire et ont accepté que des visites sur place soient organisées afin de vérifier leurs réponses.

As indicated in recital 14, only three Chinese producers submitted questionnaire replies and were willing to cooperate initially.
Comme indiqué au considérant 14, seuls trois producteurs chinois ont répondu au questionnaire et ont initialement manifesté leur disposition à coopérer.

All exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, will have to submit a completed questionnaire within 37 days from the date of notification of the sample selection, unless otherwise specified.
Tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs sélectionnés pour figurer dans l’échantillon devront, sauf indication contraire, renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon.

All three complainant Union producers submitted questionnaire replies.
Les trois producteurs de l'Union à l'origine de la plainte ont répondu au questionnaire.

The Commission also sent a questionnaire to Since Hardware. The exporting producer submitted a filled-in MET/IT claim and replied to the questionnaire.
Le producteur-exportateur a présenté une demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et/ou de traitement individuel et a répondu au questionnaire.

Fifteen Community producers, nine importers in the Community unrelated to Chinese exporting producers, one Community user and 17 Chinese exporting producers submitted a questionnaire reply.
Quinze producteurs communautaires, neuf importateurs communautaires non liés aux producteurs-exportateurs chinois, un utilisateur communautaire et dix-sept producteurs-exportateurs chinois ont répondu à un questionnaire.