Traduction de «producers operate under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

agricultural produce sold under previously concluded contract
production agricole vendue sous contrat au préalable

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

operations under the Funds
actions des Fonds

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

Operations under the Meat Import Act 1990
Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990

operate safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical system under supervision | perform duties safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical systems under supervision
travailler en toute sécurité avec des systèmes électriques mobiles sous surveillance

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

United Nations Under-Secretary-General for Peacekeeping Operations
Secretaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A claim under point (b) must be made in writing and contain sufficient evidence that the producer operates under market-economy conditions, that is if:
La requête présentée au titre du point b) doit être faite par écrit et contenir des preuves suffisantes de ce que le producteur opère dans les conditions d'une économie de marché, à savoir si:

Canada's dairy producers operate under a supply management system that has enabled them to resist the fluctuations of the international markets for more than 25 years.
Depuis plus de 25 ans, les producteurs laitiers canadiens exploitent leurs fermes dans le cadre d'un système de gestion des approvisionnements qui leur a permis de composer avec les fluctuations qui ont marqué les marchés internationaux.

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.
3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.
3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

A claim under subparagraph (b) must be made in writing and contain sufficient evidence that the producer operates under market economy conditions, that is if:
La requête présentée au titre du point b) doit être faite par écrit et contenir des preuves suffisantes de ce que le producteur opère dans les conditions d'une économie de marché, à savoir si:

Mr. Speaker, agricultural producers operating under supply management are very concerned.
Monsieur le Président, les producteurs agricoles sous gestion de l'offre sont très inquiets.

It is important for the other nine out of ten Canadian and Quebec producers who in fact do not operate under supply management.
Elle est également importante pour les neuf autres producteurs canadiens sur dix ainsi que pour les producteurs du Québec qui ne travaillent pas dans le cadre du système de gestion de l’offre.

The Canadian Wheat Board, which one of my Reform colleagues brought up earlier in connection with Bill C-72, and which has a monopoly, of course, is trying to get the best prices, except that western grain producers are not free to sell directly to their neighbours across the border at prices very often higher than what they could get from the Board (1340) With the exception of producers who operate under a supply management system, dairy, poultry and egg producers face uncertainty as a result of fluctuating prices.
La Commission canadienne du blé, qu'un de mes collègues réformistes a ramenée sur le tapis tout à l'heure avec le projet de loi C-72, qui exerce un monopole, bien sûr, essaie d'obtenir les meilleurs prix, sauf que l'agriculteur, le céréalier de l'Ouest n'est pas libre de vendre directement à ses voisins d'outre-frontières à des prix bien souvent supérieurs à ce qu'il pourrait obtenir de la Commission canadienne du blé (1340) Donc, à l'exception des producteurs qui jouent à l'intérieur d'un système de gestion de l'offre, pour les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs, c'est l'incertitude quant à la fluctuation des prix.

Occasionally, when the UN is slow to produce an acceptable set of rules of engagement, Canadian forces will operate under Canadian rules while permitting the UN to maintain overall control of an international operation.
Il peut arriver que les Forces canadiennes s'acquittent de leur rôle en vertu de règles canadiennes, tout en laissant aux Nations Unies le contrôle global d'une opération internationale.