Traduction de «producers must offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a document must be produced as proof of the origin of goods
l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)it must have been produced within a quota during the marketing year in which the offer is made.
a)être produits sous quota au cours de la même campagne de commercialisation que celle où l'offre est présentée.

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.
Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.

To fulfil the requirement set out in point (iii) of Article 12(4)(a) of Directive 2011/24/EU (‘offer a high level of expertise and have the capacity to produce good practice guidelines and to implement outcome measures and quality control’), the Networks must:
Pour satisfaire à l'exigence énoncée à l'article 12, paragraphe 4, point a) iii), de la directive 2011/24/UE («présenter un niveau élevé d'expertise et être en mesure d'élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques et de mettre en œuvre des mesures de résultats et un contrôle de la qualité»), les réseaux doivent:

it must have been produced within a quota during the marketing year in which the offer is made.
être produits sous quota au cours de la même campagne de commercialisation que celle où l'offre est présentée.

printed matter must clearly display the name of the undertaking which produces, sells or hires out the goods, or which offers the services to which it refers.
les imprimés doivent porter de façon apparente le nom de l’entreprise qui produit, vend ou loue les marchandises, ou qui offre les prestations de services auxquelles ils se rapportent.

Most importantly, the motion calls on the federal government to respect the territorial approach and give top priority to the following: making public transit passes tax deductible; establishing a reduction for the automobile industry eight and a half times that set out in the voluntary agreement, which must be accompanied starting today by a regulatory framework setting out heavy fines for non-compliance; eliminating tax incentives to oil and gas producers; and offering tax deductions for purchasing hybrid vehicles.
Surtout, cette motion exige que, tout en respectant l'approche territoriale, le gouvernement fédéral fasse absolument des éléments suivants ses priorités: l'instauration de déductions fiscales pour l'achat de laissez-passer dans le transport en commun; une réduction pour l'industrie automobile huit fois et demie plus importante que celle prévue dans l'entente volontaire, qui, pour sa part, doit être accompagnée dès aujourd'hui d'un cadre réglementaire qui impose de lourdes pénalités en cas de non-respect des engagements; l'élimination des incitatifs fiscaux accordés aux entreprises productrices d'hydrocarbures; l'instauration de déductions fiscales pour l'achat de véhicules hybrides.

The federal government must respect the territorial approach and give top priority to making public transit passes tax deductible, setting up a regulatory framework with heavy fines for non-compliance, eliminating tax incentives to oil and gas producers, and offering tax deductions for purchasing environmental vehicles.
Tout en respectant l'approche territoriale, le gouvernement fédéral doit absolument faire des éléments suivants ses priorités: une déduction fiscale pour l'achat de laissez-passer dans le transport en commun, un cadre réglementaire qui impose de lourdes pénalités en cas de non-respect des engagements, l'élimination des incitatifs fiscaux accordés aux entreprises productrices d'hydrocarbures, une déduction fiscale pour l'achat de véhicules écologiques.

RD and generic pharmaceutical producers must offer the lowest possible prices on a sustainable basis (tiered prices) to the poorest countries to make essential medicines affordable to all.
Les centres de recherche et de développement et les fabricants de médicaments génériques doivent proposer aux pays les plus pauvres les prix les plus bas possibles selon un schéma viable (tarification échelonnée) afin que tous aient accès aux médicaments essentiels.

First, the revised process must be more predictable, certain and timely; second, the revised process must produce high quality assessments; and, third, the revised process must offer more meaningful opportunities for public participation.
D'abord, le processus révisé doit être plus prévisible, plus certain et plus opportun. Ensuite, il doit produire des évaluations d'une grande qualité.

For this reason greater account must be taken of current consumer behaviour and the advantages offered by highly varied and high-quality agricultural produce must be fully exploited.
Il est donc nécessaire de mieux tenir compte des nouveaux comportements des consommateurs et de jouer sur les atouts propres à des productions agricoles marquées par la variété et la qualité.