Traduction de «producers a special » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Saguenay-Lac-Saint-Jean region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

produce a wine
élaborer un vin

supervision set up by a special legislation | prudential supervision
surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

duty to pay a special charge
obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

right to a special composition of the court
droit à une composition particulière du tribunal

special premium for beef producers
prime spéciale aux producteurs de viande bovine | prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine

electric power produced by a hydro-electric project
puissance électrique produite par un aménagement hydro-électrique

producibility of a hydro-electric project
productibilité d'un aménagement hydro-électrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Notes that the average time to produce a Special Report continues to be 20 months, as it was in 2012; regrets that the Court of Auditors did not reach the strategic goal of an average production time of 18 months for Special Reports; calls on the Court of Auditors to attach to each Special Report details about the background to it and details about the various drafting stages;
12. observe que le délai moyen d'élaboration d'un rapport spécial s'établit toujours à vingt mois, comme en 2012; déplore que la Cour des comptes n'ait pas atteint l'objectif stratégique d'abaisser ce délai moyen à 18 mois; demande à la Cour des comptes d'annexer à chaque rapport spécial son historique et les étapes de son élaboration;

Quality wine produced in a specified wine-growing zone or Prädikatswein (wine with special attributes) which is produced from one single red wine grape variety and at least 95 per cent from light pressed must; the wine grape variety must be indicated in connection with the Weißherbst designation the same in type face, size and colour; may also be used with domestic quality sparkling wine produced from wine which may bear the designation ‘Weißherbst’.
Vin de qualité produit dans une zone viticole spécifique ou Prädikatswein (vin avec attributs particuliers) qui est produit à partir d'une seule variété à raisins de cuve rouges et au moins 95 pour cent de moût légèrement pressé; la variété à raisins de cuve doit être indiquée en liaison avec l'appellation Weißherbst, avec les mêmes caractères, dimension et couleur; peut également être utilisée avec le vin mousseux de qualité domestique produit à partir du vin qui peut comporter la désignation «Weißherbst».

It also recalled its 29 May 2000 conclusions, when examining Special Report No2/2000 of the Court of Auditors, in which it recognised the desirability and usefulness of the Court of Auditors continuing to produce special reports on EU activities in the Balkans.
Il a aussi rappelé les conclusions qu'il a adoptées le 29 mai 2000 après avoir étudié le rapport spécial nº 2/2000, dans lesquelles il a estimé qu'il était souhaitable et utile que la Cour des comptes continue à établir des rapports spéciaux sur les activités de l'UE dans la région des Balkans.

1. The Court of Auditors shall produce a special report for each 12-month period, starting on 1 April each year.
1. La Cour des comptes élabore un rapport spécial pour chaque période de douze mois commençant le 1er avril de chaque exercice.

10. Notes that the average time to produce a Special Report has been reduced from 25 months to 20 months since 2008; regrets, however, that in 2012, the Court of Auditors did not reach the strategic goal of an average production time of 18 months for Special Reports;
10. observe que la durée moyenne nécessaire pour élaborer un rapport spécial a été ramenée de 25 à 20 mois depuis 2008; regrette toutefois qu'en 2012 la Cour des comptes n'ait pas atteint l'objectif stratégique d'abaisser ce délai moyen à 18 mois;

In order to avoid creating unfair conditions of competition, any producer, including a third-country producer, should be able to use a registered name of a traditional speciality guaranteed, provided that the product concerned complies with the requirements of the relevant specification and the producer is covered by a system of controls.
Pour éviter que ne se créent des conditions de concurrence déloyale, il importe que tous les producteurs, y compris ceux des pays tiers, puissent utiliser une dénomination enregistrée d’une spécialité traditionnelle garantie, pour autant que le produit en question respecte les exigences du cahier des charges correspondant et que le producteur soit soumis à un système de contrôle.

The Treaty requires all producers in the territory of the EU to offer the Agency all the ores, source materials or special fissile materials they produce before they are used, transferred or stored.
Selon les dispositions du traité, tout producteur du territoire de l'UE doit offrir à l'agence tous les minerais, matières brutes ou matières fissiles spéciales produits avant de les utiliser, les transférer ou les stocker.

Invites the Court of Auditors to produce a special report on this issue;
invite la Cour des comptes à élaborer un rapport spécial sur cette question,