Vertaling van "producer liability would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dependence-producing liability [ dependence liability ]
potentiel de dépendance

producer liability
responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur

producers'liability
responsabilité des producteurs

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]
responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead, complaint alleged that the GOC exchanged massive amounts of debt in exchange for equity with the objective to reduce the liabilities-to-assets ratio of steel producers to increase their competitiveness aside from commercial considerations that a private investor would make.
Au lieu de cela, les pouvoirs publics chinois ont, selon la plainte, échangé d'énormes montants de dettes contre des fonds propres pour réduire le ratio d'endettement des producteurs d'acier et accroître leur compétitivité, en faisant fi des analyses commerciales qu'un investisseur privé réaliserait.

In the comments of the French Republic, set out in further detail in its updated Annexes III and V, the French authorities have produced estimates of what the rate of the contribution in full discharge of liabilities to be paid by France Télécom from 1997 (see Table 4) would be if the non-common risks had been integrated into the calculation method (hereinafter: the ‘adjusted rate’).
Dans les observations de la République française plus amplement détaillées dans ses annexes III et V mises à jour, les autorités françaises ont produit des estimations de ce que serait le taux de contribution libératoire à payer par France Télécom depuis 1997 (voir tableau 4) si les risques non communs avaient été intégrés dans le mode de calcul (ci-après le «taux modifié»).

Therefore, the Commission finds that the taking over of certain accrued pensions liabilities by the United Kingdom will relieve RMG of financial obligations that the undertaking would normally have had to bear and thus prevent market forces from producing their normal effect.
Dès lors, la Commission constate que la reprise de certains engagements en matière de retraite accumulés par le Royaume-Uni dispensera RMG d’obligations financières que l’entreprise devrait normalement assumer et empêchera donc que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales.

Notifiers could be exempted from this general liability requirement through corresponding contracts with their customers (seed producers or traders, farmers) in which customers are required to comply with conditions applicable to the sale and use of the product designed to prevent such damage. If these conditions are not complied with by users, liability would pass to them.
Le notifiant pourrait se dégager de cette obligation générale de responsabilité en souscrivant, avec ses clients (producteurs et négociants de semences, agriculteurs), des contrats prévoyant que ces derniers sont tenus de respecter, quant à l'achat et à l'utilisation des produits, un certain nombre de conditions à même d'éviter de tels dommages.

For existing vehicles, i.e. vehicles put on the market before 1 July 2002, producer liability would begin in 2007 rather than 2006.
S’agissant du parc automobile existant, c’est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur sera reportée de 2006 à 2007.

Sixthly, I would push for producer liability to play its full part.
En sixième lieu, je plaide pour que la responsabilité des producteurs joue pleinement.

On the question of producer liability, the directive stipulated that the last owner would be able to return an end-of-life vehicle free of charge and required producers to bear a substantial part of the cost of treating end-of-life vehicles.
Sur la responsabilité des producteurs, la directive prévoyait que la remise du véhicule usagé devait pouvoir s’effectuer sans aucun frais pour le dernier détenteur et que c’était au producteur qu’il appartenait de supporter une partie significative des coûts du traitement des anciens véhicules.

- for contracts covering risks classified under classes 4, 5, 6, 7, 11, 12 and 13 (producers' liability only), and - for contracts covering the risks classified under other classes where, in accordance with the nature of the risks, the cover is to be provided in a currency other than that which would result from the application of the above procedures.
- pour les contrats garantissant les risques classés sous les branches 4, 5, 6, 7, 11, 12 et 13 ( seulement responsabilité civile des producteurs ) et - pour les contrats garantissant les risques classés sous les autres branches lorsque, d'après la nature des risques, les garanties sont à réaliser dans une autre monnaie que celle qui résulterait de l'application des modalités précédentes .

Whereas products age in the course of time, higher safety standards are developed and the state of science and technology progresses; whereas, therefore, it would not be reasonable to make the producer liable for an unlimited period for the defectiveness of his product; whereas, therefore, liability should expire after a reasonable length of time, without prejudice to claims pending at law;
considérant que les produits s'usent avec le temps, que des normes de sécurité plus strictes sont élaborées et que les connaissances scientifiques et techniques progressent; qu'il serait, dès lors, inéquitable de rendre le producteur responsable des défauts de son produit sans une limitation de durée; que sa responsabilité doit donc s'éteindre après une période de durée raisonnable, sans préjudice toutefois des actions pendantes;