Traduction de «produced revenues exceeding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profitable | revenue producing | revenue-producing | profit earning | profit-earning | profit/earning | in the black
rentable

customs duties which produce revenue for the budget
des droits de douane qui ont pour but d'alimenter le budget

contribute to (a budget) | produce revenue for their budgets
alimenter le budget

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

revenue producing property | income producing property
bien productif

revenue producing property [ income producing property ]
bien productif

revenue producing activity [ revenue generating activity ]
activité génératrice de recettes [ activité commerciale accessoire ]

Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers
Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs

fiscal monopoly | revenue-producing monopoly
monopole fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The gross revenues of an interest holder from petroleum produced from project lands are equal to the revenues calculated under subsection (1), less the sum, not exceeding 95% of those revenues, of any allowances for that petroleum as determined in accordance with sections 4 and 5.
(2) Les revenus bruts de l’assujetti provenant des hydrocarbures produits sur les terres domaniales du projet correspondent aux revenus calculés aux termes du paragraphe (1) moins la somme, ne dépassant pas 95 % de ces revenus, des déductions pour traitement du gaz et pour transport de ces hydrocarbures déterminées conformément aux articles 4 et 5.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [// insérer: n de la directive modificatrice], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

In 1999, the industry produced revenues exceeding €65 billion, involving over 7 000 companies.
En 1999, le chiffre d'affaires de ce secteur représentait 65 milliards d'euros, impliquant plus de 7 000 entreprises.

(c) air navigation services may produce sufficient revenues to exceed all direct and indirect operating costs and to provide for a reasonable return on assets to contribute towards necessary capital improvements.
c) les services de navigation aérienne peuvent produire des recettes supérieures à l'ensemble des coûts d'exploitation directs et indirects et assurer un rendement raisonnable des actifs pour contribuer au financement des améliorations nécessaires des immobilisations.

(c) air navigation services may produce sufficient revenues to exceed all direct and indirect operating costs and to provide for a reasonable return on assets to contribute towards necessary capital improvements;
c) les services de navigation aérienne peuvent produire des recettes supérieures à l'ensemble des coûts d'exploitation directs et indirects et assurer un rendement raisonnable des actifs pour contribuer au financement des améliorations nécessaires des immobilisations;

(c) Air navigation services may produce sufficient revenues to exceed all direct and indirect operating costs and to provide for a reasonable return on assets to contribute towards necessary capital improvements;
(c) Les services de navigation aérienne peuvent produire des recettes supérieures à l'ensemble des coûts d'exploitation directs et indirects et assurer un rendement raisonnable des actifs pour contribuer au financement des améliorations nécessaires des immobilisations.

(f) Air navigation services may produce sufficient revenues to exceed all direct and indirect operating costs and to provide for a reasonable return on assets to contribute towards necessary capital improvements.
(f) Les services de navigation aérienne peuvent produire des recettes supérieures à l'ensemble des coûts d'exploitation directs et indirects et assurer un surplus raisonnable pour contribuer au financement des améliorations nécessaires des équipements.

The producer had the protection that across-the-board railway revenues could not exceed a certain level.
Le producteur était donc protégé dans la mesure où les recettes d'ensemble des compagnies ferroviaires ne pouvaient pas dépasser un certain niveau.