Traduction de «produce upon initial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the High Authority shall call upon producers'associations
la Haute Autorité recourt aux associations de producteurs

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

producers' initial payment
acompte versé au producteur

Biofuels Opportunities for Producers Initiative
Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs

Biodiversity Initiatives: Canadian agricultural producers
Projets de biodiversité: producteurs agricoles canadiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nothing in this Regulation should prevent those Member States from introducing rules at national level which allow the operators of multilateral trading facilities (MTFs) to determine the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities or the modalities of its review.
Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher ces États membres d’instaurer des règles au niveau national qui permettent aux opérateurs de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) de déterminer le contenu du document d’admission qu’un émetteur est tenu de produire lors de l’admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières ou les modalités de sa revue.

With regard to the content of the admission document which an issuer is required to produce upon initial admission to trading of its securities on an SME growth market, where the requirement to publish a prospectus pursuant to Directive 2003/71/EC does not apply, it is appropriate that competent authorities retain discretion to assess whether the rules set out by the operator of the SME growth market achieve the proper information of investors.
En ce qui concerne la teneur du document d'admission qu'un émetteur est tenu de présenter lors de l'admission initiale à la négociation de ses valeurs mobilières sur un marché de croissance des PME, lorsque l'obligation de publication d'un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE ne s'applique pas, il est approprié que les autorités compétentes conservent le pouvoir discrétionnaire d'évaluer si les règles établies par l'opérateur du marché de croissance des PME assurent la correcte information des investisseurs.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 23, to justify such initiation.
2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, selon elle, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 23, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

Upon initiation of the expiry review, the Commission contacted 25 known Indian exporting producers, of which only one, namely Kokan, replied to the questionnaire and cooperated in the investigation.
Dès l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a contacté 25 producteurs-exportateurs indiens connus, dont un seul, à savoir Kokan, a répondu au questionnaire et a coopéré à l'enquête.

Upon initiation of the expiry review, the Commission contacted 39 known Chinese exporting producers and the Chinese authorities.
Dès l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a contacté 39 producteurs-exportateurs chinois connus ainsi que les autorités chinoises.

Neither the Notice of Initiation published upon initiation of the original investigation nor the cover letter sent on the day of initiation to all known EU producers, made reference to the fact that the information submitted by EU producers who did not wish to cooperate would be disregarded.
Ni l’avis d’ouverture publié lors du lancement de l’enquête initiale ni la lettre d’accompagnement envoyée le jour de l’ouverture à tous les producteurs connus de l’Union européenne ne mentionnait le fait que les informations produites par des producteurs de l’Union européenne qui ne souhaitaient pas coopérer seraient ignorées.

Furthermore, as mentioned, since all the largest known producers in the EU came forward upon initiation, within the deadline laid down in the original Notice of Initiation, the selected sample in the original investigation can be considered as representative, even after the inclusion of a further 18 EU producers in the definition of the Union industry.
En outre, comme mentionné, étant donné que tous les plus grands producteurs connus dans l’Union européenne se sont manifestés lors de l’ouverture, dans les délais impartis dans l’avis d’ouverture, l’échantillon sélectionné dans l’enquête initiale peut être considéré comme représentatif, même après l’inclusion de 18 autres producteurs de l’Union européenne dans la définition de l’industrie de l’Union.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 2 of this Annex, to justify such initiation.
2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, pour la Commission, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 2 de la présente annexe, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

Regarding possible US exporters/producers that were not individually notified of the investigation nor mentioned in the list referred to in recital (11), it is noted first of all that extensive efforts were made upon initiation of the proceeding to contact companies in the USA that might be concerned by this proceeding (see recitals (8) and (10) above).
Concernant les éventuels producteurs-exportateurs américains qui n’ont pas été informés individuellement de l’enquête ni mentionnés sur la liste citée au considérant 11, il convient tout d’abord de faire remarquer que tout a été mis en œuvre à l’ouverture de la procédure pour entrer en contact avec les sociétés américaines susceptibles d’être concernées (voir les considérants 8 et 10).

Such an expiry review shall be initiated on the initiative of the Commission, or upon request made by or on behalf of Community producers, and the measure shall remain in force pending the outcome of such review.
Un réexamen de mesures parvenant à expiration a lieu soit à l'initiative de la Commission, soit sur demande présentée par des producteurs communautaires ou en leur nom et la mesure reste en vigueur en attendant les résultats du réexamen.