Vertaling van "produce his trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT payable by the producer on his current transactions
TVA due par le producteur sur ses opérations courantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) No certificate shall be received in evidence pursuant to subsection (9) unless the party intending to produce it has, before the trial, given to the accused reasonable notice of his intention together with a copy of the certificate.
(11) L’admissibilité en preuve du certificat prévu au paragraphe (9) est subordonnée à la remise au prévenu, avant le procès, d’un avis raisonnable de l’intention qu’a une partie de le produire, ainsi que d’une copie de ce document.

23 (1) A person making an investigation or examination under section 21 or 22 has the same power to summon and enforce the attendance of any person and to compel him or her to testify on oath or otherwise, and to summon and compel any person or company to produce documents and other things, as is vested in the Federal Court for the trial of civil actions, and the refusal of a person to attend or to answer questions or of a person or company to produce such documents or other things as are in his, her or its custody or possession makes the person or company liable to be committed for contempt by the Federal Court as if in breach of an order of that court.
23 (1) La personne qui fait une enquête ou un examen en vertu de l'article 21 ou 22 est investie des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés à la Cour fédérale en matière d'actions civiles, pour assigner une personne et la contraindre à comparaître, l'obliger à témoigner sous serment ou autrement ainsi qu'assigner une personne ou une compagnie et l'obliger à produire des documents et autres objets. Toute personne qui refuse de comparaître ou de répondre à des questions ou toute personne ou compagnie qui refuse de produire les documents ou autres objets dont elle a la garde ou la possession peut être incarcérée pour outrage au tribunal par la Cour fédérale au même titre que si elle avait omis de se conformer à une ordonnance de ce tribunal.

Mr. Hamilton asked me, “Is it possible that someone can produce a photograph or a record whereby the minister, her husband, and his business partner, who is awaiting trial on fraud-related materials there is a warrant for his arrest for a handgun possession issue, and he has admitted to being involved in this escort agency are dining together?”, and I said, “Yes, that evidence can be produced”.
M. Hamilton m'a demandé: « Est-il possible que quelqu'un produise une photographie ou un document quelconque où la ministre, son mari et l'associé de ce dernier, qui attend son procès pour fraude — il est visé par un mandat d'arrestation en rapport avec une affaire de possession d'arme à feu et a admis être lié à cette agence d'escortes — prennent un repas ensemble? » J'ai dit: « Oui, c'est un document qui peut être produit».

Mr. Coffin's family has maintained his innocence since that time, pointing out that the Crown never produced any direct evidence during the trial and that political interference was a factor.
Depuis toutes ces années, la famille de M. Coffin clame son innocence, soulignant qu'aucune preuve directe ne fut amenée par la Couronne lors du procès et qu'il y aurait eu ingérence politique.

B. whereas new evidence, produced after the expiry of the deadline deemed appropriate by the law of the State of Virginia for the normal reopening of the trial, might enable Mr Barnabei to prove his innocence,
B. considérant que de nouvelles preuves – produites après l'échéance des délais jugés utiles par la loi de l'État de Virginie aux fins d'une réouverture ordinaire du procès – pourraient permettre à M. Derek Rocco Barnabei de prouver son innocence,

And he had gone through old documentation. He had to produce his trial and effort creations that he had thrown away; he dug them out of the garbage as best he could.
Il avait revu d'anciens documents et il a dû présenter des documents qu'il avait jetés, sur des tentatives de création; il les a ressortis ce qu'il a pu des poubelles.