Traduction de «procurement procedure especially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public procurement procedures, especially at local level, remain exposed to corruption and conflicts of interests – a fact widely acknowledged by Romanian integrity and law enforcement authorities.
Les procédures de marchés publics, en particulier à l'échelon local, restent exposées aux risques de corruption et de conflit d'intérêts, un fait largement attesté par les autorités roumaines chargées de veiller à l'intégrité et de faire appliquer la loi.

This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].
Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].

Further significant efforts are, however, needed to reduce the remaining obstacles to SMEs accessing procurement markets, especially by alleviating requirements imposed by contracting authorities in award procedures.
D’autres efforts importants restent cependant à accomplir pour réduire les obstacles auxquels se heurtent encore les PME qui souhaitent accéder aux marchés publics, notamment en allégeant les exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des procédures d’attribution.

Ensuring compliance with EC procurement principles is leading in many cases to delays in the implementation of ISPA projects, as Commission services -especially the EC Delegations- have to intervene frequently, not only checking that procedures have been correctly applied but also rectifying errors, liaising with dissatisfied bidders, and explaining to implementing agencies how procedures should work.
L'observation des principes qui régissent les procédures d'appel d'offres retarde fréquemment la mise en oeuvre des projets effectués au titre d'ISPA, étant donné que les services de la Commission - en particulier, les délégations CE - doivent intervenir fréquemment, non seulement pour vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, mais également pour rectifier les erreurs, assurer la liaison avec les soumissionnaires mécontents et expliquer aux organismes de mise en oeuvre le fonctionnement des procédures.

The Commission has put forward an ambitious but realistic proposal to modernise the EU's public procurement legal framework[6] as foreseen in the 2011 Single Market Act.[7] One objective of these proposals is to achieve a full transition to e-procurement in the EU by mid-2016.[8] The ultimate goal is “straight through e-procurement” with all phases of the procedure from notification (e-notification) to payment (e-payment) being conducted electronically.[9] This will maximise the efficiency gains of e-procurement for the public sector and allow European companies – especially SMEs – to exploit the full benefits of the Digital Single Market.
Comme prévu dans l’Acte pour le marché unique[6] en 2011, la Commission a présenté des propositions ambitieuses mais réalistes tendant à moderniser le cadre législatif de l’UE relatif aux passations de marchés publics[7]. Ces propositions ont notamment pour objectif de mener à bien une transition généralisée vers la passation électronique des marchés publics dans l'UE d'ici à la mi-2016[8], leur ultime finalité étant la «passation électronique de bout en bout», dans laquelle toutes les phases de la procédure sont électroniques, depuis la publication de l'avis de marché jusqu’au paiement[9]. Ainsi, les gains d'efficacité obtenus par le secteur public grâce à la passation électronique de marchés publics seront maximisés et les entreprises européennes ‑ en particulier les PME – pourront pleinement tirer profit des avantages du marché unique numérique.

Endorses the Commission communication, which provides a potential conceptual basis for pre-commercial procurement and its implementation, but considers that there are some gaps regarding the manner of giving effect to the procedure proposed, especially at local and regional level;
se déclare favorable à la communication de la Commission, qui constitue une base conceptuelle qui pourra régir les achats publics avant commercialisation et leur mise en œuvre, même s'il existe des lacunes quant à l'application concrète de la procédure proposée, notamment aux niveaux local et régional;

The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.
Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.