Traduction de «procurement directive could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

directed procurement [ directed contract ]
marché prescrit

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage, and distribution of human tissues and cells
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

Committee for implementation of the directive on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Future trends and Directions in Federal Procurement
Tendances et orientations des marchés publics

Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement
Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several European directives have clauses which could be used to encourage eAccessibility (e.g. the Employment Equality Directive, the Directive on Radio and Telecommunication Terminals and the Public Procurement Directive).
Plusieurs directives européennes contiennent en effet des dispositions pouvant être utilisées pour encourager l'e-accessibilité (exemples: directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi, directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux électroniques, directive concernant les marchés publics

This could be achieved in the context of the revision of the Procurement Remedies Directives which is planned for 2004.
La révision de la directive sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics, prévue pour 2004, en offrirait l'occasion.

Where the transparency and procedural requirements of the Directive, and objectivity and traceability of individual procedures are guaranteed by the e-Procurement platform, the onus for ensuring compliance with the requirements of procurement legislation could be shifted from the individual contracting authority to the e-Procurement system.
Dès lors que le respect de la transparence et des exigences procédurales prescrites par les directives européennes en vigueur, de même de l’objectivité et la traçabilité des différentes procédures, sont garantis par la plateforme électronique de passation des marchés publics, la charge de veiller à ce que la législation sur les marchés publics est bien appliquée pourrait ainsi basculer du pouvoir adjudicateur vers cette plateforme électronique.

For which types of procurement covered by EU Directives could the mandatory use of e-procurement be successfully envisaged?
Pour quels types de marchés publics relevant desdites directives européennes l’application obligatoire de procédures électroniques pourrait-elle être raisonnablement envisagée?

19. Theoretically, the approach followed in the public procurement Directive could be applied to other sectors with a view to prohibiting access to certain occupations or activities throughout the Union following a conviction for a particularly serious offence.
19. En théorie, la voie suivie dans la directive sur les marchés publics pourrait l'être dans d'autres secteurs, afin que l'accès à certaines professions ou activités soit interdite dans toute l'Union à la suite d'une condamnation pour une infraction particulièrement grave.

A significant number of Commission infringement cases deal with matters of public procurement, and we could have drawn up a report naming and shaming bad practices or naming the Member States, five of which have still, in 2007, not implemented the Public Procurement Directives.
Un nombre important des procédures d’infraction lancées par la Commission concerne des questions d’attribution de marchés publics, et nous aurions pu établir un rapport citant et dénonçant les mauvaises pratiques, ou désignant nommément des États membres, dont cinq n’ont pas encore, en 2007, mis en œuvre les directives en matière de marchés publics.

This directive could take into account all the specific needs of defence procurement, and offer new, more flexible rules for defence procurement, to be followed in cases where the derogation in Article 296 does not apply.
Cette directive pourrait tenir compte de tous les besoins particuliers des marchés publics de la défense et offrir de nouvelles règles de passation de marchés publics de la défense plus souples qui seraient suivies dans les cas ou la dérogation à l’article 296 ne peut s’appliquer.

The EU's legal framework could be supplemented by a new specific legal instrument for defence procurement (goods, services and work), such as a directive to coordinate the procedures for awarding such contracts [13].
Le cadre réglementaire communautaire pourrait être complété par un nouvel instrument législatif spécifique aux marchés de défense (biens, services et travaux), tel qu'une directive visant à coordonner les procédures de passation de ces marchés [13].

Several European directives have clauses which could be used to encourage eAccessibility (e.g. the Employment Equality Directive, the Directive on Radio and Telecommunication Terminals and the Public Procurement Directive).
Plusieurs directives européennes contiennent en effet des dispositions pouvant être utilisées pour encourager l'e-accessibilité (exemples: directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi, directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux électroniques, directive concernant les marchés publics.