Traduction de «processing could constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process of constitutional judicial review
processus de contrôle judiciaire constitutionnel

Amending Canada's Constitution: History, Processes, Problems and Prospects [ Amending Canada's Constitution ]
La modification de la constitution du Canada: historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir [ La modification de la constitution du Canada ]

Special Joint Committee on the Process for Amending the Constitution of Canada
Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada

Convention on the Constitution of the European Company for the Chemical Processing of Irradiated Fuels - EUROCHEMIC
Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés - EUROCHEMIC

in accordance with their respective constitutional processes
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is in the process of gathering the information it needs to assess the extent to which these alleged excesses could constitute infringements by the Member States concerned, with a view to taking the relevant corrective measures.
La Commission est en train de se procurer les éléments nécessaires pour évaluer dans quelle mesure ces dépassements allégués pourraient constituer des infractions de la part des États membres concernés, en vue de prendre les mesures correctives appropriées.

As part of the streamlining of these processes, one important task will be to identify issues which could constitute general objectives for all the branches of social protection, such as issues relating to gender, the role of health care in active ageing or the role of social protection systems in employment promotion measures.
Dans le cadre de la rationalisation de ces processus, une tâche importante sera d'identifier des questions qui pourraient constituer des objectifs d'ensemble pour toutes les branches de la protection sociale, telles que les questions liées à la dimension de genre, au rôle des soins de santé pour assurer un vieillissement actif ou au rôle des systèmes de protection sociale par rapport aux incitations à l'emploi.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.
Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

The EU could continue to make a valuable contribution, in close co-operation with the UN, to the constitutional review process , and could share Member States’ experiences in division of administrative responsibilities, economic equilibriums and solidarity schemes.
Elle pourrait en outre poursuivre son apport précieux au processus de révision constitutionnelle, en étroite collaboration avec les Nations unies, et faire partager l’expérience des États membres relative à la répartition des compétences dans le domaine de l’administration, des équilibres économiques ou des programmes solidaires.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

The JTPF concentrated on areas where experience has shown that the most problems arise: retrospective application of the tax treatment in the APA, fees and complexity thresholds (which could constitute an undesired barrier to the APA process) and the types and amount of transactions that should be covered by the APA.
Le FCPT s’est tout particulièrement intéressé aux aspects qui se sont révélés être les plus problématiques: application rétroactive du traitement fiscal prévu dans l’APP, frais de procédure et seuils de complexité (qui pourraient constituer une entrave indésirable à la procédure d’APP), types de transactions et montants des transactions qui devraient être couverts par les APP.

That being so the new product, if successfully developed, could constitute an adequate technical substitute to metal cans principally, but also to glass jars and certain 'brick' type cartons capable of being filled with UHT-treated liquids or semi-solids by an aseptic process.
S'il est développé avec succès, le nouveau produit pourra constituer un substitut technique adéquat aux boîtes métalliques principalement, mais aussi aux bocaux en verre et à certains cartons en forme de brique, qui peuvent être remplis, à l'aide d'un procédé aseptique, de liquides ou de produits semi-solides traités par UHT.