Traduction de «processes to ultimately facilitate inter-operability » (Anglais → Français) :

Article 13(1) of the basic Regulation requires that the change in the pattern of trade stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty. The practice, process or work includes, inter alia, the consignment of the product subject to the existing measures via third countries and the assembly of parts by an assembly operation in the Union or a third country.
Aux termes de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la modification de la configuration des échanges doit découler de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit. Les pratiques, opérations ou ouvraisons englobent, entre autres, l’expédition du produit soumis aux mesures en vigueur via des pays tiers et les opérations d’assemblage de pièces au sein de l’Union ou d’un pays tiers.

24. Warns of the risk that the EU Member States become overly-dependent on third countries for their energy supplies, which could ultimately undermine the independence of EU foreign policy; stresses, in this regard, that the concept of energy security is fundamentally linked to the security of supply; recalls, therefore, the urgent need to address energy challenges by promoting both renewable and domestic sources of energy, completing an effective internal energy market and implementing a common European external energy policy, based on better coordination of Member States' policies in this field, the diversification of energy suppliers and the facilitation of strategic energy infrastructure projects such as Nabucco or other viable southern corridor alternatives; supports an integrated and inter-operable European energy grid; regrets that the Member States are actively engaged in supporting initiatives which in reality are in competition with efforts aimed at securing and diversifying sources of energy supply;
24. met en garde contre le risque d'une trop grande dépendance énergétique des États membres de l'Union à l'égard de pays tiers, laquelle pourrait compromettre, à terme, l'indépendance de la politique extérieure de l'Union; insiste, à cet égard, sur le fait que le concept de sécurité énergétique est fondamentalement lié à la sécurité de l'approvisionnement; rappelle, en conséquence, l'urgente nécessité de résoudre les problèmes énergétiques en promouvant à la fois les sources d'énergie renouvelables et les sources d'énergie domestiques, en achevant un marché intérieur de l'énergie efficace et en mettant en œuvre une politique énergétique extérieure commune pour l'Europe, fondée sur une meilleure coordination des politiques des États membres en la matière, sur la diversification des fournisseurs et sur la facilitation de projets d'infrastructures énergétiques stratégiques tels que Nabucco ou toute autre alternative viable dans le corridor sud; se déclare en faveur d'un réseau énergétique européen intégré et interopérable; déplore que les États membres participent activement au soutien d'initiatives qui entrent en fait en concurrence avec les efforts visant à sécuriser et à diversifier les sources d'approvisionnement énergétique;

Support will be provided for innovative systems and services leading to more efficient public administration on at European, national, regional and local level including the re-engineering of administrative processes to ultimately facilitate inter-operability at a European level.
Un soutien sera octroyé aux systèmes et services innovants qui accroissent l'efficacité de l'administration publique aux niveaux européen, national, régional et local, y compris le remaniement des procédures administratives afin de faciliter en finale l'interfonctionnement à l'échelon européen.

That proposal shall facilitate, inter alia the use of bi-directional electronic meters, which shall be rolled out to all customers by .** the active participation of final customers and distributed producers in system operation and the flow of real-time information between distribution and transmission system operators with the aim of optimising the use of all available production, network and demand resources.
Cette proposition facilite notamment l'utilisation de compteurs électroniques bidirectionnels, dont le déploiement doit être étendu à tous les clients pour le .. ** . au plus tard, la participation active des clients finaux et de la production distribuée à la gestion du réseau et le flux d'informations en temps réel entre les gestionnaires de réseau de distribution et de transport, l'objectif étant d'optimiser l'utilisation de toutes les ressources disponibles en matière de production, de réseau et de demande.

That proposal shall facilitate, inter alia, the use of bi-directional electronic meters, which shall be rolled out to all consumers by .**,, the active participation of final customers and distributed generators in system operation and the flow of real-time information between distribution and transmission system operators with the aim of optimising the use of all available generation, network and demand resources.
Cette proposition facilite notamment l'utilisation de compteurs électroniques bidirectionnels, dont le déploiement doit être étendu à tous les consommateurs dans un délai de .** la participation active des consommateurs finaux et de la production distribuée à la gestion du réseau et le flux d'informations en temps réel entre les gestionnaires de réseau de distribution et de transport, l'objectif étant d'optimiser l'utilisation de toutes les ressources disponibles en matière de production, de réseau et de demande.

Whilst past experience has sometimes led to mixed results, the Inter-institutional Agreement on better lawmaking now provides a stable framework for alternative methods of regulation which should reinforce their credibility and ultimately facilitate their use.
L'expérience passée a parfois conduit à des résultats en demi-teinte, mais l'accord institutionnel sur une meilleure législation fournit désormais un cadre stable pour les nouvelles méthodes de réglementation qui devrait en accroître la crédibilité et, à terme, en faciliter l'utilisation.

[9] Several co-operative movements have sought to support growing co-operatives by establishing investment funds (for example ESFIN/IDES in France [http ...]
[9] Plusieurs mouvements coopératifs ont entrepris de soutenir les coopératives en expansion à travers des fonds d'investissement, par exemple ESFIN/IDES en France ( [http ...]

The IDA Programme also contributed to facilitating inter-institutional communication and the Community decision-making process, e.g. via management of official documents and e-mail support for committees, and the operation of the European Agencies, e.g. in the pharmaceutical sector or through the connection of European environmental organisations.
Le programme IDA a également contribué à faciliter la communication interinstitutionnelle et le processus décisionnel au niveau communautaire, par exemple, au niveau de la gestion des documents officiels et de l'assistance des comités par courrier électronique, ainsi que le fonctionnement des comités et des agences européennes, par exemple, dans le secteur pharmaceutique, ou grâce à l'interconnexion des organisations environnementales européennes.