Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Process against
Process against a masterfile
Process against property

Vertaling van "processed against these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
process against a masterfile

mettre à jour le fichier principal en fonction d'un mouvement donné




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
By working with these natural processes, rather than against them, and by respecting the limits (or 'carrying capacity') imposed by natural processes, we make our activities more environmentally sustainable and more economically profitable in the long run.

En travaillant avec ces processus naturels plutôt que contre eux et en respectant les limites (ou 'capacité de tolérance') qu'ils imposent, nous accroissons la viabilité environnementale de nos activités ainsi que leur rentabilité économique à long terme.


5. The contract shall also include, upon request by the relevant public authorities, any information provided by these authorities for this purpose on the use of electronic communications networks and services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, and on the means of protection against risks to personal security and unlawful processing of personal data, referred to in Article 25(4) and relevant to the ...[+++]

5. À la demande des autorités publiques concernées, le contrat comporte également toutes les informations fournies par lesdites autorités à cette fin sur l’utilisation des réseaux et des services de communications électroniques pour la pratique d'activités illicites ou la diffusion de contenus préjudiciables, ainsi que sur les moyens de protection contre les risques d’atteinte à la sécurité individuelle et au traitement illicite de données à caractère personnel qui sont visés à l’article 25, paragraphe 4, en rapport avec le service fourni.


Since inception of the GST ans with respect to outstanding GST accounts as at the end of the last recorded fiscal year, what has the government determined to be: (a) the total number of outstanding accounts; (b) the total amount assessed to these accounts; (c) the total number of litigation's against these accounts including those in process now; (d) the court costs and collection costs associated with these accounts; and (e) the total number of seizures excercised by ...[+++]

Depuis l'établissement de la TPS, à combien le gouvernement estime-t-il, à l'égard des comptes de TPS en souffrance à la fin du dernier exercice financier, a) le nombre total de comptes en souffrances, b) le montant total des sommes impayées, c) le nombre total de poursuites intentées contre les titulaires de ces comptes, y compris les litiges en cours, d) les frais judiciaires et frais de perception engagés à cet égard, et e) le nombre total de saisies effectuées par Revenu Canada pour percevoir les sommes impayées?


(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed ...[+++]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I wonder, apart from the obvious pandering to your political base and the obvious attempt to shut down debate and prevent folks from having an opportunity to meet the charges against them in a way that respects the principles of due process and the rule of law in this country, what was your thought process that led you to propose that we would deal with these three motions at this particular point in time?

Je me demande pourquoi — à part, évidemment, pour plaire à votre base politique et pour étouffer le débat et priver les personnes concernées de l'occasion d'affronter les accusations qui pèsent contre elles, dans le respect des principes de l'application régulière de la loi et de la primauté du droit au pays — je me demande, dis-je, ce qui vous a amené à proposer que nous soyons saisis de ces trois motions à ce moment-ci?


that after assessment of the requirements of the applicable data protection law, the security measures are appropriate to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network, and against all other unlawful forms of processing, and that these measures ensure a level of se ...[+++]

après l’évaluation des exigences du droit applicable à la protection des données, les mesures de sécurité sont adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement et elles assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.


Data subjects must be able to have the personal information about them rectified, amended, or deleted where it is inaccurate or processed against these principles.

Les personnes concernées ont le droit de faire rectifier, modifier ou supprimer les données à caractère personnel les concernant lorsqu’elles sont inexactes ou font l’objet d’un traitement contraire aux présents principes.


13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of ...[+++]

13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mai 2004).


The Honourable Senator Cools called the attention of the Senate to the Airbus Affair and the accusations against Former Prime Minister Brian Mulroney contained in a Department of Justice document that Mr. Mulroney was, " involved in a criminal conspiracy to accept payments for influencing Air Canada's decision to buy airplanes from Airbus" ; and to the fact that this affair is causing deformity, embarrassment to and suspicion of the system; and to the handling of these matters; and to the erosion of parliamentary ...[+++]

L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur l'affaire Airbus et les accusations contre l'ex-Premier ministre Brian Mulroney contenues dans un document du ministère de la Justice, à l'effet que M. Mulroney était « impliqué dans une conspiration criminelle consistant à accepter des paiements en échange d'influence utilisée pour qu'Air Canada achète des avions d'Airbus » (traduction); et sur le fait que cette affaire fait peser un malentendu, un embarras et un doute sur le système; et sur le traitement de ces questions; et sur l'érosion du processus parlementaire; et sur le tort causé au gouvernement parlementaire, au Cab ...[+++]


Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Cools, calling the attention of the Senate to the Airbus Affair and the accusations against Former Prime Minister Brian Mulroney contained in a Department of Justice document that Mr. Mulroney was, " involved in a criminal conspiracy to accept payments for influencing Air Canada's decision to buy airplanes from Airbus" ; and to the fact that this affair is causing deformity, embarrassment to and suspicion of the system; and to the handling of these matters; and to the erosion of parl ...[+++]

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur l'affaire Airbus et les accusations contre l'ex-Premier ministre Brian Mulroney contenues dans un document du ministère de la Justice, à l'effet que M. Mulroney était « impliqué dans une conspiration criminelle consistant à accepter des paiements en échange d'influence utilisée pour qu'Air Canada achète des avions d'Airbus » (traduction); et sur le fait que cette affaire fait peser un malentendu, un embarras et un doute sur le système; et sur le traitement de ces questions; et sur l'érosion du processus parlementaire; et sur le tort ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : process against     process against a masterfile     process against property     processed against these     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'processed against these' ->

Date index: 2022-12-15
w