Vertaling van "process to obtain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Process for Obtaining Authority to Provide GTIS to Non Core Clients
Processus pour obtenir l'autorisation d'offrir les services des SGTI aux clients secondaires

process for obtaining a product | process of manufacture of a product
procédé de fabrication d'un produit | procédé d'obtention d'un produit

costing Process of obtaining the true price of an item of expenditure.
établissement des coûts

process for obtaining a new product
procédé permettant d'obtenir un produit nouveau

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where applicable, and subject to domestic legislation, set out criteria and/or processes for obtaining prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities for access to genetic resources; and
S'il y a lieu et conformément à la législation interne, établir des critères et/ ou procédés pour l'obtention du consentement préalable en connaissance de cause ou l'accord et la participation des communautés autochtones et locales à l'accès aux ressources génétiques; et

5. Considers the issue of forest conversion to be an ongoing problem in Indonesia’s land-use governance system; regrets the fact that at present the SVLK is not auditing the process whereby concessions for forest conversion are granted to undertakings, especially as regards the completion of environmental impact assessments (AMDALs) and compliance with restrictions imposed as part of the process for obtaining a forest conversion permit (IPK);
5. considère que la question de la conversion forestière constitue un problème persistant du système indonésien de gestion de l'affectation des sols; déplore qu'à l'heure actuelle, le SVLK n'effectue aucun contrôle de la procédure d'octroi des permis de conversion forestière aux entreprises, notamment en ce qui concerne le respect par ces dernières de l'obligation d'évaluer les incidences de leurs activités sur l'environnement ainsi que des restrictions imposées dans le cadre de la procédure d'octroi des permis de conversion forestière;

5. Considers the issue of forest conversion to be an ongoing problem in Indonesia’s land‑use governance system; regrets the fact that at present the SVLK is not auditing the process whereby concessions for forest conversion are granted to undertakings, especially as regards the completion of environmental impact assessments (AMDALs) and compliance with restrictions imposed as part of the process for obtaining a forest conversion permit (IPK);
5. considère que la question de la conversion forestière constitue un problème persistant du système indonésien de gestion de l'affectation des sols; déplore qu'à l'heure actuelle, le SVLK n'effectue aucun contrôle de la procédure d'octroi des permis de conversion forestière aux entreprises, notamment en ce qui concerne le respect par ces dernières de l'obligation d'évaluer les incidences de leurs activités sur l'environnement ainsi que des restrictions imposées dans le cadre de la procédure d'octroi des permis de conversion forestière;

1. If the subject-matter of a Community patent is a process for obtaining a new product, the same product when produced without the consent of the proprietor shall, in the absence of proof to the contrary, be deemed to have been obtained by the patented process.
1. Si l'objet d'un brevet communautaire est un procédé permettant d'obtenir un produit nouveau, tout produit identique fabriqué sans le consentement du titulaire sera, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme ayant été obtenu par ce procédé.

thermal process flavourings obtained by heating ingredients which fall partially or totally within Article 3(2)(e)(ii) and/or for which the conditions for the production of thermal process flavourings and/or the maximum levels for certain undesirable substances set out in Annex V are not met.
aux arômes obtenus par traitement thermique qui sont produits en chauffant des ingrédients relevant partiellement ou entièrement de l’article 3, paragraphe 2, point e) ii), et/ou qui ne respectent pas les conditions de production et/ou les teneurs maximales en certaines substances indésirables qui leur sont applicables, fixées à l’annexe V.

94. Expresses its disappointment at the lack of any positive results in the process to obtain the release of, or ensure a fair trial for, five Bulgarian nurses and one Palestinian doctor, who were detained and sentenced to death by the Libyan regime for intentionally infecting children with the AIDS virus, on the grounds of confessions obtained through torture; notes that, despite ongoing efforts by the Commission to resolve the issue through political dialogue and by providing medical treatment to the infected children, the Libyan regime remains as defiant as ever with regard to the case and continues to issue provocative statements in the media; in light of this, urges the Commission to review its policy tools vis-à-vis Libya so as to find a more efficient approach to resolving the issue quickly and put an end to eight years of agony and flagrant human rights violations;
94. fait part de sa déception devant l'absence de tout résultat positif dans le processus visant à obtenir la libération, ou à assurer un procès équitable, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien qui ont été arrêtés puis condamnés à la peine de mort par le régime libyen, sur la base d'aveux obtenus par la torture, pour avoir intentionnellement inoculé le virus du sida à des enfants; constate que malgré des efforts constants de la Commission en vue de résoudre ce problème par la voie du dialogue politique et en fournissant un traitement médical aux enfants infectés, le régime libyen reste intraitable dans cette affaire et continue de faire des déclarations provocantes dans les médias; dans ce contexte, demande instamment à la Commission de revoir ses instruments politiques vis-à-vis de la Libye afin de trouver une approche plus efficace en vue de résoudre rapidement ce problème et de mettre un terme à huit années de supplices et de violations flagrantes de droits de l'homme;

If no phase separation has occurred during or after the condensation, the smoke condensate obtained must be regarded as a water-insoluble high-density tar phase, and must be processed by appropriate physical processing to obtain primary tar fractions which stay within the specified limits.
Si aucune séparation en phases ne s'est produite pendant ou après la condensation, le condensat de fumée obtenu doit être considéré comme une phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau et doit être traité par des moyens physiques appropriés pour obtenir des fractions de goudron primaires qui restent dans les limites spécifiées.

If no phase separation has occurred during or after the condensation, the smoke condensate obtained must be regarded as a water insoluble high density tar phase, and must be processed by appropriate physical processing to obtain primary tar fractions which stay within the specified limits.
Si aucune séparation en phases ne s'est produite pendant ou après la condensation, le condensat de fumée obtenu doit être considéré comme une phase à haute densité de goudron insoluble dans l'eau et doit être traité par des moyens physiques appropriés pour obtenir des fractions de goudron primaires qui restent dans les limites spécifiées.