Traduction de «process to accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

acceptance | acceptance letter | bank acceptance | bank bill | banker's acceptance
acceptation bancaire | acceptation de banque

accept an account automatically | accept an account unconditionally | automatically accept an account | unconditionally accept an account
admettre un compte de plein droit

zone of acceptance [ acceptance zone | zone of acceptance width | width of the zone of acceptance ]
zone d'acceptation

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]
contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

accept payments | processing payments | process a payment | process payments
enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

acceptance process trial close
processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking
honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Access to the prospectus shall not be subject to the completion of a registration process, the acceptance of a disclaimer limiting legal liability or the payment of a fee.
4. L’accès au prospectus n’est subordonné à aucun processus d’enregistrement, ni à aucune acceptation d’une clause limitant la responsabilité légale ou au paiement d’un droit.

However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size.
Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de taille identique.

assisting in the definition of specific criteria and processes for accepting an organisation as truly representative of a sector of society that operates democratically and independently while cooperating with other bodies;
en aidant à définir des critères et mécanismes spécifiques pour entériner qu'une organisation représente réellement une fraction de la société et qu'elle fonctionne d'une manière démocratique et indépendante, en coopération avec d'autres intervenants;

helping to define specific criteria and processes for accepting an organisation as truly representative of a sector of society;
en aidant à définir des critères et mécanismes spécifiques pour entériner qu'une organisation représente réellement une fraction de la société;

The degree of risk reduction must be determined with validated direct measurements, unless modelling or comparisons with other processes are acceptable.
Le niveau de réduction des risques doit être déterminé par des mesures directes validées, à moins que des modélisations ou des comparaisons avec d’autres procédés soient admissibles.

By not submitting an unconditional offer as required, Lufthansa has not complied with the conditions imposed at the start of the process, and acceptance of this offer by ÖIAG should be interpreted as evidence that the process was flawed.
En soumettant, contrairement à ce qui était demandé, une offre sans conditions, Lufthansa est contrevenue aux conditions imposées au début de la procédure, et le fait que ÖIAG ait accepté cette offre devrait être apprécié comme preuve d’un manquement à la procédure.

3. Where the acceptance or processing of euro coins constitutes a health risk for handlers or a submission fails to meet packaging and labelling standards, Member States may refuse to accept such coins.
3. Si l’acceptation ou le traitement des pièces en euro présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d’étiquetage, les États membres peuvent refuser de telles pièces.

The acceptance sampling procedure to be applied is intended to determine whether the manufacturing process of the product performs within acceptable limits, with a view to ensuring conformity of the product.
La procédure d'échantillonnage pour acceptation à appliquer est destinée à déterminer si le procédé de fabrication du produit en question fonctionne dans des limites acceptables, en vue de garantir la conformité du produit.

The independent assessment in the safety acceptance and approval process as described in Annex A, index 1 may be accepted by the notified body, without it being repeated.
L'évaluation indépendante comprise dans le processus d'acceptation et d'approbation de sécurité indiqué à l'annexe A, index 1, peut être acceptée par l'organisme notifié, sans devoir être renouvelée.

No further payment orders are accepted for processing in the national RTGS systems after the closing time, although remaining payment orders accepted before the closing time are still processed.
Aucun nouvel ordre de paiement n'est accepté pour traitement dans les systèmes RBTR nationaux après l'heure de clôture, bien que les ordres de paiement acceptés avant l'heure de clôture et non exécutés soient encore traités.