Vertaling van "process therefore calls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

process server called upon heretofore
huissier à ce requis

calling process
processus appelant

call processing
traitement des appels

call detail processing
traitement des données de communications

basic call unrelated process
processus d'appel de base sans relation

basic call process
processus d'appel de base

call processing unit
unité de traitement d'appel

call processing module
module de traitement d'appel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The directive therefore allows the processing of location information and other personal data for organisations dealing with emergency calls.
C’est la raison pour laquelle la directive permet aux organisations chargées des appels d’urgence de traiter les données sur la localisation et d’autres données à caractère personnel.

The Directive does not of course apply to the processing of personal data in the course of so-called "third pillar" activities [10] and data protection in these areas is not therefore covered by this report.
La directive ne s'applique naturellement pas au traitement des données personnelles au cours desdites activités du "troisième pilier" [10] et la protection des données dans ce secteur n'est pour cette raison pas couverte par ce rapport.

Responding to the call of the European Council of 4 February 2011 to take 'determined action to tap the considerable potential for higher energy savings of buildings, transport and products and processes'[8], the Commission has therefore developed this comprehensive new Energy Efficiency Plan.
Donnant suite à l'appel du Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait d'«agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes d'augmentation des économies d'énergie»[8], la Commission a élaboré le présent document, un nouveau plan global pour l'efficacité énergétique.

It is therefore essential that sufficient resources are provided to ensure the effective processing of asylum applications and that Member States respond in full to calls from the European Asylum Support Office.
Il est donc essentiel que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour permettre le traitement efficace des demandes d'asile et que les États membres répondent pleinement aux demandes du Bureau européen d'appui en matière d'asile.

9. Emphasises the importance of good neighbourly relations as a prerequisite for regional stability and cooperation and for an unhindered enlargement process; therefore, calls on all the countries concerned to make every possible effort to resolve their disagreements with their neighbours in the early stages of the enlargement process; stresses, however, that such bilateral disputes should be resolved by the parties concerned; suggests that if the parties concerned fail to resolve such disputes, the European Union should make all efforts to bring about a solution; points out that while such disputes should not, in themselves, constitute an obstacle to progress towards accession, the European Union should avoid being encumbered by such outstanding bilateral disputes and should endeavour to resolve them before accession;
9. souligne l'importance des relations de bon voisinage comme condition préalable à la stabilité et à la coopération régionales ainsi que pour un processus d'élargissement sans entrave; invite, par conséquent, l'ensemble des pays concernés à tout mettre en œuvre afin de résoudre, au début du processus d'élargissement, les désaccords qu'ils ont encore avec leurs voisins; souligne, néanmoins, que de tels différends bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées; suggère que, dans le cas où les parties concernées ne parviendraient pas à résoudre ces différends, l'Union européenne mette tout en œuvre pour amener une solution; souligne que, même si ces désaccords ne devraient pas constituer, en eux-mêmes, un obstacle sur la voie de l'adhésion, l'Union devrait éviter de se trouver bloquée par de tels désaccords bilatéraux subsistants, et s'efforcer de les résoudre avant l'adhésion;

8. Emphasises the importance of good neighbourly relations as a prerequisite for regional stability and cooperation and for an unhindered enlargement process; therefore, calls on all the countries concerned to make every possible effort to resolve their disagreements with their neighbours in the early stages of the enlargement process; stresses, however, that such bilateral disputes should be resolved by the parties concerned; suggests that if the parties concerned fail to resolve such disputes, the European Union should make all efforts to bring about a solution; points out that while such disputes should not, in themselves, constitute an obstacle to progress towards accession, the European Union should avoid being encumbered by such outstanding bilateral disputes and should endeavour to resolve them before accession;
8. souligne l'importance des relations de bon voisinage comme condition préalable à la stabilité et à la coopération régionales ainsi que pour un processus d'élargissement sans entrave; invite, par conséquent, l'ensemble des pays concernés à tout mettre en œuvre afin de résoudre les désaccords qui subsistent avec leurs voisins au début du processus d'élargissement; souligne, néanmoins, que de tels différends bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées; suggère que, dans le cas où les parties concernées ne parviendraient pas à résoudre ces différends, l'Union européenne mette tout en œuvre pour trouver une solution; souligne que, même si ces désaccords ne doivent pas constituer, à eux seuls, un obstacle sur la voie de l'adhésion, l'Union européenne doit éviter de se trouver bloquée par de tels désaccords bilatéraux subsistants et s'efforcer de les résoudre avant l'adhésion;

9. Notes that the delineation of what constitutes Member State provisions that are crucial for the protection of the political, social and economic order' is a political matter and should be defined in a democratically legitimised process; therefore calls upon the Commission to initiate an open debate in order to clarify the notion of what constitutes those general public policy provisions and propose legislation where necessary;
9. note que la délimitation de ce qui constitue les "dispositions des États membres essentielles pour la protection de l'ordre politique, social et économique" est une question politique et devrait être définie dans un processus démocratique légitime; invite dès lors la Commission à entamer un débat ouvert afin de clarifier la notion de ce qu'elle entend par les dispositions générales d'ordre public et de proposer une législation si nécessaire;

9. Notes that the delineation of what constitutes Member State provisions that are crucial for the protection of the political, social and economic order' is a political matter and should be defined in a democratically legitimised process; therefore calls upon the Commission to initiate an open debate in order to clarify the notion of what constitutes those general public policy provisions and propose legislation where necessary;
9. note que la délimitation de ce qui constitue les «dispositions des États membres essentielles pour la protection de l’ordre politique, social et économique» est une question politique et devrait être définie dans un processus démocratique légitime; invite dès lors la Commission à entamer un débat ouvert afin de clarifier la notion de ce qu’elle entend par les dispositions générales d’ordre public et de proposer une législation si nécessaire;

Nevertheless, in the light of the written and non-adversarial nature of the procedure, where no debate on the substance of the claim takes place, and which is thus particularly suited for electronic processing (see below under 3.5.), the European order for payment procedure does appear better suited for centralised court handling than other procedures which require a debate on the substance and consideration of evidence and therefore may call for closer proximity of the court to the litigants.
Toutefois, étant donné que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure écrite non contentieuse, sans débat sur le fond du litige, et qui se prête donc particulièrement bien à un traitement électronique (voir infra point 3.5.), elle semble davantage pouvoir être traitée par une juridiction centralisée que d’autres procédures nécessitant un débat sur le fond et l’examen des moyens de preuve, pour lesquelles une plus grande proximité de la juridiction avec les parties peut être nécessaire.