Vertaling van "process since independence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

process with independent increments
processus à accroissements indépendants

People and process in transition: report to the Solicitor General by the Independent Advisory Team on the Canadian Security Intelligence Service [ People and process in transition ]
Des ressources humaines et un processus en transition : rapport du Groupe consultatif indépendant au Solliciteur général sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Des ressources humaines et un processus en transition ]

Independent Acquisition Process Review Report
Rapport sur l'Examen indépendant du processus d'approvisionnement

Independent Acquisition Process Review
Examen indépendant du processus d'approvisionnement

the independent monitoring of the processing and use of the data
contrôle indépendant du traitement et de l'exploitation des données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Regulation also enables independent processors to compete effectively through separation of payment card schemes from their processing entities, applicable since June 2016.
Le règlement permet également aux services de traitement indépendants d'exercer une concurrence effective grâce à une séparation entre leurs schémas de cartes et leurs entités de traitement, applicable depuis juin 2016.

Since there is currently no common structured process for the exchange of vehicle component data between vehicle manufacturers and independent operators, it is appropriate to develop principles for such an exchange of data.
Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune procédure structurée commune pour l’échange de données relatives aux composants des véhicules entre les constructeurs et les opérateurs indépendants, il y a lieu de définir les principes de cet échange de données.

26. Urges the Agency to inform the discharge authority of the terms of its agreement with Member States on the roles and transfer of tasks to national competent authorities when facing subjects such as the independence of committees, experts and the evaluation process, since the agreement came into effect, and of the level of its implementation, including a detailed record of how it has evolved over time; considers the Agency responsible for the implementation of pre-existing procedures on the identification and management of conflicts of interest for its experts until this agreement with Member States is fully implemented;
26. invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge des termes de son accord avec les États membres sur les rôles des autorités nationales compétentes et le transfert de missions au profit de ces dernières lorsque l'Agence est confrontée à des sujets tels que l'indépendance des comités, les experts et la procédure d'évaluation, depuis que cet accord est entré en vigueur, et du degré de sa mise en œuvre, y compris un rapport détaillé sur son évolution au cours du temps; estime que l'Agence est responsable de l'application des procédures préexistantes sur l'identification et la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause des experts jusqu'à ce que cet accord avec les États membres soit pleinement mis en œuvre;

1. Welcomes the general consensus and high priority given to the European integration by the government and opposition parties in Montenegro, which has resulted in good progress in the reform process since the independence of the country; welcomes the new political leadership in Podgorica and encourages the new government to continue Montenegro's European integration process and speed up the reforms leading to fulfilment of the Copenhagen criteria;
1. salue le consensus général et la haute priorité accordée à l'intégration européenne par le gouvernement et les partis d'opposition du Monténégro, qui ont permis la réalisation d'importants progrès dans le processus de réforme depuis l'indépendance du pays; se félicite de la nouvelle direction politique en place à Podgorica et encourage le nouveau gouvernement à poursuivre le processus d'intégration européenne du Monténégro et à accélérer le rythme des réformes qui visent à satisfaire aux critères de Copenhague;

1. Welcomes the general consensus and high priority given to the European integration by the government and opposition parties in Montenegro, which has resulted in good progress in the reform process since the independence of the country; welcomes the new political leadership in Podgorica and encourages the new government to continue Montenegro’s European integration process and speed up the reforms leading to fulfilment of the Copenhagen criteria;
1. salue le consensus général et la haute priorité accordée à l'intégration européenne par le gouvernement et les partis d'opposition du Monténégro, qui ont permis la réalisation d'importants progrès dans le processus de réforme depuis l'indépendance du pays; se félicite de la nouvelle direction politique en place à Podgorica et encourage le nouveau gouvernement à poursuivre le processus d'intégration européenne du Monténégro et à accélérer le rythme des réformes qui visent à satisfaire aux critères de Copenhague;

– I voted for this report, which welcomes the general consensus and high priority given to European integration by the government and opposition parties in Montenegro, which has resulted in good progress in the reform process since the independence of the country, and which welcomes the new political leadership in Podgorica and encourages the new government to continue Montenegro’s European integration process and speed up the reforms leading to fulfilment of the Copenhagen criteria.
– (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport qui salue le consensus général et la haute priorité accordée à l’intégration européenne par le gouvernement et les partis d’opposition du Monténégro, qui ont permis la réalisation d’importants progrès dans le processus de réforme depuis l’indépendance du pays, et qui se félicite de la nouvelle direction politique en place à Podgorica et encourage le nouveau gouvernement à poursuivre le processus d’intégration européenne du Monténégro et à accélérer le rythme des réformes qui visent à satisfaire aux critères de Copenhague.

As Directive 95/46/EC has been transposed by the Member States since the adoption of Regulation (EC) No 515/97, and the Commission has established an independent authority to ensure that freedoms and fundamental rights of persons are respected by Community institutions and bodies in the processing of personal data in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (12), the personal data protection control measures should be aligned and the reference to the European Ombudsman should be replaced by a reference to the European Data Protection Supervisor, without prejudice to the powers of the Ombudsman.
Puisque, depuis l'adoption du règlement (CE) no 515/97, la directive 95/46/CE a été transposée par les États membres et la Commission a institué une autorité indépendante chargée de veiller à ce que les libertés et droits fondamentaux des personnes soient respectés par les institutions et organes communautaires lors des traitements de données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (12), il est utile d'aligner les mesures de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de remplacer la référence au Médiateur européen par la référence au Contrôleur européen de la protection des données, sans préjudice des pouvoirs du Médiateur.

Since independence, Croatia has experienced a process of de-industrialisation albeit less severe than in other Eastern European countries.
Depuis son indépendance, la Croatie a été confrontée à la désindustrialisation, bien que dans une mesure moindre que d'autres pays d'Europe orientale.

Since the Commission was unable in the spring of 2003 to allay, on the basis of its own analysis, the remaining doubts as to the bank’s viability raised by the failure of the privatisation process and the strongly negative aggregate result for 2002 and since a suitable, effective insulation of the credit risks existing above all in the real estate financing field was, according to Germany, impossible to achieve without further aid, the Commission made sure with the help of independent experts that, apart from a few points, the bank had made adequate provision for the existing risks and had built up suitable reserves.
Étant donné qu'au printemps 2003, la Commission n'a pas pu, sur la base de sa propre analyse, dissiper les doutes qui subsistaient quant à la viabilité de la banque à la suite de l'échec de la privatisation et du résultat global très négatif de 2002 et étant donné que selon l'Allemagne, il n'était pas possible d'isoler effectivement les risques de crédit inhérents principalement au financement immobilier sans nouvelles aides, la Commission s'est assurée avec l'aide d'experts indépendants que, sauf sur certains points, la banque avait pris les mesures adéquates pour couvrir les risques existants et qu'elle avait constitué les provisions nécessaires.