Vertaling van "process respecting aeronautical " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Regulations [ Regulations Respecting Aeronautics ]
Règlement de l'Air

Facilitation Process Respecting the Crown Land Harvesting Dispute in New Brunswick
Processus de consultation concernant la coupe du bois sur les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Herod premium | processing premium in respect of calves
prime de transformation des veaux | prime d'Hérode

in accordance with their respective constitutional processes
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An applicant for the issuance or amendment of a manufacturer certificate respecting an aeronautical product shall demonstrate that they have access to all present and future design data, process specifications and other related information necessary for the continuing airworthiness of the aeronautical product.
(3) Le demandeur d’un certificat de constructeur à l’égard d’un produit aéronautique ou de la modification à ce certificat doit démontrer qu’il a accès aux données de conception courantes et futures, aux spécifications relatives aux procédés et aux autres renseignements connexes qui sont nécessaires au maintien de la navigabilité du produit aéronautique.

(2) If, at the request of the applicant, an application is processed by technical specialists who would not otherwise be available under Department of Transport policy to process the application and who are dedicated on an exclusive, priority basis to the application, the charge imposed in respect of the issuance, renewal, amendment or endorsement on or after January 1, 1998 of a document referred to in column I of items 1, 3, 4, 5, 7 and 8 of Schedule V, Aeronautical Product Approvals, to this Subpart is the amount calculated on the basis of $120 per hour for each technical specialist assigned to the processing of the application.
(2) Lorsqu’une demande est traitée, à la demande du demandeur, par des spécialistes techniques qui autrement ne seraient pas disponibles en vertu de la politique du ministère des Transports, pour traiter la demande et qui sont affectés de façon prioritaire et exclusive au traitement de celle-ci, la redevance imposée à l’égard de la délivrance, du renouvellement, de la modification ou de l’annotation à compter du 1 janvier 1998 d’un document visé à la colonne I des articles 1, 3, 4, 5, 7 et 8 de l’annexe V, Approbation de produits aéronautiques, de la présente sous-partie correspond au montant calculé selon un taux horaire de 120 $ pour chaque spécialiste technique affecté au traitement de la demande.

The verification of software means the evaluation of the output of an aeronautical data and/or aeronautical information software development process to ensure correctness and consistency with respect to the inputs and applicable software standards, rules and conventions used in that process.
La vérification du logiciel consiste à évaluer les résultats d’un processus de développement d’un logiciel pour des données et/ou informations aéronautiques afin de s’assurer qu’ils sont corrects et cohérents par rapport aux éléments de départ et aux normes, règles et conventions logicielles applicables utilisées lors de ce processus.

‘data verification’ means the evaluation of the output of an aeronautical data process to ensure correctness and consistency with respect to the inputs and applicable data standards, rules and conventions used in that process.
«vérification des données», l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement.

‘data verification’ means the evaluation of the output of an aeronautical data process to ensure correctness and consistency with respect to the inputs and applicable data standards, rules and conventions used in that process;
«vérification des données», l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement;

Although notice requirements are covered in our leases, this bill would establish a more formal fee setting process respecting aeronautical fees and passenger fees of general application (1650) [Translation] The bill sets out the charging principles and requires that a methodology for determining fees be developed that will make it clearer how they meet financial needs.
Bien que les exigences concernant les avis fassent déjà partie de nos baux, ce projet de loi établit un processus plus officiel d'établissement des redevances aéronautiques et des redevances passagers d'application générale (1650) [Français] Le projet de loi détermine les principes d'établissement des redevances qui doivent être suivis et exige l'élaboration d'une méthode d'établissement des redevances qui aide à mieux comprendre comment les redevances sont fixées pour répondre aux besoins financiers.

We will also discuss Bill C-51, to ensure that food and products available in Canada are safe for consumers; Bill C-53, to get tough on criminals who steal cars and traffic in stolen property; Bill S-3, to combat terrorism; Bill C-7, to modernize our aeronautics sector; Bill C-5, dealing with nuclear liability; Bill C-54, to ensure safety and security with respect to pathogens and toxins; Bill C-56, to ensure public protection with respect to the transportation of dangerous goods; Bill C-19, to limit the terms of senators to eight years from the current maximum of 45; Bill C-43, to modernize our customs rules; Bill C-14, to allow enterprises choice for communicating with customers; Bill C-32, to modernize our fisheries sector; Bill C-45, regarding our military justice system; Bill C-46, to give farmers more choice in marketing grain; Bill C-39, to modernize the grain act for farmers; Bill C-57, to modernize the election process of the Canadian Wheat Board; and Bill C-22, to provide fairness in representation in the House of Commons.
Nous allons aussi étudier le projet de loi C-51, qui vise à garantir l'innocuité des aliments et des autres produits vendus au Canada; le C-53, qui vise à sévir contre les criminels qui volent des automobiles et trafiquent des biens volés; le S-3, qui vise à lutter contre le terrorisme; le C-7, qui vise à moderniser le secteur canadien de l'aéronautique; le C-5, qui porte sur la responsabilité nucléaire; le C-54, qui vise à garantir la sûreté des agents pathogènes et des toxines; le C-56, qui vise à assurer la protection du public relativement au transport des marchandises dangereuses; le C-19, qui propose de réduire la durée maximale du mandat des sénateurs de 45 à huit ans; le C-43, qui vise à actualiser les règles relatives aux douanes; le C-14, qui vise à permettre aux entreprises de communiquer avec les consommateurs selon la méthode de leur choix; le C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le C-45, qui porte sur le système de justice militaire; le C-46, qui vise à élargir les choix des agriculteurs en ce qui concerne la commercialisation des céréales; le C-39, qui vise à actualiser la Loi sur les grains au bénéfice des agriculteurs; le C-57, qui vise à actualiser le processus d'élection au sein de la Commission canadienne du blé; et le C-22, qui vise à assurer une représentation équitable à la Chambre communes.

Mr. Julian, with all due respect, the process would be for the employee to report to Transport that there is an alleged violation by an employer regarding a provision of the Aeronautics Act.
Monsieur Julian, je ne veux pas vous contredire, mais le processus à suivre pour l'employé sera de signaler à Transports Canada l'infraction présumée commise par l'employeur relativement à une disposition de la Loi sur l'aéronautique.