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Vertaling van "process is already offering significant " (Engels → Frans) :

The process is already offering significant results, as we see in the case of rare diseases where the Minister of Health announced last year her intention to create a pathway for treatments for rare diseases, most of which affect children, thereby filling a gap in the health care system in Canada.

Le processus présente déjà des résultats considérables, comme nous pouvons le constater dans le cas des maladies rares. Le ministre de la Santé a d'ailleurs annoncé l'an dernier son intention de créer un cadre pour le traitement des maladies rares, dont la plupart touchent les enfants, permettant ainsi de combler une lacune dans le système de soins de santé au Canada.


Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.

Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.


(a) the eligible costs of the development or the demonstration of a new or improved product or production process that entails significant technical risk, if the development or demonstration is scientifically and technically feasible, if the results of the development or demonstration would offer significant technological advancement and if there is a good prospect for commercially exploiting the development or demonstration; and

a) des coûts admissibles de création ou de démonstration d’un produit ou d’un procédé de production nouveau ou amélioré comportant des risques techniques importants, dans la mesure où la création ou la démonstration est faisable scientifiquement et techniquement, si les résultats de la création ou de la démonstration permettraient de réaliser des progrès techniques importants et si les perspectives d’exploitation commerciales de la création ou de la démonstration sont bonnes; et


2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the significant new factor, material mistake or material inaccu ...[+++]

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont déjà accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 soit survenu ou ait été constaté avant la clôture de l’offre ...[+++]


The Commission has significantly increased its promotion budget and Commissioner Hogan has already carried out high-level visits to six countries (Colombia and Mexico, China and Japan, Vietnam and Indonesia) to promote EU agri-food products and offering EU companies and organisations the chance to find new business opportunities there.

La Commission a considérablement augmenté son budget consacré à la promotion et le commissaire Hogan a déjà effectué des visites de haut niveau dans six pays (Colombie et Mexique, Chine et Japon, Viêt Nam et Indonésie) afin de promouvoir les produits agroalimentaires de l'UE et d'offrir aux entreprises et organisations de l'UE la possibilité de trouver de nouveaux débouchés commerciaux sur ces marchés.


That with the EU market already offering significant market access, the focus now needs to be on capacity building: helping developing countries develop the capacity to trade with Europe.

Le marché de l’UE est déjà très accessible; il est important de se focaliser désormais sur la capacité des pays en voie de développement à commercer et les rendre ainsi capables de commercer avec l’Europe.


The implementation of the Kimberley Process has already demonstrated significant benefits in curbing illicit trade in rough diamonds.

La mise en œuvre du Processus de Kimberley a déjà donné lieu à des retombées intéressantes, puisqu'elle a permis d'infléchir le commerce illégal de diamants bruts.


Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private inves ...[+++]

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités écono ...[+++]


The regional activities of the EBRD and the EIB as well as the Black Sea Trade and Development Bank[13] are already significant and Black Sea Synergy could offer new possibilities, including the development of mechanisms for joint financing, making use of experience gained with schemes like the Northern Dimension partnerships.

Les activités régionales de la BERD, de la BEI et de la banque du commerce et du développement de la mer Noire[13] sont déjà considérables; la synergie de la mer Noire pourrait offrir de nouvelles possibilités, dont la création de mécanismes de financement conjoint, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre de programmes tels que les partenariats au titre de la dimension septentrionale.


The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 1 of Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), — That Bill C–26, in the Preamble, be amended by replacing lines 1 to 31, on page 1, with the following: “Whereas Canada recognizes that the three oceans, the Arctic, the Pacific and the Atlantic, are the common heritage of all Canadians; Whereas Parliament wishes to reaffirm Canada’s role as a world leader in oceans and marine resource management; Whereas Parliament wishes to affirm in Canadian domestic law Canada’s sovereign rights, jurisdiction and responsibilities in the exclusive economic zone of Canada; Whereas Canada promo ...[+++]

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 1 de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Qu’on modifie le projet de loi C–26, au Préambule, par substitution, aux lignes 2 à 35, page 1, de ce qui suit : « que le Canada reconnaît que les trois océans qui le bordent, l’Arctique, le Pacifique et l’Atlantique, font partie du patrimoine de tous les Canadiens; que le Parlement désire réaffirmer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion des océans et des ressources marines; que le Parlement désire affirme ...[+++]




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Date index: 2021-01-01
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