Vertaling van "process in place whereby parliamentarians " (Engels → Frans) :

Secondly, following this public review of your estimates, would it be possible, when we actually arrive at a realistic estimate that will be a little more in keeping with reality, to put a real process in place whereby parliamentarians can debate the use of future surpluses and the adoption, following such a debate, of a balanced approach?
Deuxièmement, serait-il possible, après cet examen public des estimations, lorsqu'on arrivera à une estimation réaliste, qui va se rapprocher un peu plus de la réalité, qu'on ait un véritable processus qui permette aux parlementaires de débattre de l'utilisation des surplus à venir et de l'adoption, après ce débat, d'une approche équilibrée?

Mr. Dancey: I do not know what Mr. Sabia is doing, but I am sure he has a process in place whereby he understands the processes in the subsidiaries and divisions that report up that ensure that the controls are yielding accurate information.
M. Dancey: J'ignore comment M. Sabia s'y prend, mais je suis persuadé qu'il y a un processus en place qui lui permet de comprendre ce qui se passe dans les filiales et divisions qui produisent les rapports pour s'assurer que les contrôles donnent une information exacte.

When the ballots are then counted, the same process takes place whereby they would need 50% plus one vote to be elected Speaker.
Ensuite, lors du dépouillement des votes, on appliquerait le même principe selon lequel le candidat devrait recueillir une majorité des voix de 50 % plus un pour être élu Président.

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.
Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

Put in place a robust and independent system of appointing top prosecutors, based on clear and transparent criteria, drawing on the support of the Venice Commission. Ensure that the Code of Conduct for parliamentarians now being developed in Parliament includes clear provisions on mutual respect between institutions and making clear that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary.
mettre en place un système de nomination des hauts procureurs solide et indépendant, fondé sur des critères clairs et transparents, en s'appuyant sur le soutien de la Commission de Venise; veiller à ce que le code de conduite des parlementaires à l'étude au Parlement contienne des dispositions claires relatives au respect mutuel entre institutions et énonçant clairement que les parlementaires et le processus parlementaire sont tenus de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Some provinces, Ontario in particular, have a much more formal process in place whereby railways can intervene prior to residential development construction and argue in favour of setbacks.
Certaines provinces, notamment l'Ontario, ont un processus beaucoup plus formel permettant aux chemins de fer d'intervenir avant la construction des développements résidentiels et de faire valoir la nécessité d'établir des écarts de distance.

There is a process in place whereby disclosures are made to the Ethics Commissioner.
Il existe un processus de divulgation des intérêts au commissaire à l'éthique.

The requirement in Regulation (EC) No /2004 whereby food business operators carrying out any stage of production, processing and distribution of food after primary production and associated operations must put in place, implement and maintain procedures based on hazard analysis and critical control point (HACCP) principles also permits simplification.
L'obligation faite par le règlement (CE) no./2004 aux exploitants du secteur alimentaire opérant à n'importe quel stade de la chaîne de production, de transformation et de distribution de denrées alimentaires après la production primaire et les opérations connexes de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures basées sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) contribue également à la simplification.

The requirement in Regulation (EC) No 852/2004 whereby food business operators carrying out any stage of production, processing and distribution of food after primary production and associated operations must put in place, implement and maintain procedures based on hazard analysis and critical control point (HACCP) principles also permits simplification.
L'obligation faite par le règlement (CE) no 852/2004 aux exploitants du secteur alimentaire opérant à n'importe quel stade de la chaîne de production, de transformation et de distribution de denrées alimentaires après la production primaire et les opérations connexes de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures basées sur l'►C4 analyse des dangers ◄ et la maîtrise des points critiques (HACCP) contribue également à la simplification.