Vertaling van "process had enabled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission had concerns that the transaction, as originally notified, would have enabled Rolls-Royce, by acquiring ITP, to obtain additional influence on the decision-making process of the EPI consortium, on matters that affect its competitiveness against the Lockheed Martin C-130J.
La Commission craignait que l'opération, telle que notifiée à l'origine, permette à Rolls-Royce, en acquérant ITP, d'étendre son influence sur le processus décisionnel du consortium EPI, sur les questions touchant à sa compétitivité par rapport au Lockheed Martin C-130J.

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

It is why I am proposing to support the endowment for democracy which will enable us, too, to use our resources to support opportunities, particularly for young people, to engage in political life, to support the development of political parties, to enable people to do what honourable Members in so many countries represented here had to do themselves – i.e. develop the political process by building those political parties, civil society, and deep roots that mean democracy flourishes and grows.
C’est pourquoi je propose de soutenir le Fonds pour la démocratie, qui nous permettra également d’utiliser nos ressources pour encourager les opportunités, notamment pour les jeunes, nous impliquer dans la vie politique, soutenir le développement des partis politiques, et permettre au peuple de faire ce que les honorables parlementaires de tant de pays représentés ici ont dû faire eux-mêmes – c’est-à-dire développer le processus politique en mettant en place les partis politiques, la société civile et les racines permettant à la démocratie de grandir et de prospérer.

The Council praised the Independent Electoral Commission, which had enabled the electoral process to remain credible and transparent.
Le Conseil a salué le travail de la commission électorale indépendante, grâce auquel les élections sont restées crédibles et transparentes.

This process would enable consumers to be fully aware of any companies who had exceeded maximum pesticide residue levels
Ce dispositif permettrait aux consommateurs de savoir exactement quelles entreprises ont dépassé les limites maximales autorisées de résidus de pesticides.

Once individuals have had the opportunity to access their data and verify the accuracy and the lawfulness of the processing, the right of rectification enables them to require rectification of any incomplete or inaccurate information.
Une fois que les personnes ont pu avoir accès aux données les concernant et vérifier l'exactitude et le caractère licite du traitement, le droit de rectification leur permet d'exiger la rectification de toute information incomplète ou inexacte.

Some might now say that we should have gone further, as my group had hoped, but the fact is that the obstacles to liberalisation have been removed, something which, in all honesty, few people expected could happen in Barcelona. This is also something that will certainly create the necessary dynamics that should – we feel quite sure of this – enable us to complete the process earlier than seems possible at the moment.
On pourrait dire aujourd’hui qu’on aurait pu aller plus loin, comme y aspirait mon groupe, mais ce qui est certain c’est que cet accord a débloqué la libéralisation. Or, à dire vrai peu de personnes auraient pris le pari que cela allait se passer à Barcelone, cet accord va sûrement générer une dynamique qui, nous en sommes convaincus, nous amènera à compléter le processus plus vite que prévu actuellement.

Quebec's health minister also pointed out that Quebec had not waited for the presumed leadership of the federal government to undertake a reform, adding that important concrete measures had been taken, that an extensive public hearing process had enabled Quebecers to state their views and their needs, thus fostering a joint effort to define priorities and means of action, and that, in recent years, the federal government had made major cuts in its transfers to the provinces.
De plus, le ministre de la Santé du Québec soulignait que le renouvellement du système de santé n'avait pas attendu, au Québec, le leadership présumé du gouvernement fédéral, que d'importants gestes concrets avaient été posés en ce sens, que de vastes consultations publiques avaient permis aux Québécois d'exprimer leurs attentes et leurs besoins et avaient donné lieu à une concertation sur les priorités et les moyens d'action et, enfin, que le gouvernement fédéral avait sabré de façon importante dans ses transferts aux provinces au cours des dernières années.