Traduction de «process definitively because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Organization Process Definition
Définition du processus de l'organisation

process definition
définition de processus

implicit link | implicit link process definition
fonctionnalité implicit link | implicit link

link process definition | LPD [Abbr.]
définition de la procédure de correspondance

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Separation of Processes in Item Definition
Processus divers liés à la définition des articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are awaiting the completion of the process in the Constitutional Court, but once that process is finished, we will have completed the ratification process definitively, because there is a general principle of law, European law and international law, and that is the principle of loyal cooperation between the Member States and the institutions, and also the principle of good faith in negotiating international agreements.
Nous attendons la fin de la procédure devant la cour constitutionnelle, mais une fois celle-ci terminée, le processus de ratification sera définitivement clos, car il existe un principe général de droit, de droit européen et de droit international, qui est le principe de loyauté dans la coopération entre les États membres et les institutions, de même que le principe de bonne foi dans la négociation d’accords internationaux.

The rapporteur has preferred not to focus on forging a new definition of ‘vulnerable consumer’, since the Parliament has already previously completed this process, and because we run the risk of creating a concept of ‘vulnerable consumer’ that is too vague or too specific and lacks the necessary flexibility to adapt to the various vulnerable situations.
La rapporteure a préféré ne pas se concentrer sur la création d'une nouvelle définition du "consommateur vulnérable", étant donné que le Parlement s'en est déjà chargé par le passé et que nous risquerions de créer un concept du consommateur vulnérable trop vague ou trop précis, qui manquerait de la flexibilité nécessaire pour s'adapter aux différents cas de vulnérabilité.

This definition should be in line with MCPFE/Forest Europe Process because the Member States have to report in MCPFE/Forest Europe process according to these criteria.
Cette définition devrait être conforme à la MCPFE/Processus "Forest Europe", puisque les États membres doivent présenter des rapports dans le cadre de la MCPFE et du processus "Forest Europe".

· Moreover, taking into account the definition of "processing" that is set in Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs there are still cases in which it is not clear whether the product is processed or not, because we have to assess whether the treatment "significantly alters" or not the initial product.
· En outre, compte tenu de la définition de la "transformation" qui est donnée dans le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, il subsiste des cas où il n'apparaît pas clairement si le produit est transformé ou pas, étant donné qu'il faut évaluer si le traitement "modifie sensiblement" ou non le produit initial.

‘medicated feedingstuffs’: any mixture of a veterinary medicinal product or products and feed or feeds which is ready prepared for marketing and intended to be fed to animals without further processing, because of its curative or preventive properties or other properties as a medicinal product covered by the definition ‘veterinary medicinal product’.
«aliments médicamenteux»: tout mélange de médicament(s) vétérinaire(s) et d’aliment(s) préparé préalablement à sa mise sur le marché et destiné à être administré aux animaux sans transformation, en raison des propriétés curatives ou préventives ou des autres propriétés du médicament répondant à la définition de «médicament vétérinaire».

Only a clear definition of purposes will allow a correct assessment of the proportionality and adequacy of the processing of personal data, which is critical because of the nature of the data (including biometrics) and the scale of the envisaged processing operation.
Seule une définition claire des finalités permettra d'évaluer correctement le caractère proportionné et adéquat du traitement des données à caractère personnel, ce qui est essentiel au vu de la nature des données (notamment biométriques) et de l'ampleur du traitement envisagé.

The new wording proposed – ‘manufactured by a method involving an industrial process’ - will lead to divergent interpretation, because there is no definition for an industrial process.
Le nouveau texte proposé "dans la fabrication desquels intervient un processus industriel" engendrerait des divergences d'interprétation parce qu'il n'est pas donné de définition du processus industriel.

They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.
Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.

While the Senate's proposed definition is consistent with the recent Supreme Court decision, the procedure and House affairs committee considered and rejected this definition because it turns redistribution into an affirmative action process.
La définition proposée par le Sénat est conforme à la récente décision de la Cour suprême, mais le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre l'a rejetée parce qu'elle transforme la révision des limites des circonscriptions électorales en un processus de promotion sociale.

Whereas statistical information available in each Member State does not provide a valid basis for comparisons, in particular because of the differences existing between the laws, regulations and administrative practices of the Member States, and whereas surveys must therefore be carried out and the results processed on the basis of uniform definitions and methods;
considérant que les renseignements statistiques disponibles dans chacun des États membres ne permettent pas de comparaisons valables, en raison notamment des divergences existant entre les législations, les réglementations et les pratiques administratives des États membres, et que, en conséquence, des enquêtes doivent être menées et exploitées sur la base de définitions uniformes et selon des méthodes communes;