Traduction de «process civil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

thoracic:neural arch | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | vertèbre | dorsal(e)

cervical:neural arch | spine | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | rachis | vertèbre | cervical(e)

civil analysis order | civil process order | civil handling order | civil process order
procédure civile

Civil disturbance
troubles publics

Civil war
guerre civile

Civil state
statut personnel

Intergovernmental Working Group on Processing of Census, Civil Registration and Sample Survey Data
Groupe de travail intergouvernemental sur le traitement des données de recensement, d'état civil et des enquêtes par sondage

assess civil structures | examination of civil structures | evaluate civil structures | examine civil structures
examiner des ouvrages de génie civil

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
célébrer des unions civiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of the GSP+ monitoring process, civil society is encouraged to submit information to the Commission at any time.
Dans le cadre de la surveillance du SPG+, la société civile est encouragée à communiquer des informations à la Commission à tout moment.

Outside the official ASEM process, civil society groups have also organised a series of events and networks drawing inspiration from the spirit of the new partnership established by our Heads of Government. This has for example led to contacts between NGOs from Europe and Asia, on the margins of both the Bangkok and London Summits.
En dehors du processus officiel ASEM, les groupes de la société civile ont également organisé une série d'événements et de réseaux en s'inspirant de l'esprit du nouveau partenariat établi par les chefs de gouvernement, ce qui s'est traduit, par exemple, par des contacts entre les ONG d'Europe et d'Asie en marge des sommets de Bangkok et de Londres.

The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU level in a practical and sustainable form.
Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la manière d’apporter une valeur ajoutée par le biais de conseils constructifs, afin que l’expérience et les connaissances spécifiques de la société civile puisse concrètement et durablement être mises à profit lors de l’élaboration de la politique communautaire.

The Union, including where appropriate through its delegations, should seek regular exchanges of information and consult with civil society at all levels, including in third countries, as early as appropriate in the programming process, in order to facilitate civil society's respective contributions and to ensure that it plays a meaningful role in that process.
L'Union, y compris le cas échéant par l'intermédiaire de ses délégations, devrait s'efforcer de procéder à des échanges réguliers d'informations avec la société civile et la consulter, à tous les niveaux, y compris dans des pays tiers, dès qu'il convient dans le processus de programmation, afin de faciliter les contributions respectives de la société civile et d'assurer qu'elle joue un rôle important dans ce processus.

The staff working paper contains specific examples of governance support programmes[5]: support for electoral processes, civil society, parliaments, decentralisation, judicial reform, the security sector, the management of public finances, etc.
Des exemples concrets de programmes d'appui à la gouvernance sont repris dans le document de travail des services[5]: appui aux processus électoraux, à la société civile, aux parlements, à la décentralisation, à la réforme du système judiciaire, du secteur de la sécurité, à la gestion des finances publiques, etc.

1. Given that mediation is intended to take place in a manner which respects confidentiality, Member States shall ensure that, unless the parties agree otherwise, neither mediators nor those involved in the administration of the mediation process shall be compelled to give evidence in civil and commercial judicial proceedings or arbitration regarding information arising out of or in connection with a mediation process, except:
1. Étant donné que la médiation doit être menée de manière à préserver la confidentialité, les États membres veillent à ce que, sauf accord contraire des parties, ni le médiateur ni les personnes participant à l’administration du processus de médiation ne soient tenus de produire, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d’un arbitrage, des preuves concernant les informations résultant d’un processus de médiation ou en relation avec celui-ci, excepté:

Security systems integration, interconnectivity and interoperability: Intelligence, information gathering and civil security, focusing on technologies to enhance the interoperability of systems, equipment, services and processes, including law enforcement, firefighting, civil defence and medical information infrastructures, as well as on the reliability, organisational aspects, protection of confidentiality and integrity of information and traceability of all transactions and processing.
intégration, interconnectivité et interopérabilité des systèmes de sécurité: renseignement, collecte d'informations et sécurité civile, recherche centrée sur les technologies permettant d'améliorer l'interopérabilité des systèmes, des équipements, des services et des processus, notamment les infrastructures d'information prévues pour les forces de l'ordre, la lutte contre le feu, la protection civile et les questions médicales, ainsi que sur la fiabilité, l'organisation, la protection de la confidentialité et de l'intégrité de l'information et la traçabilité de l'ensemble des transactions et opérations.