Vertaling van "process by refusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

household refuse processing plant | household-refuse processing plant
installation de traitement des ordures ménagères | usine de traitement des ordures ménagères

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal follow-up process
procédures de suivi des cas de refus

household refuse processing plant
usine de traitement d'ordures ménagères

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

bulky refuse [ cumbersome refuse ]
déchets urbains encombrants [ résidus urbains encombrants | déchets urbains volumineux | résidus urbains volumineux | monstres | encombrants ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States shall provide for the controller to inform the data subject in writing of any refusal of rectification or erasure of personal data or restriction of processing and of the reasons for the refusal.
4. Les États membres prévoient que le responsable du traitement informe la personne concernée par écrit de tout refus de rectifier ou d'effacer des données à caractère personnel ou de limiter le traitement, ainsi que des motifs du refus.

Given our plan to admit about 55,000 federal skilled workers this year and the fact that a certain number of the applications we process are refused, this means that we're right around a one-year processing inventory for the federal skilled worker program.
Compte tenu de notre intention d'accepter 55 000 travailleurs qualifiés cette année et du fait qu'un certain nombre des demandes que nous traitons sont refusées, cela signifie que nous en sommes à un nombre de demandes équivalant à environ un an pour de traitement dans le programme des travailleurs qualifiés.

There are serious questions that deserve answers, but the minister is hiding behind an incomplete process and refusing to answer.
Il y a des questions sérieuses qui méritent des réponses, mais le ministre se cache derrière un processus incomplet pour refuser de répondre.

Member States should ensure that credit institutions process applications for a payment account with basic features within the deadlines laid down in this Directive and that, in the event of refusal of such an application, the credit institutions inform the consumer of the specific reasons for the refusal unless such disclosure would be contrary to national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit traitent les demandes d’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base dans les délais fixés par la présente directive et, en cas de refus d’une telle demande, à ce que les établissements de crédit en communiquent les raisons concrètes au consommateur, à moins qu’une telle divulgation ne soit contraire à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la directive 2005/60/CE.

However, once they have agreed to a hearing, neither one can unilaterally withdraw from the process or refuse to pay damages awarded by the tribunal.
Toutefois, une fois une audience acceptée, aucune des deux parties ne peut se retirer unilatéralement du processus ou refuser de verser les sommes déterminées par le tribunal.

Any one senator here could stop this process by refusing to grant me leave to move the motion.
N'importe quel sénateur pourrait interrompre ce processus en refusant de m'accorder la permission de mettre la motion aux voix.

2. Where consent of the users or subscribers has been obtained for the processing of location data other than traffic data, the user or subscriber must continue to have the possibility, using a simple means and free of charge, of temporarily refusing the processing of such data for each connection to the network or for each transmission of a communication.
2. Lorsque les utilisateurs ou les abonnés ont donné leur consentement au traitement des données de localisation autres que les données relatives au trafic, ils doivent garder la possibilité d'interdire temporairement, par un moyen simple et gratuit, le traitement de ces données pour chaque connexion au réseau ou pour chaque transmission de communication.

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.
3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données.

The Senate, to show its support for this process, should refuse to be manipulated, as has been the other place.
Le Sénat, pour montrer qu'il appuie ce processus, devrait refuser d'être manipulé, comme l'a été l'autre endroit.