Traduction de «process but the provinces have to consult them because » (Anglais → Français) :

A number of off-reserve voters who have little interest in their First Nations election process but have received a mail-in ballot because their name and address are kept by the First Nation are alleged to have sometimes sold their ballots to others.
Un certain nombre d'électeurs hors réserve qui s'intéressent peu au processus électoral des Premières nations mais qui ont reçu un bulletin de vote parce que la Première nation a conservé leur nom et leur adresse auraient parfois vendu leur bulletin à d'autres.

On a personal level, I have no difficulty with that process, but we would have to consult the committee when considering what is contained in our report.
Personnellement, ce processus ne me pose aucun problème, mais nous devrions consulter le comité lorsque nous examinerons le contenu de notre rapport.

It's important that they be a part of this process but the provinces have to consult them because this is a provincial jurisdiction.
Il est important qu'il soient partie prenante dans ce domaine, mais il faut que ce soient les provinces qui les consultent, parce que c'est de compétence provinciale.

Not only should Bill C-38 be split into several bills dealing with the environment, fisheries, employment insurance and old age security, among other things, but a government committed to working with the provinces would have consulted them before going ahead with Bill C-38, a bill that will definitely affect the provinces.
Non seulement devrait-on scinder le projet de loi C-38 en plusieurs projets de loi, par exemple, sur l'environnement, les pêcheries, l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse, mais un gouvernement soucieux de travailler avec les provinces les aurait consultées avant de procéder avec le projet de loi C-38, une loi qui aura certainement un impact sur les provinces.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.
La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.
Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le prêteur devrait informer le consommateur qu’il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu’elles sont inexactes ou ont fait l’objet d’un traitement illégal.

None of them were violent — but I remember being scared of them, because it was a mental hospital — it’s not a very good attitude to have but it is the way things come across on TV, and films — you know, mental axe murders and plays and things — the people I met weren’t like that, but that is what I associated them with.[115]
Aucun n’était violent — mais je me souviens que j’en avais peur, parce que c’était dans un hôpital psychiatrique — ce n’est sans doute pas une bonne attitude à avoir mais c’est comme cela que les choses sont communiquées par la télévision et le cinéma — vous savez, les meurtres commis à la hache par des malades mentaux, les pièces de théâtre, des choses comme ça — le gens que j’ai rencontrés n’étaient pas du tout comme ça mais c’est l’image que j’en avais.[115]

(14) Rum is a product of great economic importance for the FOD, and market outlets are vital. The gradual abolition of certain benefits currently accorded to rum production would have a serious impact on the earnings of the producers. The measures to support the cultivation of sugar cane and its direct processing into agricultural rum and sugar syrup should be continued because these measures are helping to ensure continued deliveries of cane to distilleries, which can thus plan and rationalise investments in their production facilities, and because they help improve the incomes of cane growers and encourage them to improve their production methods to ensure higher yields and deliver better quality cane.
(14) Le rhum constitue un produit dont l'importance économique et le débouché commercial sont essentiels pour les DOM; la suppression progressive de certains avantages accordés actuellement à cette production aurait de graves répercussions sur le niveau de revenu des producteurs concernés; il convient notamment de poursuivre les mesures de soutien en faveur de la culture de la canne et de sa transformation directe en rhum agricole et en sirop de sucre en ce sens où ces mesures ont un impact positif pour pérenniser la production cannière livrée aux distilleries qui peuvent ainsi prévoir et rationaliser les investissements de leurs outils de production, et où elles influent sur la rémunération du planteur et l'incitent à améliorer son outil de production pour garantir un rendement et une qualité des cannes livrées.

Moreover, the fear expressed by some participants in the consultation process that the principles and guidelines could remain a dead letter because of their non-legally binding nature is due to a misunderstanding. It goes without saying that, when the Commission decides to apply the principles and guidelines, its departments have to act accordingly.
En outre, ces participants se méprennent lorsqu'ils craignent que les principes et les lignes directrices restent lettre morte en raison de leur caractère juridiquement non contraignant. Il va de soi que lorsque la Commission décide d'appliquer certains principes et lignes directrices, ses services ont l'obligation d'agir en conséquence.

For the consultation relationship to succeed, the commitment to these principles cannot be unilateral: both sides involved in the consultation process have a role in applying them effectively.
Pour qu'une consultation soit fructueuse, l'adhésion à ces principes ne doit pas être unilatérale: il incombe à chacune des parties impliquées dans ce processus de veiller à ce que ces principes soient effectivement appliqués.