Vertaling van "process already ensures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

ensure maintenance of rail machinery | ensure rail machinery maintenance processes | ensure maintenance of railway machinery | ensure railway machinery maintenance processes
assurer l'entretien des machines ferroviaires

ensure airport security procedures are implemented | take action to ensure that airport security measures are observed | ensure airport security processes are observed | ensure compliance with airport security measures
garantir le respect des mesures de sécurité dans un aéroport

ensure aviation data protection | ensure data protection contained in Safety Data Collection and Processing | ensure data protection in aviation operations | ensure protection of data in aviation operations
garantir la protection des données dans les opérations aéronautiques

ensure the integrity of the appointment process
veiller à l'intégrité des processus de nomination

ensure the accommodation of persons in the appointment process
assurer la prise de mesures d'adaptation pour les personnes participant au processus de nomination

projects already in process of execution on that date
les projets en cours d'exécution à cette date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The commissioner's process already ensures that lobbyists who are the subject of inquiries have full knowledge and full disclosure of all the allegations against them, and they're allowed to respond. They're given time to respond.
Le processus de la commissaire garantit déjà aux lobbyistes qui font l'objet d'enquête d'avoir accès à toute l'information relative aux allégations portées contre eux, et ils peuvent réagir à celles-ci.

A. whereas it is already a requirement of the Lisbon Treaty and the current decision-making processes to ‘ensure consistency between the different areas of the Union’s external action and between these and its other policies’; whereas this objective would benefit from Parliament playing a greater role in external relations;
A. considérant que le traité de Lisbonne et les processus de décision actuels exigent d'ores et déjà de "veiller à la cohérence entre les différents domaines de l'action extérieure de l'Union et entre ceux-ci et ses autres politiques"; que le renforcement du rôle du Parlement dans le domaine des relations extérieures faciliterait la réalisation de cet objectif;

4. The product approval process shall ensure that investment products that are already available on the market are regularly reviewed in order to ensure that the product continues to be compatible with the interests of the identified consumer group.
4. Le processus d'agrément de produit assure que les produits d'investissement déjà disponibles sur le marché soient régulièrement réexaminés afin de garantir qu'ils continuent d'être compatibles avec les intérêts du groupe de consommateurs identifié.

17. Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
17. attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d'impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d'infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;

17. Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
17. attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de "tolérance zéro" en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;

If they know they are going to be tight, they are already doing it in that planning process to ensure the financial needs are there.
Si elles savent que ce sera serré, elles le font déjà dans ce processus de planification pour s'assurer que les besoins financiers sont là.

As I stated in my speech, when we look at all of the provisions that are already in place, we would have to come to the conclusion that equity, fairness and compassion are parts of the system which not only allow out of status people to remain here, not only provide for a time period to go through the processes to get to the approval in principle, but also allow for discussion to take place between two departments that are involved in the process to ensure that in those cases that require some compassion and equity, discretion will be exercised appropriately.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, en examinant les dispositions déjà en vigueur, on se rend compte que l'équité, la justice et la compassion font déjà partie intégrante du système. Celui-ci permet aux personnes sans statut de demeurer ici, garantit un délai pour l'obtention de l'approbation de principe et permet les discussions entre deux ministères touchés afin que, dans les cas qui exigent de la compassion et de l'équité, on exerce le pouvoir discrétionnaire de manière appropriée.

As the Commission has already stated in its recommendations and as I can see in the Eurlings report, the clear advice is that the decision will need to be inextricably bound up with, for example, close monitoring of the reform process to ensure the irreversibility of that process and its full, effective and comprehensive implementation.
Comme l’a d’ores et déjà affirmé la Commission dans ses recommandations et comme l’indique, sauf erreur de ma part, le rapport Eurlings, il apparaît clairement que la décision devra être inextricablement liée, notamment, à une surveillance étroite du processus de réformes, en vue de garantir le caractère irréversible de ce dernier ainsi que sa mise en œuvre intégrale, effective et complète.

With respect to the ratification process, some examples of processes are already in place that rely on a ratification or referendum process to ensure the best interests of community members, such as we see in specific claims, self-government agreements, development of land codes, First Nations taking control of their membership under section 10 of the Indian Act and developing their own election code outside of the Indian Act.
Quant au processus de ratification, nous disposons déjà de certaines modalités qui peuvent servir d'exemples, dans le cas d'une ratification ou d'un référendum, pour veiller à défendre au mieux les intérêts des membres de la communauté, comme c'est le cas dans les revendications particulières, les accords sur l'autonomie gouvernementale, l'élaboration de codes de gestion foncière, lorsque les Premières nations assument le contrôle de la liste de leurs membres en application de l'article 10 de la Loi sur les Indiens et lorsqu'elles préparent leurs propres codes électoraux qui sont alors soustraits de l'application de la Loi sur les Indiens.

We would encourage the addition of a parliamentary review process to ensure true accountability to Canadians, as my colleague Ms Sholzberg-Gray has already pointed out.
Nous vous invitons à prévoir un processus d'examen parlementaire pour garantir une véritable obligation de rendre des comptes aux Canadiens, comme l'a déjà recommandé ma collègue Mme Sholzberg-Gray.