Traduction de «proceed without further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execution without satisfaction | debt enforcement proceedings without success
saisie infructueuse

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

without further proof
sans autre preuve

export without further processing
exporter en l'état

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

be admitted in evidence without further proof thereof
faire foi sans autre preuve

declaration of insolvency without preliminary proceedings
déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- (Mr Schulz continued speaking, with his microphone turned off) Madam President, I hope I can proceed without further interventions.
- (EN) (M. Schulz continue de parler, avec son micro éteint) Madame la Présidente, j’espère pouvoir poursuivre sans autre intervention.

Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.
Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.

Those insolvency proceedings are listed exhaustively in Annex A. In respect of the national procedures contained in Annex A, this Regulation should apply without any further examination by the courts of another Member State as to whether the conditions set out in this Regulation are met.
Ces procédures d'insolvabilité sont limitativement énumérées à l'annexe A. En ce qui concerne les procédures nationales qui figurent à l'annexe A, le présent règlement devrait s'appliquer sans que les juridictions d'un autre État membre examinent si les conditions fixées dans le présent règlement sont réunies.

Following the notification to the competent authorities, class 1 contained use may proceed without further notification.
Une fois la notification à l’autorité compétente effectuée, une utilisation confinée de la classe 1 peut être entreprise sans autre notification.

The EU should therefore proceed without further delay to include energy efficiency in all its sectoral policies, with clear proposals and support measures, and to increase Community aid in this direction.
L’UE doit dès lors procéder sans plus attendre et inclure l’efficacité énergétique dans toutes ses politiques sectorielles, avec des propositions claires et des mesures de soutien, et accroître l’aide de la Communauté à cet effet.

42. Urges the Commission to proceed without further delay to set up full delegations in all Central Asian countries where the circumstances so permit, as a full presence on the ground is a precondition for effective EU action; notes plans to set up a full delegation in Bishkek and Dushanbe in 2008, which will significantly increase the EU's visibility in Kyrgyzstan and Tajikistan and should lead to a strengthening of cooperation;
42. invite instamment la Commission à constituer dans les plus brefs délais des délégations à part entière dans tous les pays d'Asie centrale où la situation le permet, étant donné qu'une présence effective sur le terrain est une condition préalable pour une action efficace de l'Union; prend acte du projet de constituer une délégation à part entière à Bichkek et à Douchanbé en 2008, ce qui accroîtra sensiblement la visibilité de l'Union au Kirghizstan et au Tadjikistan et devrait permettre de renforcer la coopération;

42. Urges the Commission to proceed without further delay to set up full delegations in all Central Asian countries where the circumstances so permit, as a full presence on the ground is a precondition for effective EU action; notes plans to set up a full delegation in Bishkek and Dushanbe in 2008, which will significantly increase the EU's visibility in the Kyrgyz Republic and Tajikistan and should lead to a strengthening of cooperation;
42. invite instamment la Commission à constituer dans les plus brefs délais des délégations à part entière dans tous les pays d'Asie centrale où la situation le permet, étant donné qu'une présence effective sur le terrain est une condition préalable pour une action efficace de l'UE; prend acte du projet de constituer une délégation à part entière à Bishkek et à Douchanbé en 2008, ce qui accroîtra sensiblement la visibilité de l'UE en République Kirghize et au Tadjikistan et devrait permettre de renforcer la coopération;

(3) In the case of applications through Central Authorities, where a decision has been declared enforceable or registered for enforcement under Chapter V, enforcement shall proceed without the need for further action by the applicant.
3. En ce qui concerne les demandes présentées par l’intermédiaire des autorités centrales, lorsqu’une décision a été déclarée exécutoire ou enregistrée pour exécution en application du chapitre V, l’exécution a lieu sans qu’aucune autre action du demandeur ne soit nécessaire.

A decision to open winding-up proceedings taken by the administrative or judicial authority of the home Member State shall be recognised, without further formality, within the territory of all other Member States and shall be effective there when the decision is effective in the Member State in which the proceedings are opened.
Une décision ouvrant une procédure de liquidation, prise par l'autorité administrative ou judiciaire de l'État membre d'origine, est reconnue sans aucune autre formalité, sur le territoire de tous les autres États membres et y produit ses effets dès qu'elle les produit dans l'État membre d'ouverture de la procédure.