Vertaling van "proceed every three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every three months
tous les trois mois

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

Every three months
trimestriel

every other party to the proceeding
les autres parties à l'instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In addition to any other legal or other proceedings that may be taken to enforce any order of the said Board, every person violating or refusing to obey any order of the said Board, or obstructing or preventing the carrying out and enforcement of any order made by the said Board shall be liable, upon summary conviction, to a fine not exceeding one thousand dollars, or to imprisonment for a period not exceeding three months, or to both such fine and imprisonment, and shall also be liable to a further penalty not exceeding five hundred dollars for each day on or during which any such offence continues or is repeated.
4. Outre les procédures judiciaires ou autres qui peuvent être instituées pour faire exécuter un ordre de la Commission, toute personne contrevenant ou refusant d’obéir à un de ces ordres, ou mettant des obstacles ou des empêchements à l’application et à l’exécution d’un tel ordre, est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende de mille dollars au maximum, ou d’un emprisonnement n’excédant pas trois mois, ou de l’amende de et de l’emprisonnement à la fois. Cette personne encourt également une nouvelle peine de cinq cents dollars au maximum pour chaque jour que se continue ou se répète une telle contravention.

13. Underlines the vital importance of effective budget implementation and of reducing unpaid commitments in light of this very modest overall level of payments; calls on the Commission and on Member States to do their utmost to implement, in particular, lines in heading 1b of the MFF, because this sub-heading not only finances numerous important policies and activities aimed at tackling climate change but also supports growth for jobs initiatives contributing to economic growth; stresses that improvement and simplification measures are needed in order to accelerate the implementation of structural and cohesion funds and invites the Commission, within the existing legal framework, to proceed rapidly with its compliance assessments of the Member States' management and control systems in order to facilitate the start of major projects; notes with great concern that the Commission has, on the basis of evidence, seen fit to cut EUR 220 million of funding for Bulgaria; asks the Commission to support both Bulgaria and Romania in their reforms and to report to Parliament every three months on problems or irregularities in implementing EU funds;
13. souligne l'importance primordiale d'une exécution effective du budget et l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider vu le niveau global extrêmement modeste des paiements; invite la Commission et les États membres à faire tout leur possible pour exécuter en particulier les lignes budgétaires de la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel, car ladite rubrique finance non seulement de nombreuses politiques et activités de première importance visant à lutter contre le changement climatique, mais parce qu'elle soutient également les initiatives relatives à la croissance de l'emploi, qui contribuent à la croissance économique; souligne qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'amélioration et de simplification pour accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et invite la Commission, dans le cadre juridique actuel, à effectuer rapidement les évaluations de conformité des systèmes de gestion et de contrôle des États membres, afin de faciliter le lancement de grands projets; se déclare profondément préoccupé par le fait que la Commission ait, sur la base de pièces justificatives, jugé opportun de réduire de 220 000 000 EUR les financements octroyés à la Bulgarie; demande à la Commission de soutenir les réformes entamées par la Bulgarie et la Roumanie et de faire rapport, tous les trois mois, devant le Parlement, sur les problèmes ou irrégularités constatés dans l'exécution des fonds communautaires;

Parliaments receive reports on a regular basis (for example, every three months) on progress in transposition, on Directives whose transposition is late and on infringement proceedings initiated by the Commission for late or incorrect transposition.
Les parlements reçoivent des rapports réguliers (par exemple tous les trois mois) sur l'état d'avancement de la transposition, sur les directives dont la transposition a pris du retard et sur les procédures d'infraction engagées par la Commission pour cause de transposition tardive ou incorrecte.

Using this information the Commission shall proceed every three years, and before 1 January 2002 for the first time, to a review of the maximum levels for nitrates in lettuce and spinach, with the overall objective of reducing the said levels.
Sur la base de ces informations, la Commission procédera à la révision des teneurs maximales en nitrates dans les laitues et les épinards, une première fois avant le 1er janvier 2002 et tous les trois ans par la suite, en vue de leur réduction globale.

Custody of dependants, usually children, was granted through proceedings in one out of every three divorces in 2000.
La question de la garde de personnes à charge, normalement les enfants, a été tranchée par les tribunaux dans un divorce sur trois en 2000.

When he makes a promise to Canadians he fulfils that promise. The package of unity measures announced and put forward to the House and to Canadians in every province has three parts, as we well know: to recognize within Canada that Quebec is a distinct society; not to proceed with any constitutional change that affects Quebec without Quebecers' consent; and to undertake changes to bring services and the decision making process closer to citizens, initially in the field of labour market training.
Comme nous le savons, le train de mesures qui vise à assurer l'unité et qui a été présenté à la Chambre et aux Canadiens de chaque province comporte trois volets: la reconnaissance de ce que le Québec, au sein du Canada, forme une société distincte; l'engagement à ne pas procéder à des modifications constitutionnelles qui ont des répercussions sur le Québec sans le consentement des Québécois; et l'engagement à rapprocher les services et le processus décisionnel des citoyens, tout d'abord dans le secteur de la formation de la main-d'oeuvre.

Therefore, pursuant to Standing Order 78(2), I move: That, in relation to Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the said bill, any proceeding before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.
Par conséquent, conformément au paragraphe 78 (2) du Règlement, je propose: Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Standing Order 78(2), Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), moved, That, in relation to Bill C-77, An Act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the Bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the Bill, any proceedings before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.