Vertaling van "procedures used today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make use of diagnostic imaging procedures | use diagnostic imaging procedures | carry out diagnostic imaging procedures | perform diagnostic imaging procedures
exécuter des procédures d’imagerie de diagnostic

handle venepuncture procedure equipment | use venepuncture equipment | use venepuncture procedure equipment | utilise venepuncture procedure equipment
utiliser les équipements destinés aux procédures de ponction veineuse

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

Air Carriers Using Small Aeroplanes Order [ Order Respecting Standards and Procedures for Air Carriers Using Small Aeroplanes in Air Transport Operations ]
Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant des avions petits porteurs [ Ordonnance concernant les normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]
Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

procedure for opening,administering and using accounts
conditions d'ouverture,de fonctionnement et d'utilisation des comptes

X-ray equipment in medical diagnosis part A: recommended safety procedures for installations and use - safety code 20A [ X-rays in medical, dental and paramedical diagnostic radiology - recommended installation and safety procedures ]
Les appareils radiographiques en diagnostic médical, partie A : techniques de sécurité recommandées pour l'installation et l'utilisation - Code de sécurité 20A [ Les rayons X en radiologie diagnostique médicale, dentaire et paramédicale - Recommandations concernant les installations et les techniques sûres ]

Chemiluminescent ELISA involving an extraction procedure and an ELISA technique, using an enhanced chemiluminescent reagent | Enfer-Test
test ELISA en chimioluminescence faisant appel à une procédure d'extraction et une technique ELISA, utilisant un réactif chimioluminescent renforcé | test Enfer

procedure for opening, administering and using accounts
conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'utilisation des comptes

General obstetrical/gynecological surgical procedure kit, non-medicated, single-use
kit à usage unique non médicamenteux d'intervention chirurgicale d’obstétrique/gynécologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

We have outlined in the Joint Report that the procedure that the United Kingdom will put in place must be simple to use, based on objective criteria and accompanied with the same procedural guarantees today, notably with regards to a right of appeal.
Ce que nous avons prévu dans ce rapport conjoint, c'est que la procédure que le Royaume-Uni mettra en place devra être simple d'utilisation, fondée sur des critères objectifs, et accompagnée des mêmes garanties procédurales qu'aujourd'hui, notamment en termes de droits de recours.

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.
Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.

The use of the Article 7 Procedure has never been used until today.
La procédure de l'article 7 n'a à ce jour jamais été utilisée.

To strengthen the Single Market and as part of the continuous effort to stimulate investment in the EU, today the Commission has put forward an initiative to carry out procurement more efficiently and in a sustainable manner, while making full use of digital technologies to simplify and accelerate procedures.
En vue de renforcer le marché unique, et dans le cadre des efforts continus qu'elle déploie pour stimuler les investissements dans l'Union européenne, la Commission a présenté aujourd'hui une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour simplifier et accélérer les procédures.

The voting procedure used today meant that this particular proposal could not be tested by Parliament as a whole.
En raison de la procédure de vote utilisée aujourd’hui, cette proposition n’a pu être testée par le Parlement dans son ensemble.

41. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on "Energy" in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
41. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique qui lui soit dédié, comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

40. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on ‘Energy’ in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
40. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique dédié comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

European official statisticians must therefore reconsider the procedures used today for collecting and compiling statistics on an expanding range of phenomena.
Les statisticiens officiels européens doivent, par conséquent, réexaminer les procédures employées actuellement pour collecter et établir des statistiques sur un éventail de plus en plus large de phénomènes.