Traduction de «procedures more easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities
une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons
Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel, the Commission is working on recommendations to Member States and their contracting authorities for measures to make procurement procedures more easily accessible for SMEs.
En parallèle, la Commission oeuvre à l'élaboration de recommandations aux États membres et à leurs pouvoirs adjudicateurs afin qu'ils adoptent des mesures pour rendre les procédures de passation de marchés plus aisément accessibles pour les PME.

Simplifying procedures can help people in need to access benefits and services more easily, also avoiding overlapping schemes and costs.
La simplification des procédures peut aider les personnes dans le besoin à accéder plus facilement aux prestations et aux services, ce qui permet également d’éviter le chevauchement des régimes et des dépenses.

The Child Restraint System shall be such that the child may be easily and readily restrained or removed. In the case of a Child Restraint System in which the child is restrained by means of a harness belt or a Y-shaped belt without a retractor each shoulder restraint and lap strap shall be capable of movement relative to each other during the procedure prescribed in paragraph 6.7.1.4. below; in these cases the belt assembly of the Child Restraint System may be designed with two or more connecting parts.
L’enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s’il s’agit d’un dispositif dans lequel l’enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans enrouleur, chacune des sangles d’épaule et la sangle abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l’opération décrite au paragraphe 6.7.1.4 ci-dessous; dans ce cas, l’ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus;

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

The European Council also considers that procedures for application to the financing programmes should, while taking account of the experience of Member States, be transparent, flexible, coherent and streamlined and made more easily accessible to administrations, established partners and practitioners through the active dissemination of clear guidelines, a mechanism for identifying partners and accurate programming.
Le Conseil européen estime par ailleurs que les procédures de candidature aux programmes de financement devraient, tout en tenant compte de l'expérience des États membres, être transparentes, souples et cohérentes; elles devraient également être rationalisées et rendues plus faciles d'accès pour les administrations, les partenaires établis et les praticiens, par la diffusion active de lignes directrices claires, la mise en place d'un mécanisme permettant d'identifier les partenaires et une programmation précise.

1. Member States shall ensure that the sale is prohibited within their own territories of foodstuffs for which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) do not appear in a language easily understood by the consumer, unless the consumer is in fact informed by means of other measures determined in accordance with the procedure laid down in Article 20(2) as regards one or more labelling particulars.
1. Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dans une langue facilement comprise par le consommateur, sauf si l'information du consommateur est effectivement assurée par d'autres mesures, qui sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, pour une ou plusieurs mentions d'étiquetage.

When it comes to the participation of target groups in training projects, the Commission plans to further simplify procedures so that small and medium-sized enterprises can participate more easily, to promote equal opportunities so that women can play a more active role and to encourage the participation of the candidate countries.
En ce qui concerne la participation de groupes-cibles aux projets de formation, la Commission envisage une nouvelle simplification des procédures afin de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, favoriser l' égalité de chances pour une participation plus active des femmes ainsi que la participation des pays candidats.