Traduction de «procedures inherent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

inherent biodegradability | inherent biodegradation
biodégradabilité intrinsèque

inherent human dignity | inherent dignity of the human
dignité inhérente à l'être humain

inherent storage [ automatic store | inherent store ]
mémoire inhérente

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

law of criminal procedure | criminal procedure law | criminal procedural law | criminal procedure
procédure pénale | droit de la procédure pénale

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.6.10 The UK adopts a risk management approach rather than a strictly risk assessment procedure designing into the project risk management procedures to cope with inherent risk.
4.6.10 Le Royaume-Uni adopte une approche de gestion du risque plutôt qu'une procédure d'évaluation du risque au sens strict, en intégrant au projet des procédures de gestion destinées à faire face aux risques qui y sont afférents.

The inherent complexity of the field of social security requires all institutions of the Member States to make a particular effort to support insured persons in order to avoid penalising those who have not submitted their claim or certain information to the institution responsible for processing this application in accordance with the rules and procedures set out in Regulation (EC) No 883/2004 and in this Regulation.
En raison de la complexité inhérente au domaine de la sécurité sociale, il convient que l’ensemble des institutions des États membres consentent des efforts particuliers en faveur des personnes assurées afin de ne pas pénaliser celles d’entre elles qui n’auraient pas transmis leur demande ou certaines informations à l’institution habilitée à traiter cette demande conformément aux règles et procédures prévues par le règlement (CE) no 883/2004 et le présent règlement.

1. The verifier shall use analytical procedures to assess the plausibility and completeness of data where the inherent risk, the control risk and the aptness of the operator’s or aircraft operator’s control activities show the need for such analytical procedures.
1. Le vérificateur évalue la plausibilité et l’exhaustivité des données à l’aide de procédures d’analyse lorsque le recours à de telles procédures apparaît nécessaire au vu du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et de la pertinence des activités de contrôle de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.

whether the procedures listed in the monitoring plan are effective to mitigate the inherent risks and control risks and whether the procedures are implemented, sufficiently documented and properly maintained.
il vérifie que les procédures énumérées dans le plan de surveillance permettent de réduire efficacement les risques inhérents et les risques de carence de contrôle, et que les procédures sont mises en œuvre, suffisamment consignées et dûment tenues à jour.

What I would to do, then, is invite a member of the committee to propose the following motion: That the committee report to the House inherent difficulties in the practice, procedure, and rules of the House that allow procedurally sound rulings of chairs to be overruled, and that the committee recommend that this matter be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs or possibly a special committee to consider whether changes to the Standing Orders might alleviate current difficulties in committees.
Ce que j'aimerais donc faire c'est inviter un membre du comité à présenter la motion suivante: Que le comité fasse rapport à la Chambre des difficultés liées aux usages, procédures et règles de la Chambre qui permettent l'annulation de décisions de président fondées en procédure et qu'il recommande le renvoi de cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou peut-être à un comité spécial, pour qu'il évalue l'opportunité d'apporter des modifications au Règlement afin d'atténuer les difficultés qu'éprouvent actuellement les comités.

I'm suggesting “That the committee report to the House inherent difficulties in the practice, procedure and rules of House which allow procedurally sound rulings of chairs to be overruled, and that the committee recommend that this matter be referred to the appropriate committee”.
Je propose « Que le comité fasse rapport à la Chambre des difficultés liées aux usages, procédures et règles de la Chambre qui permettent l'annulation de décisions de présidents fondées en procédure et que le comité recommande le renvoi de cette question au comité approprié ».

Further, the introduction of a new simplified system of surrender of sentenced or suspected persons for the purposes of execution or prosecution of criminal sentences makes it possible to remove the complexity and potential for delay inherent in the present extradition procedures.
Par ailleurs, l'instauration d'un nouveau système simplifié de remise des personnes condamnées ou soupçonnées, aux fins d'exécution des jugements ou de poursuites, en matière pénale permet de supprimer la complexité et les risques de retard inhérents aux procédures d'extradition actuelles.

It is inherently so repugnant to the inherent law of Parliament as to cause the corruption of these proceedings in Parliament, consequently to impeach the procedure and the proceeding itself.
Il est en soi tellement exécrable et contraire à la loi du Parlement qu'il risque de corrompre les travaux parlementaires, par conséquent, de bloquer la procédure et le déroulement des travaux.

The costs and delays are added to those already inherent in the national procedures.
Les coûts et les délais s'ajoutent à ceux déjà inhérents aux procédures nationales.

Ms. Roseanne Skoke (Central Nova): Mr. Speaker, as a practising defence lawyer with 17 years experience in the criminal justice system I commend the Minister of Justice for introducing sentencing practices which are responsive to the concerns and values of Canadians and which address the many existing injustices inherent in the criminal procedure process and the practices of our criminal justice system.
Mme Roseanne Skoke (Central Nova): Monsieur le Président, en tant qu'avocate de la défense possédant 17 années d'expérience au sein du système de justice pénale, je tiens à féliciter le ministre de la Justice pour avoir établi des pratiques en matière de détermination de la peine au Canada qui tiennent compte des préoccupations et des valeurs des Canadiens et qui tendent à réparer les nombreuses injustices inhérentes aux procédures et aux pratiques en vigueur dans le système de justice pénale du Canada.