Vertaling van "procedures for small-scale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small-scale coastal fisheries | small-scale coastal fishing | small-scale inshore fishing
pêche côtière artisanale | petite pêche côtière

artisanal fishery | artisanal fishing | non-industrial fishing | small-scale fishery | small-scale fishing
pêche artisanale

network of small-scale dealers | network of small-scale pedlars
réseau d'approvisionnement en drogue

small-scale integration | SSI | small scale integration
intégration à petite échelle

small scale [ small-scale ]
petite échelle

small scale (direct sales) dealership [ small scale dealership ]
concession de petite envergure (ventes directes) [ concession de petite envergure ]

SSI circuit [ small scale integrated circuit | small-scale integrated circuit ]
circuit SSI [ circuit intégré à petite échelle ]

Association of Small-Scale and Medium-Scale Farmers
Association suisse des petits et moyens paysans

small-scale water programmes
programmes d'aménagement des eaux à petite échelle

small-scale computer operator
opérateur de mini-ordinateur | opératrice de mini-ordinateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

119. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
119. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

115. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
115. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

With a view to promoting small–scale coastal fishing, Member States having a significant small– scale coastal fishing segment should attach, to their operational programmes, action plans for the development, competitiveness and sustainability of small-scale coastal fishing.
Afin de valoriser la petite pêche côtière, il convient que les États membres dont le secteur de la petite pêche côtière est important annexent à leur programme opérationnel un plan d’action en faveur du développement, de la compétitivité et de la durabilité de la petite pêche côtière.

The CHP Directive will cover technologies ranging from small-scale CHP in the residential and tertiary sectors to industrial CHP and CHP with district heating, with special provisions to promote small-scale CHP and renewables CHP.
La directive sur la PCCE couvrira des technologies allant des systèmes de PCCE de petite taille dans les secteurs résidentiel et tertiaire aux installations de PCCE industrielles et aux systèmes de chauffage urbain et contiendra des dispositions particulières destinées à promouvoir les installations de PCCE de petite taille et les systèmes de PCCE fondés sur les énergies renouvelables.

investment in the development of endogenous potential through fixed investment in equipment and small-scale infrastructure, including small-scale cultural and sustainable tourism infrastructure, services to enterprises, support to research and innovation bodies and investment in technology and applied research in enterprises.
les investissements dans le développement d'un potentiel endogène à travers des investissements fixes dans les équipements et les petites infrastructures, y compris les petites infrastructures du tourisme culturel et durable, les services aux entreprises, le soutien aux organismes du secteur de la recherche et de l'innovation et les investissements dans les technologies et la recherche appliquée dans les entreprises.

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33(3) (reassignment of vessels operating in inland fishing), Article 37 (collective actions), Article 38 (measures intended to protect and develop aquatic fauna and flora), Article 39 (fishing ports, landing sites and shelters), Article 40 (development of new markets and promotional campaigns), Article 41 (pilot projects), Article 42 (modification for reassignment of fishing vessels), Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas) and Article 46 (technical assistance).
Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'article 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).

5. Stresses the importance of the adoption of clear rules on the eligibility of CDM projects, including a fast-track procedure for small-scale projects; concerning sinks, refers to the EP resolution in the report it adopted on 26 October 2000 concerning a European Climate Change Programme, which stated, in particular, that carbon sinks are scientifically questionable and should be used in conjunction with monitoring and to a limited extent only;
5. souligne l'importance que revêt l'adoption de règles claires sur l'éligibilité de projets CDM, notamment une procédure rapide pour les projets à petite échelle; en ce qui concerne les puits, renvoie à la résolution du PE dans le rapport adopté le 26 octobre 2000 concernant un programme européen sur le changement climatique, qui affirme, en particulier, que les puits de carbone sont, du point de vue scientifique, contestables et qu'ils devraient être utilisés sous surveillance et uniquement de manière limitée;

39. Calls on the Commission to simplify and decentralise procedures for small-scale projects, such as human rights and democratisation projects, which offer high value for little money;
39. invite la Commission à simplifier et à décentraliser les procédures applicables aux projets à petite échelle comme les projets relatifs aux droits de l'homme et à la démocratisation, qui présentent un grand intérêt pour un faible coût;

48. Calls upon the Commission to simplify and decentralise procedures for small-scale projects, like human rights and democratisation projects, which offer high value for little money;
48. invite la Commission à simplifier et décentraliser les procédures relatives aux petits projets, comme ceux relatifs aux droits de l'homme et à la démocratisation, au rapport coûts/bénéfice favorable;

Strengths: the mobilising of local actors to take control of the future of their area; decentralised, integrated and bottom-up approach to territorial development; the exchange and transfer of experience through the creation of networks; the ability to include small-scale projects and support small-scale promoters.
Points forts: la mobilisation des acteurs locaux qui prennent en main l'avenir du territoire; une approche territoriale décentralisée, intégrée et s'appuyant sur une démarche ascendante; l'échange et le transfert d'expériences entre territoires ruraux via la constitution de réseaux; la capacité à prendre en compte des opérations de taille modeste aptes à soutenir des petits porteurs de projets.