Vertaling van "procedures for genuine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

genuine trademark [ genuine mark ]
marque authentique [ marque de commerce authentique ]

genuine good [ genuine product ]
article authentique [ produit authentique ]

genuine bank note [ genuine note ]
billet de banque authentique [ billet authentique | vrai billet de banque | vrai billet ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

Genuine Progress Indicator | GPI
indice de progrès véritable | IPV | indice de progrès réel | IPR

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other members at the table here might agree with me that many times in medical procedures consent is given lip service by those who are intent on proceeding with the procedures rather than genuine informed consent.
D'autres députés à cette table conviendront comme moi que bien souvent, pour les actes médicaux, le consentement est pris à la légère par ceux qui veulent aller de l'avant, et il n'y a pas véritablement de consentement éclairé.

The Authority notes that the sale of an asset through an unconditional bidding procedure normally will exclude the presence of an advantage. At the least in genuinely open procedures where there is more than one bidder (20).
L’Autorité relève que la vente d’un bien dans le cadre d’une procédure d’offre inconditionnelle exclut normalement l’existence d’un avantage, à tout le moins dans des procédures véritablement ouvertes avec plus d’un soumissionnaire (20).

Mr. Speaker, you have consistently demonstrated your vast knowledge of the rules and procedure that guide our deliberations and the precedents that guide the Speaker's rulings But what stands out the most is the fact that, not only did you carry out your duties with a great deal of expertise, but you did so with a genuine love for Parliament, a true grasp of the important role this institution plays in Canada, and true commitment to its traditions.
Monsieur le Président, vous avez toujours mis à profit vos vastes connaissances des règles et de la procédure qui orientent nos délibérations et des précédents qui guident les décisions de la présidence. Mais la chose entre toutes qui se démarque est le fait que non seulement vous avez fait preuve d'une grande expertise dans l'exercice de vos fonctions, mais d'un amour réel du Parlement, une véritable compréhension du rôle important que joue cette institution au Canada et un dévouement pour ses traditions.

For the preparation of the 0 % standard, carry out the same procedure using genuine buffalo skimmed milk.
Pour la préparation de l’échantillon de référence de 0 %, suivre la même procédure avec du lait écrémé pur de bufflonne.

The whole point of the 43rd report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the last Parliament was to ensure that Canadians would be heard, not only by their MPs, but through genuine citizen consultations as well.
Le 43 rapport que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a produit lors de la dernière législature visait au premier chef à s'assurer que les Canadiens, et pas uniquement les députés, soient entendus dans le cadre de consultations véritables.

Perhaps the hon. member is in a position to answer the question (1240) Mr. James Lunney: Mr. Speaker, I know that as an authority in his own right in laboratory medicine and procedures, his question is a genuine one.
Le député peut peut-être répondre à la question (1240) M. James Lunney: Monsieur le Président, puisque le député fait autorité en matière de médecine et de procédures de laboratoire, il pose sûrement une question légitime.

30. The Commission considers that the rules resulting from the relevant provisions of the Treaty can be summed up in the following obligations: fixing of the rules applicable to the selection of the private partner, adequate advertising of the intention to award a concession and of the rules governing the selection in order to be able to monitor impartiality throughout the procedure, introduction of genuine competition between operators with a potential interest and/or who can guarantee completion of the tasks in question, compliance with the principle of equality of treatment of all participants throughout the procedure, selection on the basis of objective, non-discriminatory criteria.
30. De l'avis de la Commission, le régime qui découle des dispositions pertinentes du Traité peut être résumé dans les obligations suivantes: fixation des règles applicables à la sélection du partenaire privé, publicité adéquate relative à l'intention d'octroyer une concession et aux règles présidant à la sélection afin de permettre un contrôle de l'impartialité tout au long de la procédure, mise en concurrence réelle des opérateurs potentiellement intéressés et/ou en mesure d'assurer l'accomplissement des tâches en question, respect du principe d'égalité de traitement de tous les participants tout au long de la procédure, adjudication sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.

Whereas traders who can show that they are genuinely involved in trade of some significance should be granted access to the second part of the quota, i.e. 10 600 tonnes, in accordance with a procedure based on the submission of applications by the parties concerned and their acceptance by the Commission; whereas proof of genuine involvement in trade calls for evidence to be presented of trade of some significance in beef and veal with third countries;
considérant qu'il convient de permettre, dans le cadre d'une procédure fondée sur la présentation de demandes par les intéressés et leur acceptation par la Commission, l'accès à la deuxième tranche du contingent, correspondant à 10 600 tonnes, aux opérateurs pouvant démontrer le sérieux de leur activité et agissant pour des quantités d'une certaine importance; que la démonstration du sérieux de leur activité nécessite la production de preuves d'un commerce de viande bovine d'une certaine importance avec des pays tiers;

In relation to the third criterion, that the concern be raised to seek a genuine remedy, Senator Cowan has indicated that he is ready to move referral to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.
En ce qui concerne le troisième critère, à savoir que la question a été soulevée pour réclamer un correctif, le sénateur Cowan a indiqué qu'il est prêt à proposer que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit saisi de l'affaire.

Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure [Official Journal L 209 of 02.08.1997] Council Regulation (EC) No. 1467/97 clarifies and speeds up the excessive deficit procedure so that it acts as a genuine deterrent.
Règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil, du 7 juillet 1997, visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [Journal officiel L 209 du 02.08.1997]