Vertaling van "procedures followed sometimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execute level crossing operations following strict procedures | follow strict operating procedures for level crossings | follow strict level crossing operating procedures | perform level crossing operations in accordance with strict procedures
suivre des procédures strictes sur le fonctionnement des passages à niveau

following construction health and safety procedures | following H&S procedures in construction | application of construction health and safety procedures | follow health and safety procedures in construction
suivre les procédures en matière de santé et de sécurité dans une construction

follow report procedures | following reporting procedures | follow reporting procedures | mind reporting procedures
suivre des procédures de rapport

procedure followed in capture of prize
procédure de prise

Management of procedures following the end of term in office | FINMAN [Abbr.]
Gestion des fins de mandats | FINMAN [Abbr.]

procedures following hazardous incidents
règles à suivre en cas d'incidents

Report of a Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Rapport d'un comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They follow a formal, well-established procedure which sometimes involves the Canadian Council of Ministers of the Environment, depending on the issue.
Il consulte aussi les intervenants non gouvernementaux ainsi que les représentants de l'industrie des carburants. La procédure suivie est bien établie et le Conseil canadien des ministres de l'Environnement participe parfois aussi au processus selon la question à l'étude.

For example, if our data indicated that certain people were eligible, then we could ask them just to confirm our information, rather than having them fill out complex forms and follow sometimes inconvenient procedures.
Par exemple, si nous savions que certains clients étaient admissibles, nous pourrions simplement leur demander de confirmer l'information que nous possédons plutôt que de leur demander de remplir des formulaires complexes et de se plier à des formalités qui sont parfois contraignantes.

Having to follow several different regulatory procedures can sometimes lead to confusing results and put off investors – take, for example, Nabucco.
Et pour cause, l’obligation de respecter plusieurs procédures régulatrices peut semer la confusion et dissuader les investisseurs. À ce titre, citons par exemple le cas Nabucco.

Sometimes, erroneous information is even given to migrants and they are invited to follow wrong procedures.
Parfois, de mauvaises informations sont même transmises à des migrants les invitant à suivre des procédures erronées.

Technical rules within the meaning of this Regulation are sometimes applied during and by means of mandatory prior authorisation procedures, established by the law of a Member State and in accordance with which, before a product or type of product may be placed on that Member State's market or on a part thereof, the competent authority of that Member State should give its formal approval following an application.
Des règles techniques au sens du présent règlement sont parfois appliquées au cours et au moyen de procédures d'autorisation préalable obligatoires, instituées par la législation d'un État membre et en vertu desquelles, avant qu'un produit ou un type de produit puisse être mis sur le marché de cet État membre ou sur une partie de ce marché, l'autorité compétente dudit État membre devrait donner son accord formel à la suite du dépôt d'une demande.

No analysis of the enormous challenge of integrating millions of immigrants through education is possible without taking the following aspects into account: the legal status of foreign citizens, which affects their access to the standard compulsory education system ; procedures for legalising the situation of migrants without papers; barriers to family reunification; and criteria for granting visas, which sometimes breach basic human rights (such as the requirement to undergo DNA tests to prove a family relationship), amongst other measures.
L’on ne peut analyser l’enjeu énorme que représente l’intégration de millions de migrants à travers l’école sans s’interroger sur les aspects suivants: le statut juridique des citoyens étrangers, qui a une influence sur leur accès au système général d’enseignement obligatoire , les processus de régularisation des «sans-papiers», les barrières imposées au regroupement familial et les critères régissant l’octroi des visas qui en arrivent à porter atteinte aux droits fondamentaux de l’individu (obligation de se soumettre à un test ADN pour prouver la parenté, par exemple), entre autres mesures.

(8b) Technical rules within the meaning of this Regulation are sometimes applied during and by means of obligatory prior authorisation procedures, established by law of the Member States and under which, before the product or type of product may be put on the market of a Member State or a part thereof, the competent authority of that Member State should give its formal approval following an application submitted by the applicant.
(8 ter) Des règles techniques au sens du présent règlement sont parfois appliquées au cours de procédures d'autorisation préalable obligatoires et au moyen de telles procédures, instituées par la législation des États membres et en vertu desquelles, avant que le produit ou le type de produit puisse être mis sur le marché d'un État membre ou sur une partie de ce marché, l'autorité compétente dudit État membre doit donner son accord formel à la suite du dépôt d'une demande par le demandeur.

In the evaluation of proposals the procedures followed sometimes lacked transparency and there was an absence of detailed records of the deliberations leading to the decisions made.
Les procédures suivies dans le cadre de l'évaluation des propositions ont, dans certains cas, manqué de transparence: il n'existait pas de procès-verbaux détaillés des délibérations à l'appui des décisions prises.

So in principle, it shouldn't be subject to revocation, but bearing in mind the reality in which we live and that the immigration law is flawed and this bill is built upon a flawed law, that there are these contradictions and the immigration procedures that are followed are sometimes not up to standard, the revocation process should be allowed as a compromise, but only under strict criminal standards.
En principe, donc, cela ne devrait pas faire l'objet de révocation, mais étant donné la réalité qui est la nôtre et le fait que la Loi sur l'immigration comporte des failles et que ce projet de loi a été bâti sur une loi défectueuse, étant donné qu'il y a ces contradictions et que les procédures d'immigration qui sont suivies ne sont pas toujours à la hauteur, le processus de révocation devrait être autorisé en tant que compromis, mais seulement sur la base de normes strictement criminelles.