Vertaling van "procedures contained today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the simplified community large containers transit procedure
sous le régime de transit communautaire simplifié par grands conteneurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair: Mr. Harvey, your attention has been drawn explicitly to the report of the subcommittee on procedure, which contained reference to our business today and was adopted by this committee previously.
Le président: Monsieur Harvey, nous avons attiré votre attention précisément sur le rapport du Sous-comité de la procédure, qui renfermait une mention de notre ordre du jour d'aujourd'hui et qui avait déjà été adopté par notre comité.

The Lamer report contained 88 recommendations concerning the military justice system, the Military Police Complaints Commission, the grievance procedure, which I will address at greater length today, and the Canadian Forces Provost Marshal.
Le rapport Lamer contenait 88 recommandations concernant la justice militaire, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le processus de griefs — sur lequel je m'attarderai davantage aujourd'hui — et le grand prévôt des Forces canadiennes.

41. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on "Energy" in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
41. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique qui lui soit dédié, comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

40. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on ‘Energy’ in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
40. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique dédié comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

Today I am asking the Commission to study the results obtained by the Lashing@sea project and to come forward with proposals to improve container lashing procedures and equipment.
Je demande aujourd’hui à la Commission d’examiner les résultats du projet Lashing@sea et de présenter des propositions afin d’améliorer les procédures et les équipements de saisissage des conteneurs.

Today we have witnesses from the Treasury Board Secretariat, the Privy Council, and the Department of Finance to assist us in what I have described as somewhat of a planning meeting to raise our awareness of the procedures that will govern the spending of the stimulus package money contained in what the government calls Canada's economic action plan.
Aujourd'hui, nous recevons des témoins du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Conseil privé et du ministère des Finances, qui sont ici dans le cadre de ce que j'ai décrit comme une réunion de planification pour nous aider à mieux comprendre les procédures qui régiront l'utilisation des fonds, injectés pour stimuler l'économie, prévus dans ce que le gouvernement appelle le Plan d'action économique du Canada.

Under a new procedure that was introduced a year ago, today we got a copy of question No. 204, which was asked by our colleague, Mr. Rajotte, from Edmonton Southwest. It deals with border crossings between Canada and the United States and contains a number of related questions.
Dans le cadre d'une nouvelle procédure adoptée il y a un an, on nous présente aujourd'hui la question numéro 204, posée par notre collègue Rajotte d'Edmonton-Sud-Ouest, qui a trait aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis et qui comporte de nombreuses sous-questions.

On motion of Paul DeVillers, it was agreed, that, pursuant to the order of the House of September 25, 2001, the Minister of Justice be invited to appear today between 4:30 and 5:30 p.m. to speak to the portions of Bill C-15, an Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts containing the provisions respecting the protection of children from sexual exploitation, criminal harassment, disarming or attempting to disarm a peace officer, home invasions, allegations of miscarriages of justice and reform and modernization of criminal procedures;
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu, que, conformément à l’ordre de la Chambre du 25 septembre 2001, la ministre de la Justice soit invitée à comparaître aujourd’hui entre 16 h 30 et 17 h 30 pour traiter des parties du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, qui contiennent les dispositions relatives à la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, le harcèlement criminel, le fait de désarmer un agent de la paix ou de tenter de le faire, l’invasion de domicile, les allégations d’erreurs judiciaires et la réforme et la modernisation de la procédure criminelle;