Traduction de «procedures constraining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highly constrained KBS | highly constrained knowledge based system
système à base de connaissances manipulant un grand nombre de contraintes

time-constrained processing | time-constrained information processing
traitement en temps contraint

non constrained prosthesis [ non-constrained prosthesis ]
prothèse non contrainte

constrained share corporation [ constrained share company ]
société à participation restreinte

constrained share [ constrained stock ]
action faisant l'objet de restrictions [ action à participation restreinte ]

Constrained-barbell exerciser
appareil d’exercice à barre à disques sous contrainte

constraining country
nation contraignante | pays contraignant

schedule constrained by the curfew
horaire conditionné par le couvre-feu

constrained adjustment method
méthode de compensation contrainte

constrain-and-generate
contraindre-et-générer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Recalls that Regulation (EC) No 2201/2003 lays down the principle that children should be able to maintain their relationships with both parents after the latter have separated, even if they live in different Member States; points out that, although the introduction and application of substantive rules on access rights is currently a Member State matter, the Member States must respect Union law when exercising their powers, in particular the Treaty provisions concerning the freedom of all EU citizens to travel and reside in another Member State as well as maintaining ties between parents and children, grandparents and grandchildren, and brothers and sisters; adds that the occasionally lengthy waiting periods and the number of procedures constraining parents who wish to return to their home country with their child/children are a barrier to the free movement of EU citizens; calls on the Commission to investigate alleged discrimination against the non-German spouse in mixed marriages by the German Youth Welfare Office (Jugendamt );
32. rappelle que, en vertu du règlement (CE) n° 2201/2003 , les enfants dont les parents sont séparés doivent pouvoir maintenir les relations avec chacun d'entre eux même s'ils vivent dans des États membres différents; souligne que, si l'instauration et la mise en œuvre des règles de fond sur les droits d'accès relèvent à l'heure actuelle de la compétence des États membres, ces derniers doivent respecter, lorsqu'ils exercent leurs pouvoirs, le droit de l'Union, notamment les dispositions du traité portant sur la liberté de l'ensemble des citoyens européens de voyager et de résider dans un autre État membre ainsi que la conservation des liens entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants ou frères et sœurs; note aussi que les délais parfois longs et le nombre de procédures que doivent suivre les parents désirant retourner dans leur pays d'origine avec leurs enfants sont une entrave à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne; demande à la Commission d'examiner les allégations de discrimination envers le conjoint non allemand dans les mariages mixtes portées contre les services d'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne (Jugendämter );

D. whereas on 12 April 2011 the European Court of Human Rights expressed its criticism of the cumbersome registration procedures for political parties in Russia, which do not comply with the election standards set by the Council of Europe and the OSCE; whereas great concerns remain regarding the difficulties faced by political parties in taking part in elections which effectively constrains political competition and pluralism in Russia;
D. considérant que le 12 avril 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a dénoncé la lourdeur des procédures d'enregistrement des partis politiques en Russie, lesquelles ne sont pas conformes aux normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; considérant qu’il demeure de vives inquiétudes quant aux difficultés rencontrées par les partis politiques pour participer aux élections, entravant de fait la concurrence et le pluralisme politiques en Russie;

Dogs that are pair or group housed may each be constrained to half the total space provided (2 m for a dog under 20 kg, 4 m for a dog over 20 kg) while they are undergoing procedures as defined in this Directive, if this separation is essential for scientific purposes.
Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l’espace total prévu (2 m pour un chien de moins de 20 kg, 4 m pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu’il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques.

Dogs that are pair or group housed may each be constrained to half the total space provided (2 m for a dog under 20 kg, 4 m for a dog over 20 kg) while they are undergoing procedures as defined in Directive 86/609/EEC, if this separation is essential for scientific purposes.
Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l'espace total prévu (2 m pour un chien de moins de 20 kg, 4 m pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu'il est soumis à des procédures au sens de la directive 86/609/CEE, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques.

I. whereas, even in that instance, Parliament's role is considerably constrained by the time limits attached to the procedure,
I. considérant que même en ce cas, le rôle du Parlement est fortement limité par les contraintes temporelles liées à la procédure,

I. whereas, even in that instance, Parliament’s role is considerably constrained by the time limits attached to the procedure,
I. considérant que même en ce cas, le rôle du Parlement est fortement limité par les contraintes temporelles liées à la procédure,

Third, with respect to the reporting procedure on this, I would say again that there was a very deliberately constrained reporting procedure with respect to JTF-2, which I understood to have been discharged by the military, they having informed the minister on the previous day.
Troisièmement, on avait délibérément circonscrit la procédure de compte rendu des opérations de la FOI 2 déployée par les militaires. Le ministre, lui, en avait été informé la veille.

Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.
La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.

According to Senator Robichaud's analysis, the two exercises, the pre-study of a bill and the consideration of the bill itself, are separate procedures and the Senate could not have intended to be constrained in its review of the bill by any approved pre-study.
D'après le sénateur Robichaud, les deux mesures, soit l'étude préalable du projet de loi et l'examen du projet de loi comme tel, sont deux procédures distinctes et le Sénat ne saurait vouloir que son examen d'un projet de loi soit limité par une étude préalable approuvée du texte.