Vertaling van "procedures as long " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the long-established legal practices and procedures
les principes traditionnels régissant l'application du droit

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-ball hitter [ long ball hitter | long-ball batter | long ball batter | long-ball slugger | long ball slugger | long hitter | smasher | long-ball socker ]
frappeur de longues balles [ cogneur de longues balles | frappeur de longs coups | cogneur de longs coups | frappeur de coups longs | cogneur de coups longs ]

long-cut neck ampoule | long-cut necked ampoule | long-cut stem ampoule | long-stem ampoule
ampoule à col coupé long | ampoule-bouteille à col coupé long

long synthetic | synthetic long | synthetic long buy | synthetic long position
achat à terme synthétique | achat synthétique | long synthétique | position longue synthétique

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

long-range transport of air pollutants [ LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants | long-range transport of atmospheric pollutant ]
transport à grande distance des polluants atmosphériques [ TGDPA | transport à grande distance des polluants aéroportés | transport à grande distance des polluants de l'air | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | transport des polluants de l'atmosphère sur de longues distances ]

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Candidates and tenderers shall be excluded from a procurement and grant procedure as long as they are in one of the situations referred to in points (a) and (d) of Article 106(1) of the Financial Regulation.
2. Les candidats et les soumissionnaires sont exclus d’une procédure de passation de marché ou d’octroi de subvention aussi longtemps qu’ils se trouvent dans l’une des situations visées aux points a) et d) de l’article 106, paragraphe 1, du règlement financier.

Although an important level of harmonization was reached by the adoption of the directive in 2005, further EU action is necessary in order to attain higher and more harmonised standards on asylum procedures and to take further steps towards a common asylum procedure, the long term goal identified in Tampere.
Bien que l’adoption de la directive en 2005 ait permis d’atteindre un degré élevé d’harmonisation, la poursuite de l’action de l’UE est nécessaire pour améliorer et continuer d’harmoniser les normes relatives aux procédures en matière d’asile et progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune, l’objectif à long terme défini à Tampere.

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value, provided that overall fiscal sustainability is maintained.
7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale.

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained .
7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale .

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".
7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".

Our objective has been to allow traffic management procedures, as long as they are necessary, to ensure the best possible online experience for end-users, and as long as they do not restrict competition between service providers.
Notre objectif a été de permettre les procédures de gestion du trafic, aussi longtemps qu’elles sont nécessaires, pour assurer aux utilisateurs finaux la meilleure expérience en ligne possible, ceci aussi longtemps qu’elles ne restreignent pas la concurrence entre les prestataires de services.

The Commission will work towards a common framework for managing economic migration, comprising accelerated admission procedures for long-term stays of third-country researchers and the facilitation of short-stay visas.
La Commission travaillera en faveur d'un cadre commun pour la gestion des migrations économiques, comprenant des procédures d'admission accélérées pour les séjours de longue durée de chercheurs de pays tiers et la facilitation de l'attribution de visas pour les séjours de courte durée.

(7a) Where possible, the Member States should make use of existing statistical procedures, so long as these are in accordance with international standards and contribute to the long-term comparability among Member States of the results of monitoring.
(7 bis) Dans la mesure du possible, les États membres devraient utiliser les procédures statistiques existantes pour autant que celles-ci soient conformes aux normes internationales et contribuent à assurer la comparabilité à long terme des résultats des contrôles entre les États membres.

The framework allows for a wide range of test procedures as long as the requirements below are a part of the test procedure.
Le principe permet une large gamme de procédures d'essai, pour autant que les exigences ci-dessous soient intégrées dans la procédure d'essai choisie.