Traduction de «procedures and instructions division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procedures and Instructions Division
Division des formalités et des instructions

direct dental staff in orthodontic procedures | direct orthodontic procedures | instruct dental staff in orthodontic procedures | provide instruction in orthodontic procedures
donner des instructions dans les procédures d’orthodontie

Audiovisual Instructional Division | AVID [Abbr.]
Division de l'enseignement audio-visuel | AVID [Abbr.]

procedures and instructions
procédures et instructions

return [ return from a procedure | return instruction ]
instruction de retour [ point de sortie d'une procédure | point de sortie | retour ]

make current procedure instructions | update procedure instruction | update procedure instructions | updating procedure instructions
mettre à jour des consignes de procédure

instruct politicians on balloting procedures | prepare politicians on balloting procedures | advise politicians on electoral procedures | prepare politicians on electoral procedures
conseiller des femmes et hommes politiques sur des procédures électorales

desk instructions | procedures manual
manuel de procédures

book of instructions | franchise manual | procedure manual
bible | bible du franchiseur | manuel d'instructions | manuel opératoire | package deal

standard procedure instructions | SPI
normes de procédures |P.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The operator shall establish procedures and instructions for the safe operation of each aircraft type, containing ground staff and crew member duties and responsibilities, for all types of operation on the ground and in flight. Those procedures and instructions shall not require crew members to perform any activities during critical phases of flight other than those required for the safe operation of the aircraft.
L'exploitant établit des procédures et des consignes en vue d'exploiter chaque type d'aéronef en toute sécurité, définissant les tâches et responsabilités des membres d'équipage et du personnel au sol, pour tous les types d'opérations au sol et en vol. Ces procédures et consignes n'imposent pas aux membres d'équipage d'effectuer, pendant les phases critiques de vol, des activités autres que celles nécessaires à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef.

Debates, April 17, 1962, p. 3080. This rule has been difficult to enforce because the procedures for a division are less formal when the House sits as a Committee of the Whole: there are no division bells calling Members to vote; the Whips do not signal to the Chair that Members are ready; and Members do not have to be standing at their desk.
Débats, 17 avril 1962, p. 3242-3243. Cette règle a été difficile à appliquer parce que la procédure est moins rigoureuse dans le cas des votes tenus lorsque la Chambre siège en comité plénier : aucune sonnerie ne se fait entendre pour convoquer les députés, les whips ne signalent pas à la présidence que les députés sont prêts à voter, et les députés n’ont pas à se lever à leur fauteuil.

2. The Registrar shall cause to be published in the Official Journal of the European Union the decisions provided for by the Rules of Procedure, these Instructions and the Practice Directions to parties, as well as notices of proceedings brought and of decisions closing proceedings.
2. Le greffier fait publier au Journal officiel de l'Union européenne les décisions prévues par le règlement de procédure, les présentes instructions et les instructions pratiques aux parties, ainsi que les communications relatives aux recours introduits et aux décisions mettant fin à l'instance.

Again, when we are dealing with operational matters of national security that are very complex, I would suggest that no government would not follow the strict procedures of the division of powers.
Lorsqu'il s'agit des questions opérationnelles de la sécurité nationale, qui sont très complexes, je dirai qu'aucun gouvernement ne dérogerait aux procédures strictes de la séparation des pouvoirs.

All flights will be carried out in accordance with the procedures and instructions specified in the operations manual.
Tous les vols seront effectués dans le respect des procédures et instructions figurant dans le manuel d’exploitation.

the Commission and Member States shall seek regular and frequent exchanges of information, including with other donors and development banks, and promote better coordination of policies, harmonisation of procedures, complementarity and division of labour, thereby enhancing improved impact of policies and programming.
la Commission et les États membres procèdent à des échanges d'informations réguliers et fréquents, y compris avec d'autres bailleurs de fonds et d'autres banques de développement, et encouragent l'amélioration de la coordination des politiques, l'harmonisation des procédures ainsi que la complémentarité et la division du travail, favorisant ainsi l'amélioration de l'incidence des politiques et de la programmation.

It is likely that the risk of errors will persist unless the legal framework is changed so as to simplify cost reimbursement systems and clarify the procedures and instructions governing the different programmes.
Il est probable que le risque d'erreurs persistera si le cadre juridique n'est pas modifié de manière à simplifier les systèmes de remboursement des coûts et à clarifier les procédures et instructions relatives aux différents programmes.

The existing procedures and the division of competencies between the different bodies involved mainly cover criminal-law procedures for the treatment of cases of (suspected) fraud, and to a lesser extent other irregularities.
Les procédures existantes et les compétences réparties entre les différents organes concernés portent essentiellement sur les procédures pénales dans les affaires de fraude (présumée) et, dans une moindre mesure, sur d'autres irrégularités.

Procedures governing this division of financial responsibility as between Council and the Commission were agreed with European Parliament in the framework of the budget procedure 2001, during the concertation meeting held on 20 July 2000.
Les procédures régissant cette répartition des responsabilités financières entre le Conseil et la Commission ont été arrêtées avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2001, au cours de la réunion de concertation tenue le 20 juillet 2000.

Based on the report of the Court of Auditors as well as the replies of the Commission, the Council acknowledges that the Commission has put into practice many of the recommendations of the Court, for example the introduction of harmonised and simplified management procedures and instruction manuals, the creation of a website where all the information is published, as well as staff training.
3. Compte tenu du rapport de la Cour des comptes et des réponses de la Commission, le Conseil reconnaît que cette dernière a mis en pratique bon nombre des recommandations de la Cour, par exemple l'introduction de procédures de gestion et de manuels d'instructions harmonisés et simplifiés, la création d'un site web où toutes les informations sont publiées, et la formation du personnel.