Vertaling van "procedure — pre-selection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic selection of the provider | automatic selection | carrier pre-selection | preselection
libre choix du fournisseur par présélection | sélection automatique du fournisseur | sélection automatique | présélection

pre-selective drive | pre-selector gear-box
boîte de vitesses présélective

pre-hearing disclosure procedure [ pre-hearing disclosure proceedings ]
procédure de divulgation préalable à l'audience [ procédure de divulgation précédant l'audience ]

pre-board interview [ pre-selection board interview ]
entretien précédant une entrevue de sélection [ entretien préalable à une entrevue de sélection | entretien antérieur à l'entrevue de sélection ]

pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]
séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]

preparatory procedure | pre-trial procedure
formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

before take-off procedure | pre-take-off procedure
procédure avant le décollage

preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase
procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

altitude pre-select
présélection d'altitude

site selection process (1) | site selection procedure (2)
procédure de sélection de site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Officials — Certification procedure — Pre-selection of candidates — Criteria — Comparison of candidates by two different bodies depending on whether other candidates have been pre-selected in the same directorate-general — Breach of the principle of equal treatment — None — Condition
Fonctionnaires – Procédure de certification – Présélection des candidats – Critères – Comparaison des candidats par deux organes différents selon la présence ou l’absence d’autres candidats présélectionnés dans la même direction générale – Violation du principe d’égalité de traitement – Absence – Condition

Officials — Certification procedure — Pre-selection of candidates — Obligation to hear candidates not ranked among the highest prior to adoption of the definitive decision to exclude them
Fonctionnaires – Procédure de certification – Présélection des candidats – Obligation d’entendre les candidats ne figurant pas parmi les mieux classés avant l’adoption de la décision définitive d’exclusion

Civil service - Temporary staff member - Selection procedure - Decision rejecting an application, during the pre-selection stage, following examination by a selection board - No complaint lodged within the time-limit laid down in the Staff Regulations against the decision rejecting the application - Request for information - Reply from the authority authorised to conclude employment contracts not including a review of the decision rejecting the application - Complaint lodged against that reply - Failure to comply with the pre-litigation procedure - Manifest inadmissibility - Article 81 of the Rules of Procedure.
Fonction publique - Agent temporaire - Procédure de sélection - Décision de rejet, au stade de la présélection, de la candidature après examen par un comité de sélection - Absence de réclamation introduite dans le délai statutaire contre la décision de rejet de la candidature - Demande de renseignements - Réponse de l’AHCC sans réexamen de la décision de rejet de la candidature - Réclamation introduite contre cette réponse - Non-respect de la procédure précontentieuse - Irrecevabilité manifeste - Article 81 du règlement de procédure.

‛Civil service — Temporary staff member — Selection procedure — Decision rejecting an application, during the pre-selection stage, following examination by a selection board — No complaint lodged within the time-limit laid down in the Staff Regulations against the decision rejecting the application — Request for information — Reply from the authority authorised to conclude employment contracts not including a review of the decision rejecting the application — Complaint lodged against that reply — Failure to comply with the pre-litigation procedure — Manifest inadmissibility — Article 81 of the Rules of Procedure’
«Fonction publique — Agent temporaire — Procédure de sélection — Décision de rejet, au stade de la présélection, de la candidature après examen par un comité de sélection — Absence de réclamation introduite dans le délai statutaire contre la décision de rejet de la candidature — Demande de renseignements — Réponse de l’AHCC sans réexamen de la décision de rejet de la candidature — Réclamation introduite contre cette réponse — Non-respect de la procédure précontentieuse — Irrecevabilité manifeste — Article 81 du règlement de procédure»

6. Stresses the need for an open, transparent and independent selection procedure to appoint the European Public Prosecutor and his/her deputies and suggests an open competition for candidates with adequate professionalism, experience and skills, who may be shortlisted by the Commission and evaluated by an independent panel of experts; suggests transmitting the shortlist with the pre-selection to Parliament and the Council and empowering Parliament and the Council to decide to hold further interviews with the candidates whose names are on the shortlist; calls therefore for the full involvement of Parliament in the selection procedure of the European Prosecutor and his/her deputies, with the final decision on appointment to be made by the Council and approved by Parliament;
6. souligne la nécessité d'une procédure de sélection ouverte, transparente et indépendante en vue de désigner le procureur européen et ses adjoints et suggère l'organisation d'un concours ouvert aux candidats ayant le professionnalisme, l'expérience et les compétences requises, qui pourraient être présélectionnés par la Commission et évalués par un jury d'experts indépendants; suggère de transmettre la liste des candidats présélectionnés au Parlement et au Conseil et habilite ces institutions à décider d'organiser des entretiens supplémentaires avec les candidats dont le nom figure sur la liste restreinte; demande par conséquent que le Parlement soit pleinement associé à la procédure de sélection du procureur européen et de ses adjoints et que la décision finale de nomination soit prise par le Conseil et approuvée par le Parlement;

In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up a definitive ranking of the top priority candidates.
Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement définitif des premières priorités.

For the purpose of attaining that objective, those listed companies in whose boards members of the under-represented sex hold less than 40 per cent of non-executive director positions should be obliged to carry out the pre-selection or selection procedure for appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate, by applying pre-established, clear, neutrally formulated and unambiguous criteria.
En vue d'atteindre cet objectif, lesdites sociétés cotées dans lesquelles les membres des conseils appartenant au sexe sous-représenté occupent moins de 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs devraient être tenues de mener la procédure de présélection ou de sélection pour ces postes sur la base d'une analyse comparative des qualifications de chaque candidat à l'aune de critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres.

It shall however notify the Commission of the results of the pre-selection at the latest on 1 March of the year of the pre-selection procedure.
Toutefois, chaque État membre est tenu de notifier à la Commission les résultats de la présélection au plus tard le 1 er mars de l'année au cours de laquelle la procédure de présélection est organisée.

4. The European panel shall issue a report on the pre-selected sites at the latest on 15 December of the year of the pre-selection procedure.
4. Le jury européen publie un rapport concernant les sites présélectionnés au plus tard le 15 décembre de l'année au cours de laquelle la procédure de présélection est organisée.