Traduction de «procedure was opened » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

procedure for opening,administering and using accounts
conditions d'ouverture,de fonctionnement et d'utilisation des comptes

procedure for opening, administering and using accounts
conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'utilisation des comptes

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

tend an open pan | tending open pans | take care of open pans | tend open pans
utiliser des poêles

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

open tendering procedure [ open procedure ]
procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]

Open-ended Working Group on the Rules of Procedure
Groupe de travail à composition non limitée chargé du règlement intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Type of award procedure; where appropriate, reasons for use of an accelerated procedure (in open and restricted procedures and competitive procedures with negotiation);
12. Type de procédure d'attribution; le cas échéant, justification du recours à une procédure accélérée (en cas de procédures ouvertes, restreintes et de procédures concurrentielles avec négociation).

Accordingly, in such a case, the Authority would have to close the formal investigation procedure and open the different procedure for existing aid laid down in Articles 17-19 of Part II of Protocol 3 (25).
Dans ce cas, l’Autorité devra donc clore la procédure formelle d’examen et ouvrir la procédure distincte applicable aux aides existantes, prévue aux articles 17 à 19 de la partie II du protocole 3 (25).

Where the oral procedure is opened without an inquiry, the President of the formation determining the case shall fix the opening date.
Si la procédure orale est ouverte sans instruction, le président de la formation de jugement en fixe la date d'ouverture.

Should a review procedure be opened, the answer(s) subject to review shall take effect following that procedure, unless the Court of Justice decides otherwise.
En cas d'ouverture d'une procédure de réexamen, la ou les réponses qui font l'objet du réexamen prennent effet à l'issue de cette procédure, à moins que la Cour n'en décide autrement.

(DE) In answer to this question relating to Council meetings being open to the public, the Council would refer the honourable Member to paragraph 1 of its conclusions of 21 December 2005. This states that under the codecision procedure the Council deliberations are open to the public with regard to the presentation by the Commission of all legislative proposals which, in view of their importance, are presented orally in a Council meeting, and the ensuing debate on them; this actually means that all initial discussions of matters covered by the codecision procedure are open to the public.
En réponse à la présente question concernant l’ouverture des réunions du Conseil au public, le Conseil souhaiterait renvoyer l’honorable député au paragraphe 1 de ses conclusions du 21 décembre 2005, selon lequel la présentation par la Commission de toutes les propositions législatives relevant de la procédure de codécision qui, compte tenu de leur importance, sont présentées oralement lors d’une session du Conseil, ainsi que le débat qui s’ensuit à leur sujet, sont ouverts au public. Cela signifie en réalité que tous les débats initiaux de sujets couverts par la procédure de codécision sont ouverts au public.

Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.
Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.

At the sitting of 5 July 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on openness and democracy in international trade and the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Development and Cooperation and the Committee on Constitutional Affairs had been asked for their opinions.
Au cours de la séance du 5 juillet 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur l’Ouverture et la Démocratie dans le commerce international et que la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, la commission du développement et de la coopération et la commission des affaires constitutionnelles avaient été saisies pour avis.

I believe that it is through transparency that irregularities can most effectively be cleared up: complete openness about the budget procedure, complete openness as to who has been involved in deciding upon an appropriation, complete openness about who the recipient of the appropriation is and complete access to all documents for the ombudsman and for the European Parliament’s and the national parliaments’ auditors and supervisory committees.
Le moyen le plus puissant dont nous disposons pour faire le ménage s'appelle, selon moi, transparence - une transparence totale au niveau de la procédure budgétaire, une transparence totale par rapport aux noms des personnes qui ont décidé l'octroi de crédits, une transparence totale par rapport au nom du bénéficiaire, un accès total à l'ensemble des documents annexes pour le Médiateur, les contrôleurs et la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et des parlements nationaux.

4. Where the oral part of the procedure is opened without an inquiry, the President of the formation determining the case shall fix the opening date.
4. Si la phase orale de la procédure est ouverte sans instruction, le président de la formation de jugement en fixe la date d'ouverture.