Vertaling van "procedure should prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if action by the Community should prove necessary to
si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

theorem-proving procedure
procédure de démonstration de théorèmes

proving procedure
procédure de démonstration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Should we not force the person who will benefit from the expedited review procedure to prove that he deserves it, rather than forcing your organization to prove that it is convinced that the person will commit a violent crime if he is released?
Ne devrait-on pas obliger la personne qui veut bénéficier de la procédure d'examen expéditif à prouver qu'elle mérite d'en bénéficier, plutôt que d'obliger votre organisme à faire la preuve qu'elle est convaincue que la personne commettra un acte violent si elle sort?

To that end, the persons or entities applying for the recognition procedure should prove to the competent authority that they respect those requirements.
À cette fin, les personnes ou organismes sollicitant une procédure de reconnaissance doivent prouver à l’autorité compétente qu’ils respectent ces exigences.

Instead of making such headway into integrating women into Canada, we embroil women in lengthy procedures to prove that they have been abused and that they're innocent of violating Canadian immigration law and therefore should not be deported.
Au lieu de faire ces progrès dans l'intégration des femmes au Canada, nous les entraînons dans des procédures longues où elles doivent prouver qu'elles ont subi des violences, qu'elles n'ont pas violé la Loi canadienne sur l'immigration et ne devraient donc pas être expulsées.

Opposition MPs on the Standing Committee on Procedure and House Affairs supported this position, but the Liberals opposed it, proving that the government's position is politically motivated in what should be a non-partisan situation.
Les députés d'opposition siégeant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont défendu cette position, mais les Libéraux s'y sont opposés, ce qui prouve que les motifs du gouvernement sont simplement politiques alors que dans cette situation, on devrait mettre de côté toute partisanerie.

2. If action by the Union should prove necessary to attain this objective and the Treaties have not provided the necessary powers, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of the rights referred to in paragraph 1.
2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1.

3. If action by the Union should prove necessary to facilitate the exercise of the right referred to in Article 20(2)(a), and if the Treaties have not provided the necessary powers, the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may adopt provisions concerning passports, identity cards, residence permits or any other such document.
3. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour faciliter l'exercice du droit, visé à l'article 20, paragraphe 2, point a), et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut arrêter des dispositions concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé.

The European Commission will resort to more formal dispute settlement procedures should this prove necessary to ensure that the rights of EU companies are adequately protected.
La Commission européenne recourra à des procédures de règlement des différends plus formelles si cela s'avère nécessaire pour assurer la protection adéquate des droits des sociétés de l'UE.

(b) adopt the policy guidelines and take the decisions necessary for the implementation of the provisions of this Agreement, in particular as regards development strategies in the specific areas provided for by this Agreement or any other area that should prove relevant, and as regards procedures.
b) adopter les orientations de politiques et prendre les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions du présent accord, notamment en matière de stratégies de développement dans les domaines spécifiques prévus par le présent accord ou dans tout autre domaine qui s'avérerait pertinent, et en matière de procédures.

(b)adopt the policy guidelines and take the decisions necessary for the implementation of the provisions of this Agreement, in particular as regards development strategies in the specific areas provided for by this Agreement or any other area that should prove relevant, and as regards procedures.
b)adopter les orientations de politiques et prendre les décisions nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions du présent accord, notamment en matière de stratégies de développement dans les domaines spécifiques prévus par le présent accord ou dans tout autre domaine qui s'avérerait pertinent, et en matière de procédures.

Imagine what the new procedure introduced by the minister will be: young persons charged with a serious offence will have to prove that they should be tried in youth court.
Imaginez cette nouvelle procédure introduite par le ministre: le jeune accusé d'un crime grave devra prouver ses motifs pour demeurer sous la juridiction du tribunal de la jeunesse.