Traduction de «procedure should begin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard beginning reel/unit label procedure
procédure normale de traitement des labels au début de bobine ou d'unité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Along the same procedures, the Commission has already pointed out its willingness to use the opportunity of the Country Strategy Papers mid-term review (which should begin in 2003) to examine the extent to which greater priority should be given to specific programmes relating to migration, on a country by country basis and in the framework of the programming dialogue.
Selon les mêmes procédures, la Commission a déjà indiqué qu'elle est disposée à profiter de la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale (qui devrait débuter en 2003) pour examiner, pays par pays et dans le cadre du dialogue de programmation, si et dans quelle mesure il serait souhaitable d'accorder une plus grande priorité aux programmes spécifiques relatifs à la migration.

That procedure should be consistent with the framework for economic policy coordination in the context of the annual cycle of surveillance which includes, in particular, the general guidance to Member States issued by the Commission and the European Council at the beginning of the cycle.
Cette procédure devrait être cohérente avec le cadre de coordination des politiques économiques dans le contexte du cycle annuel de surveillance, lequel comprend, notamment, les orientations générales émises par la Commission et le Conseil européen à l'intention des États membres au début du cycle.

No slaughter procedure should begin until the animal is dead.
Aucune procédure d'abattage ne doit être entamée avant que l'animal ne soit mort.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

The Conference declares that the Council should begin preparing the decision establishing the procedures for implementing the decision on the exercise of the Presidency of the Council as soon as the Treaty of Lisbon is signed, and should give its political approval within six months.
La Conférence déclare que le Conseil devrait commencer à préparer la décision fixant les procédures de mise en œuvre de la décision relative à l'exercice de la présidence du Conseil dès la signature du traité de Lisbonne et l'approuver politiquement dans les six mois.

The eventual fate of wild caught animals following the conclusion of scientific procedures should also be given due consideration before the work begins.
La destination finale envisagée pour les animaux capturés dans la nature à l'issue de la procédure scientifique devrait également faire l'objet d'une attention particulière avant le début des travaux.

6. Insists that the timetable for decision-making procedures should be such as to avoid any breaks in the multiannual programmes and the rate of comitment and payment of appropriations, such as those that occurred at the beginning of the current financial perspective period;
6. insiste pour que le calendrier des procédures de décision permette d'éviter des ruptures dans les programmes pluriannuels et dans le rythme des engagements et des paiements de crédits telles qu'observées au début de la période des perspectives financières actuelles;

9. Takes the view that the legislation of the Member States should be harmonised by the European Union with the aim of modifying the laws governing civil proceedings as far as statutory time-limits are concerned, establishing that these limits can be suspended when the alternative dispute resolution procedure (ADR) begins and be reinstated if the procedure fails to resolve the matter;
9. est d'avis que l'Union européenne doit rapprocher la législation des États membres afin de modifier les lois en matière de procédure civile pour ce qui est des délais de prescription, de façon que ceux‑ci puissent être suspendus lorsqu'est engagée une procédure alternative de résolution des conflits (ADR) et courir à nouveau si cette procédure alternative ne débouche pas;

The requirement for the awarding entity to specify the award criteria in order of importance at the beginning of the procedure should be retained.
Il importe de conserver la disposition en vertu de laquelle l'entité adjudicatrice doit indiquer au début de la procédure les critères d'attribution dans l'ordre de leur importance.

The focus of a single procedure should be to obtain as much information as possible from the applicant at this first stage, 'front-loading' the effort towards the beginning of the process, thus ensuring an individual assessment and leading to a more well-informed decision that could reduce appeals later on, and so making the system more efficient.
Une procédure unique devrait avoir pour objectif d'obtenir du demandeur d'asile autant d'informations que possible au cours de la première étape, de déplacer l'effort vers le début de la procédure, ce qui permettrait une évaluation individuelle et conduirait à une décision mieux documentée, qui permettrait d'éviter des recours ultérieurs et rendrait de ce fait le système plus efficace.