Vertaling van "procedure poses considerable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Committee for the Consideration of the Methods and Procedures of the General Assembly for Dealing with Legal and Drafting Questions
Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. In this regard, urges the Croatian authorities to take into due consideration the concerns raised by local communities and public opinion with regard to controversial industrial projects which might pose a threat to the environment or public health, and calls on them to set up a clear and transparent procedure whereby all stakeholders, and not merely investors, can be informed and consulted;
6. à cet égard, prie instamment les autorités croates de tenir dûment compte des préoccupations exprimées par les communautés locales et l'opinion publique en ce qui concerne les projets industriels controversés qui pourraient constituer une menace pour l'environnement ou la santé publique, et les invite à mettre en place une procédure claire et transparente permettant d'informer et de consulter toutes les parties intéressées et pas seulement les investisseurs;

2.1.3. In practice, the operation of the Eighth Directive refund procedure poses considerable problems both for traders and the national administrations of the Member States.
2.1.3. En pratique, le fonctionnement de la procédure de remboursement prévue par la huitième directive pose des problèmes considérables, aussi bien pour les opérateurs que pour les administrations nationales des États membres.

In practice, the operation of the Eighth Directive refund procedure poses considerable problems for both traders and the national administrations of the Member States.
En pratique, le fonctionnement de la procédure de remboursement prévue par la huitième directive pose des problèmes considérables aussi bien pour les opérateurs que pour les administrations nationales des États membres.

If the IGC does not rectify these, they will pose a considerable handicap to the government and future development of a European Union of 27 Member States. Maintaining unanimity for decision-making on crucial issues and the procedure for the future revision of treaties are particularly problematic areas.
Ce sont en particulier le maintien de l’unanimité pour le processus de décision sur des sujets cruciaux et la procédure de révision future des traités qui posent problèmes.

2. Where mutual assistance poses particular difficulties involving considerable expense or forms part of action against organised crime, the requesting authority and the requested authority may agree special reimbursement procedures on a case-by-case basis.
2. Lorsque l'assistance mutuelle présente une difficulté particulière se caractérisant par des frais très élevés ou s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée , les autorités requérantes et les autorités requises peuvent convenir de modalités de remboursement spécifiques aux cas d'espèce.

Member States must implement these rules effectively and uniformly, notably by approximating the procedures and practices applying to inspection in ports and technical checks on the condition of ships; they must also recruit a considerable number of inspectors, since the number of ships posing a risk actually checked, some 700 in 1999, should increase to 6 000 when the Commission proposals enter into force.
Les États membres doivent mettre en oeuvre ces règles de manière efficace et uniforme, notamment en rapprochant les procédures et pratiques d'inspections dans les ports et de contrôle technique de la condition des navires et en recrutant un nombre conséquent d'inspecteurs puisque le nombre de bateaux à risques effectivement contrôlés, de l'ordre de 700 en 1999, devrait passer à 6.000 lors de l'entrée en vigueur des propositions de la Commission.