Traduction de «procedure omitting only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omit position report procedure
procédure sans report de position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.6. A blank analysis shall be performed by carrying out the entire analytical procedure omitting only the sample.
3.6. Un essai à blanc est réalisé, en suivant tout le procédé d'analyse, mais sans l'échantillon.

4.6. A blank analysis shall be performed by carrying out the entire analytical procedure omitting only the sample.
4.6. Un essai à blanc est réalisé, en suivant tout le procédé d’analyse, mais sans l’échantillon.

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.
Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.

The Court therefore observes that an undertaking seeking to benefit from full immunity from fines on the basis of its cooperation in the investigation may not omit to inform the Commission of relevant facts of which it was aware and which are capable of affecting, if only potentially, the conduct of the administrative procedure and the efficacy of the Commission’s investigation.
Le Tribunal relève ainsi qu'une entreprise qui souhaite bénéficier de l’immunité totale d’amendes sur la base de sa coopération à l’enquête ne peut omettre d’informer la Commission de faits pertinents dont elle a connaissance et qui sont capables d’affecter, fût-ce potentiellement, le déroulement de la procédure administrative et l’efficacité de l’instruction de la Commission.

Prepare a blank solution by repeating the whole procedure from the extraction (Method 8.1 or 8.3), omitting only the test sample of fertiliser.
Préparer une solution à blanc en effectuant tout le processus depuis l'extraction (méthodes d'extraction 8.1. ou 8.3.), en omettant uniquement la prise d'essai d'engrais.

Prepare a blank solution by repeating the whole procedure from the preparation of solution stage, omitting only the fertiliser.
Effectuer un essai à blanc dans les mêmes conditions depuis la mise en solution, en omettant seulement l'engrais.

Prepare a blank solution by repeating the whole procedure from the extraction stage, omitting only the test sample of fertiliser.
Préparer une solution à blanc en effectuant tout le processus depuis l'extraction, en omettant uniquement la prise d'essai d'engrais.

18. Urges that, in view of Article 8 of the Cotonou Agreement, the Union should adopt a consistent policy on sanctions, by assigning priority to respect for human rights, the only guarantee of this consistency, and by setting this priority above economic interests; requests, in this context, that the Commission should lay down objective and transparent criteria for the application of Article 8 as regards sanctions and calls on the Council of the European Union to respect the procedure envisaged in the framework of political dialogue, without omitting the phase of consultation with the ACP countries, so that all the partner countries are treated on an equal footing; calls on the Commission to consider more closely improving the effectiveness of the sanctions and devising targeted sanctions in order to restrict their effects on the most vulnerable civilian populations;
18. insiste pour que, à la lumière de l'article 8 de l'accord de Cotonou, l'UE adopte une politique cohérente en matière de sanctions en accordant la priorité au respect des droits de l'homme, seule garante de cette cohérence, et en plaçant cette priorité au-dessus des intérêts économiques; demande à cet égard que la Commission élabore des critères objectifs et transparents pour l'application de l'article 8 relatif aux sanctions, et invite le Conseil de l'Union européenne à respecter la procédure prévue dans le cadre du dialogue politique, sans omettre la phase de consultation avec les pays ACP, afin que tous les pays partenaires soient traités sur un pied d'égalité; invite la Commission à approfondir la réflexion sur l'amélioration de l'efficacité des sanctions et sur l'élaboration de sanctions ciblées, afin de limiter leurs effets sur les populations civiles les plus vulnérables;

The Council has also taken over most of the table of limit values adopted by the EP at first reading for stage two from 2006, including the proposed measurement procedures, i.e. omitting the warm-up phase for small motorcycles and using the passenger car test cycle (pursuant to Directive 98/69/EC), though the Council adheres to permissive values only.
Il marque aussi, dans une large mesure, son accord avec le tableau des valeurs limites retenu par le PE en première lecture pour la deuxième étape qui s'appliquera en 2006, y compris les méthodes de mesure proposées, à savoir la suppression du cycle de préconditionnement s'agissant des motocycles de petite cylindrée et la mise en œuvre du cycle d'essai des voitures particulières (nouveau cycle de conduite européen) conformément à la directive 98/69/CE. Toutefois, le Conseil s'en tient à des valeurs facultatives.

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.
Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.