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F.C.I.R
Federal Court Immigration Rules
Leave to appeal procedure

Traduction de «procedure often leaves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A rare idiopathic skin disease with characteristics of widespread, congenital, superficial erosions and vesicles (often involving more than 75% of the body) which heal leaving scars with a supple, symmetrical, reticulated pattern, frequently resultin

dermatose érosive et vésiculaire congénitale


Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).


Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history ...[+++]

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique ...[+++]


Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]

Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]


Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]

Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]


leave to appeal procedure

procédure d'autorisation d'interjeter appel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is a slow procedure that provides for relatively inadequate sanctions: in order to arrive at a positive solution for the implementation of Community law by the Member States, the procedure often leaves much to be desired and takes a very long time.

Il s’agit d’une procédure lente, qui prévoit des sanctions relativement inappropriées: afin de parvenir à une solution positive pour la mise en œuvre du droit communautaire par les États membres, la procédure laisse souvent à désirer et nécessite beaucoup de temps.


Moreover, as there is often no level playing field between public purchasers and private suppliers, it leaves a gateway for public authorities to introduce different periods for the verification procedure.

De plus, étant donné que les acheteurs publics et les fournisseurs privés sont rarement sur un pied d'égalité, elle ouvre la voie à l'introduction de différents délais pour la procédure de vérification par les pouvoirs publics.


In addition, the process of negotiating agreements with third countries is often complicated and lengthy, and does not leave Member States much time to make use of the new procedure.

Par ailleurs, la procédure de négociation d’accords avec des pays tiers est souvent longue et complexe, ce qui fait que les États membres n’auront pas beaucoup de temps pour utiliser la nouvelle procédure.


44. Believes that the legal basis for acts should be chosen by common consent of the Commission, the Council and Parliament during the planning stage; considers this to be necessary in order to avoid disputes and changes to the legal basis made by the Council, often with the Commission's backing, during the course of the procedure (blithely switching from legal bases which require codecision to ones which merely require the consultation of Parliament), thus leaving Parliamen ...[+++]

44. estime que le choix de la base juridique de l'acte doit être effectué d'un commun accord par la Commission, le Conseil et le Parlement dès la phase de la programmation, afin d'éviter les litiges et les changements de base juridique auxquels procède le Conseil ‑ souvent d'accord avec la Commission ‑ en cours de procédure (passant avec une certaine désinvolture de bases juridiques qui prévoient la codécision à d'autres qui prévoient seulement la consultation du Parlement européen), ce qui laisse pour seule possibilité au Parlement un recours auprès de la Cour après que l'ac ...[+++]




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Date index: 2023-10-20
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